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Rachidi : «Revoir le système de contrôle communal»
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 16 - 02 - 2004

Brahim Rachidi, universitaire, ancien vice-président de la commune de Maârif et ancien vice-président de la Chambre des représentants, estime que le contrôle des élus doit être effectué par des élections sincères et transparentes.
Abdelmoghit Slimani et Abdelaziz Laâfoura, entre autres, viennent d'être entendus par la police judiciaire de Casablanca. Que savez-vous sur les circonstances et les raisons de leur inculpation?
Brahim Rachidi : Je n'ai pas connaissance des détails de ce dossier qui se trouve, rappelons-le, dans la phase de l'instruction. Celle-ci est, de part la loi, secrète. Ceci-dit, il ne faut pas oublier que tout prévenu est présumé innocent tant que sa culpabilité n'a pas été prononcée par un tribunal. Je ne veux en aucun cas interférer dans le travail de la justice en laquelle j'ai totalement confiance.
Cette affaire nous pousse à parler de la gestion communale de manière générale. Comment s'effectue son contrôle?
Le contrôle a priori de l'action communale s'est avéré inefficace. Nous avons, à ce titre, toujours revendiqué l'instauration d'un contrôle a posteriori. Pour lancer une route, par exemple, le percepteur, l'agent d'autorité et les différents services concernés assistent à l'ouverture des plis des soumissionnaires. Après le choix de la société, le contrôle s'effectue uniquement sur le papier. Mais sur le terrain, on ne vérifie presque jamais si les réalisations sont conformes au cahier des prescriptions spéciales.
Comment vérifier que ces réalisations sont conformes à ce qui a été promis par l'entreprise?
Les communes ont la possibilité de faire appel à des bureaux d'études ou au LPEE. Mais malheureusement la commune n'adopte pas ce type de contrôle. Elle fait appel à ses propres fonctionnaires, ce qui s'est avéré souvent inefficace.
En outre, on rencontre d'autres astuces. C'est le cas des soumissions multiples, c'est-à-dire quand une même entreprise se présente sous différentes appellations. C'est le cas également des soumissions concertées, où plusieurs entreprises se mettent d'accord sur le prix de leurs soumissions. Quant au choix du soumissionnaire le moins-disant, il conduit souvent au choix d'entreprises peu fiables.
Est-ce que Casablanca est la seule ville où le problème du contrôle se pose?
Certainement pas. La défaillance du contrôle fait que beaucoup d'autres communes sont concernées par ce problème. J'espère que la Cour des comptes et le ministère de l'Intérieur, en tant qu'autorité de tutelle, puissent rapidement débusquer les irrégularités et les gabegies dans la gestion communale en ordonnant des missions d'inspection et d'audit.
Le système de contrôle doit être totalement revu. L'autorité doit veiller au respect scrupuleux de la Charte communale.
Même chose pour les services de l'urbanisme. Il est inadmissible qu'une forêt, comme celle de Khouribga, qui constitue un poumon de la ville, devienne une zone d'immeubles. Il est inconcevable que des lotissements soient construits sans infrastructure routière. C'est le cas à Salé, Tanger ou Bouskoura. La responsabilité incombe aussi bien aux élus, aux autorités locales qu'à l'inspection de l'urbanisme.
Vous prônez un changement dans le système de contrôle. Qu'en est-il exactement?
Le rôle des cours de comptes régionales doit être dynamisé. Les textes ont été adoptés. Il faut continuer dans cette lancée. Mais la Cour des comptes n'a pas suffisamment de moyens pour contrôler plus de 1.500 communes. En outre, il faut procéder à une simplification des procédures administratives. Pour Casablanca par exemple l'obtention d'une autorisation de construire fait intervenir la municipalité, la préfecture, l'inspecteur de l'urbanisme, les sapeurs pompiers, la Lydec; généralement, tous ces intervenants compliquent la tâche de l'investisseur.
cette pléthore d'intervenants n'augure pas d'un contrôle efficient. Le seul contrôle efficace des élus, c'est la démocratie. Les électeurs ont la possibilité de sanctionner ou de reconduire un conseiller communal. D'où la nécessité d'élections sincères et transparentes. Pour cela, le système électoral doit être remodelé.
De quelle manière?
Tout d'abord, en adoptant un autre découpage électoral sécuritaire, autre que celui hérité des années de plomb. En procédant à un nouveau recensement, c'est ce qui sera fait d'ailleurs au cours de cette année. En supprimant la deuxième Chambre du Parlement, qui ne sert strictement à rien. En abandonnant le mode de scrutin appliqué au Maroc et en le remplaçant par un scrutin uninominal à deux tours. Et enfin, en organisant de nouvelles élections anticipées dans un an et demi ou deux ans.
Est-ce que vous remettez en cause également le système de l'unité de la ville?
Non, pas du tout, je suis pour le concept de l'unité de la ville pour les investissements structurants, les équipements de la ville, les grands chantiers, la collecte des ordures ou le transport urbain.
Au Maroc, nous avons copié l'expérience de Paris, mais pour que ça fonctionne, il faut des élus parisiens.
Pensez-vous que l'Etat doit interdire les élections aux élus soupçonnés d'implication dans des affaires de détournement ou d'habitat clandestins?
Je suis contre l'implication du ministère de l'Intérieur. La justice doit prendre son cours. Si un élu est soupçonné d'avoir encouragé l'implantation de bidonvilles, il doit payer pour ce qu'il a fait. Le reste serait du simple colmatage car l'inéligibilité est du domaine de la loi.


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