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Gestion des fonds liés aux conséquences du séisme : La contribution des fonctionnaires sera facultative et volontaire
Publié dans Challenge le 18 - 09 - 2023

Le Département du chef de gouvernement a récemment annoncé que la participation des fonctionnaires au Fonds spécial destiné à gérer les conséquences du séisme qui a frappé le Maroc serait désormais facultative et volontaire. Cette contribution équivaudrait à une journée de salaire prélevée chaque mois pendant trois mois.
Cette mesure, prise lors d'une réunion gouvernementale jeudi, concerne les fonctionnaires, les agents de l'Etat, les employés des collectivités territoriales, ainsi que les travailleurs des établissements et entreprises publics classés aux échelles 9 et supérieures. Toutefois, ils ne seront en aucun cas contraints à contribuer. Un formulaire d'autorisation spécifique sera mis en place pour ceux qui souhaitent répondre à l'appel de détresse en soutien à l'effort national de solidarité, face aux conséquences du séisme survenu le vendredi 8 septembre.
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L'acte de remplir ce formulaire fera office d'autorisation pour le prélèvement de la contribution sur les salaires relatifs aux trois mois de septembre, octobre et novembre. Le montant équivalent à une journée de travail sera déduit du salaire net des contributeurs, après avoir pris en compte les déductions d'impôts sur le revenu et les cotisations de retraite et de mutuelle.
Sont également concernés par cette initiative de contribution au mouvement de solidarité les ministres, ministres délégués, hauts commissaires, délégué général et délégué interministériel, qui verseront l'équivalent d'un mois de salaire, après déduction des impôts sur le revenu et des cotisations de retraite et de mutuelle.
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Cette action s'inscrit dans le cadre de l'adhésion à l'élan national de solidarité, conformément à l'article 40 de la Constitution, lequel stipule que « tous supportent solidairement et proportionnellement à leurs moyens, les charges que requiert le développement du pays, et celles résultant des calamités nationales et des catastrophes naturelles ».


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