Des instruments juridiques et économiques ont été mis en place par le gouvernement pour la protection de l'environnement. Un fonds de dépollution industrielle a été créé et l'instauration de taxes écologiques proposée. Les instruments juridiques et économiques nécessaires pour la concrétisation des objectifs de la politique environnementale élaborée par le gouvernement ont été présentés lors de la séance d'ouverture de la 6ème session du Conseil national de l'environnement (CNE), lundi à Rabat. Ces instruments ont été mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat entre le secrétariat d'Etat chargé de l'Eau et de l'Environnement et les régions. Sous le thème «Les instruments économiques, juridiques et institutionnels pour une gestion efficiente de l'environnement», cette manifestation a été présidée par le Premier ministre Abbas El Fassi. Une cérémonie de remise du Prix Hassan II de l'environnement a été organisée par la même occasion. Le premier Prix a été attribué à l'Ecole Hassania des travaux publics, pour ses efforts en matière de formation et de recherche dans le domaine de l'environnement. Dans son intervention, le Premier ministre a souligné que «la tenue des sessions du Conseil national de l'environnement est une occasion pour faire le bilan de ce qui a été réalisé en matière d'environnement et ce qui reste à faire». Afin de concrétiser les objectifs du programme national de la politique environnementale, les instruments juridiques et économiques restent indispensables. Deux décrets d'application de la loi sur l'eau ont été publiés et un projet de décret relatif à la fixation des qualités de l'air est en cours d'examen. Le secrétariat d'Etat chargé de l'Eau et de l'Environnement cherche à réconcilier l'approche juridique avec l'approche économique. C'est ainsi que des instruments d'incitation économique au service de la protection de l'environnement ont été mis en place. Parmi ceux-ci figurent le Fonds de dépollution industrielle (FODEP), pour l'encouragement de la mise à niveau environnementale du secteur industriel et artisanal. D'autres instruments économiques sont proposés, notamment l'instauration de certaines taxes écologiques. Tous ces instruments permettraient l'internalisation des coûts des dommages environnementaux, causés par les diverses activités économiques. La politique d'environnement de proximité est axée essentiellement sur quatre volets. D'abord, l'assainissement liquide qui vise à atteindre un taux de raccordement global au réseau d'assainissement de 90% à l'horizon 2030. Il vise aussi à traiter 100% des eaux usées collectées, en 2030. Ensuite, la gestion de déchets ménagers. Il s'agit d'assurer un taux de collecte d'au moins de 90% d'ici 2020. Également il sera mis en place 350 décharges contrôlées et la filière du recyclage sera développée. La prévention de la pollution industrielle et des risques constitue le troisième axe du programme national. Elle permettra la mise à niveau du tissu industriel marocain, à travers la mise en œuvre de plans d'actions par branche industrielle. Enfin, la protection de la qualité de l'air est le quatrième axe. Un réseau de surveillance de la qualité de l'air sera créé dans les grandes villes. Le CNE est un organe de concertation qui a vu le jour en 1980 et a été restructuré en 1995. Il est constitué de cinq commissions : la commission des établissements humains, la commission de prévention et de la lutte contre la pollution et les nuisances, la commission de la protection de la nature, la commission de la culture et et la commission juridique. L'écotaxe en bref Une écotaxe est une taxe frappant certains produits en raison de leur impact sur l'environnement, par exemple les piles au mercure. En France, depuis le 15 novembre 2006, la loi impose la collecte et le traitement des déchets électroménagers, électriques et électroniques (ou DEEE). La taxe prélevée sur les achats d'équipements de ce type sert à financer le coût de l'opération. L'écotaxe frappe les équipements électriques et électroniques de trois types, qu'ils soient vendus neufs ou d'occasion : - l'électroménager : les appareils de lavage et de cuisson, les réfrigérateurs, les appareils de chauffage ainsi que les aspirateurs, machines à coudre, fers à repasser. - le matériel audiovisuel : les postes de radio et de télévision, les caméscopes et magnétoscopes, les chaînes hi-fi, les instruments de musique. - l'équipement bureautique et informatique : les ordinateurs, les imprimantes, les scanners, les photocopieuses, les téléphones ou répondeurs.
