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Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement français
Publié dans Barlamane le 16 - 01 - 2022

Du choc du confinement en mars 2020 au pass vaccinal, le Parlement français a examiné une douzaine de textes d'urgence sanitaire en moins de deux ans, passant d'une forme d'union nationale face à la Covid-19 à des débats électrisés par l'approche de la présidentielle.
Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe.
Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3. C'était il y a une éternité. D'ailleurs le temps semble comme suspendu.
La France est figée. C'est le confinement décidé par Emmanuel Macron, quatre jours plus tôt. L'ambiance est sépulcrale. Du jamais vu.
Face à l'épidémie qui flambe, l'exécutif a préparé à la hâte un projet de loi d'état d'urgence sanitaire, inspiré du régime d'exception de l'état d'urgence sécuritaire prévu depuis 1955.
Il évince des « pans entiers de notre droit », relève le député LR Philippe Gosselin. C'est « tout le pouvoir au Premier ministre », résume à gros traits une source parlementaire LREM.
Occupée par un projet de budget rectificatif, le premier d'une longue série, l'Assemblée a laissé la primeur de l'examen du texte au Sénat dominé par la droite qui le valide très largement (252 pour, 2 contre, 90 abstentions).
A l'Assemblée, le projet de loi est plébiscité par la majorité et les LR, UDI, et RN. Le PS s'abstient dans sa majorité. Communistes et LFI votent contre des restrictions trop importantes des libertés. Comme le député Debout la France, José Evrard, qui décèdera moins de deux ans plus tard du Covid, deuxième député à succomber après Claude Goasguen (LR).
Le Parlement adopte le texte en cinq jours, et lorsque Edouard Philippe évoque une « union sacrée » c'est pour saluer la mobilisation exceptionnelle des députés face à cette menace inédite.
« Il n'y a jamais eu d'union sacrée », recadre le député LFI Ugo Bernalicis. « Mais c'est vrai que nous étions peut-être moins en opposition frontale ».
Déjà les controverses politiques ne manquent pas: sur l'utilisation de masques ou le report du 2e tour des municipales. Mais dans les hémicycles, les mots de chacun sont pesés au trébuchet d'un moment que tous devinent historique.
Après le choc, l'habitude
Janvier 2022: création du pass vaccinal. Près de deux ans plus tard, l'ambiance a radicalement changé. Deux députés LREM et LFI manquent d'en venir aux mains en fin de nuit. Les pupitres claquent après des propos polémiques du président Macron.
Et quand la présidente de séance Annie Genevard (LR) suspend les débats après un vote surprise où la majorité s'est retrouvée minoritaire, les oppositions rugissent de plaisir dans une ambiance survoltée.
Sans parler d'un compromis entre députés et sénateurs, prêt à être signé cette semaine mais qui capote à la dernière minute, la faute selon certains à un « malheureux tweet », dixit un député LR, sur fond de soupçons mutuels de coups de billard politiques multibandes à l'approche de la présidentielle.
La droite s'est peu à peu partagée, comme en avril 2021 sur le plan de déconfinement, avec au Palais Bourbon deux tiers d'abstentions chez LR, un quart contre et 10% d'approbations.
La majorité ne cesse d'appuyer sur ces divisions, avec dorénavant l'objectif de faire mal à la candidate de LR à l'Elysée Valérie Pécresse.
De leur côté, les groupes de la majorité LREM, Modem et Agir ont su contenir les dissensions internes, en particulier sur le périmètre du pass sanitaire. Mais ils n'ont pas évité les couacs, avec à trois reprises des mises en minorité sur des mesures importantes en novembre 2020, mai 2021 et janvier 2022, ce qui a alimenté leur éternel procès en amateurisme.
« Plus ça dure et plus il y a une forme de fatigue et d'énervement de tout le monde, mais le gouvernement aurait dû redoubler de concertation », relève la présidente des députés socialistes Valérie Rabault.
« Le choc passé, on s'habitue » à l'urgence sanitaire, veut croire une source parlementaire LREM, aux premières loges depuis deux ans.
Alors que le régime transitoire de sortie d'état d'urgence se maintiendra jusqu'au 31 juillet et que la fin de la session parlementaire est officiellement prévue pour la fin février, le texte au vote dimanche sera-t-il le dernier de la mandature?
Si l'épidémie ne décroissait pas, plusieurs sources parlementaires pronostiquent de nouveaux rebondissements, en lien possible avec les modalités de l'élection présidentielle. Un sujet explosif.


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