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Immobilier : à 4 mois de l'échéance quid des exonérations fiscales ?
Publié dans EcoActu le 01 - 09 - 2020

Le secteur de l'immobilier navigue à vue et les promoteurs sont de plus en plus dans un flou total. La décision de reconduction ou pas des exonérations fiscales n'a toujours pas été prise. Toutefois la tutelle a adressé une proposition à la FNPI il y a 15 jours. Les précisions avec Taoufik Kamil, président de la Fédération.
Plus que 4 mois pour la fin de l'échéance des exonérations fiscales du logement social et toujours aucune visibilité. Le secteur de l'immobilier navigue à vue et les prometteurs sont de plus en plus dans un flou total. La tutelle devait pourtant trancher sur le sujet lors des Assises de la fiscalité qui se sont tenues en mai 2019. En effet, il était question d'évaluer ce système qui a atteint ses limites lors des Assises dans l'objectif de mettre une mise à plat générale de tout le système d'exonération fiscale. Le plus probable était de suspendre lesdites exonérations et de les remplacer par un système d'aide directe aux acquéreurs.
Chose qui n'a pas été faite pour des raisons que nous ignorons. La nomination d'un nouveau ministre à la tête de la tutelle suite au remaniement a donné un nouveau virement à ce dossier. La ministre de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville Nouzha Bouchareb avait fait appel à la Banque mondiale pour l'accompagner dans la réflexion. Une mission de collaboration technique a donc été lancée en octobre 2019 dont l'objectif étant d'accompagner le Département dans le processus de réforme de la politique du logement, dans lequel s'est engagé le Gouvernement.
Cette étude qui doit présenter des propositions communes d'un nouveau programme de logements adapté au contexte marocain, définir de nouveaux types d'appuis, innovants permettant de poursuivre les programmes de logements conventionnés avec L'Etat après leur échéance en 2020 devait s'achever en mai 2020.
Où en est l'étude ?
Nous avons tenté de contacter le ministère pour savoir où en est l'étude mais en vain. Rien ne filtre sur ce sujet. Et pourtant, face à une conjoncture de morosité qui s'est amplifiée en raison de la crise sanitaire, le secteur du logement a vraiment besoin de voir le bout du tunnel.
Nous avons pu en savoir plus du côté de la Fédération Nationale des promoteurs immobiliers. Le Président Taoufik Kamil nous a affirmés que la FNPI a présenté une proposition sur l'avenir du secteur aux ministères de la tutelle, de l'Intérieur et des Finances en février 2020. A noter que le ministère de tutelle a présenté à son tour une proposition à la Fédération il y a 15 jours qui sera discutée et étudiée demain mercredi 2 septembre par les membres de la FNPI.
« Le ministère de tutelle nous a contacté ces derniers jours pour organiser une séance de réflexion afin d'échanger sur ce dossier qui doit aboutir avant la Loi de finances 2020 », nous a précisé Taoufik Kamil.
Concernant le rapprochement des visions entre les deux propositions, ce dernier nous a confirmé qu'il n'y a pas tout à fait une convergence des idées entre les deux parties. Toutefois il a affirmé que les ministères restent ouverts au débat et à toute discussion. Il semble toutefois, que l'étude en question n'a pas constitué un input de la proposition du ministère.
Ce qui est sûr c'est que les exonérations fiscales ne seront pas reconduites du moins pas avec la même configuration. En effet, la tutelle s'oriente plus vers l'aide directe aux acquéreurs. Quant à la Fédération, elle propose d'aller vers un taux de crédit 0 pour la population concernée par cette gamme de produits.
« Nous travaillons parallèlement pour le logement destiné à la classe moyenne », précise le président de la FNPI.
L'aboutissement de ce chantier urge !
Les derniers chiffres du secteur donnent froid dans le dos. Bank Al Maghrib (BAM) a récemment révélé une baisse inquiétante des ventes. Ainsi, les ventes des biens à usage professionnel ont baissé de 54,2%. Même tendance pour les transactions qui ont baissé de 55,3% pour le résidentiel, de 59,1% pour les terrains et de 57,2% pour les biens à usage professionnel. La Banque centrale a révélé que les segments les plus impactés sont les ventes du résidentiel et des biens à usage professionnel et les maisons.
Autre indicateur de la morosité et pas des moindres, la baisse de la consommation du ciment. Dans sa dernière note, la DEPF prévoit une baisse significative de la consommation du ciment au titre de l'année 2020. Parmi les raisons évoquées outre la pandémie, la fin des avantages fiscaux au segment de l'immobilier social qui pourrait avoir un impact important sur la consommation du ciment.
Alors qu'attend le ministère pour dévoiler sa nouvelle politique ? Qu'attend-il pour annoncer la reconduction ou pas des exonérations fiscales ? La tutelle a-t-elle pris en compte la nouvelle donne imposée par la crise sanitaire à dans sa réflexion ?
Pour le président de la FNPI? il faut que tous les intervenants jouent le jeu et fassent preuve de citoyenneté. « Le blocage actuel n'est pas dû aux promoteurs immobiliers qui ont des efforts sur les prix encore moins à l'Etat qui a également fait des efforts de réduction des droits d'enregistrement. Mais il est plutôt dû aux banques qui ne veulent pas prendre de risque », déplore Taoufik Kamil.
Il faut dire qu'il n'a pas tort puisque depuis le début de la pandémie le secteur bancaire a été pointé du doigt. Aujourd'hui sans un secteur bancaire citoyen qui ose prendre les risques que beaucoup ont pris, la relance du secteur et, par ricochet, de l'économie semble mal partie.


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