La Banque mondiale revient longuement dans son dernier rapport sur le Maroc sur le secteur de la justice. Linstitution financière internationale reconnaît que le Royaume a effectué une série de réformes pour donner un coup de pouce au monde des affaires et assurer les investisseurs, notamment étrangers, qui veulent sinstaller au Maroc. En revanche, elle revient avec insistance sur les points noirs et les handicaps qui perturbent lévolution du secteur. Pour la BM, la justice est un facteur de développement. A ce sujet, elle a lancé plusieurs programmes pour mettre à niveau le secteur. Et pour cause, le système reste régi par des défaillances tant au niveau de sa structure que sur le plan de son organisation. Les investisseurs étrangers et autres opérateurs nourrissent, de ce fait, certaines appréhensions à légard de la Justice malgré les assurances lancées par les responsables. Pour des affaires singulièrement similaires, on trouve des jugements et des procédures dexécution tout à fait différents. Certes, il y a eu des réformes rigoureuses qui ont permis au système de franchir plusieurs pas. Certaines mesures ont été vivement saluées, comme la création de juridictions de compétence, notamment les tribunaux de commerce ou administratifs et laccélération des rythmes dexécution des jugements. Lobjectif essentiel consistait en la reconnaissance et la dissémination du rôle de la Justice dans le processus de développement. Il est à rappeler que linstitution de Bretton Woods a financé un projet de réforme juridique et judiciaire au Maroc en 2000. Ce projet a permis la préparation dun nouveau cadre juridique relatif au registre de commerce, la préparation du code darbitrage commercial, lautomatisation des tribunaux et registres de commerce, le lancement de la réorganisation de lInstitut Supérieur de la Magistrature (ISM), la modernisation du programme de formation des magistrats, la mise en place dune médiathèque à lISM et au lancement dune campagne de communication du ministère de la Justice. Par ailleurs, la Banque mondiale a lancé plusieurs enquêtes dans ce sens. Le but, par lentremise des ces investigations, est de cerner la perception et le degré de satisfaction des usagers, justiciables et praticiens des tribunaux et registres de commerce quant au fonctionnement de ceux-ci, leur accessibilité, la célérité dans le traitement des dossiers et la qualité des services rendus, et de mesurer auprès de la population limpact des efforts de communication du ministère de la Justice. Carences du système judiciaire Les enquêtes ont couvert toutes les villes où se trouvent les juridictions commerciales, à savoir Rabat, Casablanca, Fès, Tanger, Marrakech, Agadir, Meknès et Oujda et porté sur un échantillon représentant les justiciables, les avocats, les experts, les experts comptables et les notaires. Pour ce qui est des tribunaux de commerce, lindicateur global de satisfaction est extrêmement positif, avec un taux de 93,50% pour les avocats, 90,90% pour les experts et 93,30% pour les justiciables. Concernant les registres de commerce, lenquête révèle des taux de satisfaction très positifs pour les informations obtenues au registre local de commerce, soit 82,40% pour les justiciables, 89% pour les avocats et 81,70% pour les experts Les résultats, très positifs dans lensemble, reflètent clairement le succès des actions entreprises au titre du projet Banque mondiale pour améliorer le fonctionnement des tribunaux et registres de commerce et permettront didentifier plus aisément les actions de suivi à entreprendre afin de maintenir, voire augmenter la satisfaction des usagers. Mais, pour cette année, on note un fort revirement de tendance, les limites de laction des juridictions de commerce commençant à se faire ressentir. La Banque mondiale pointe aussi du doigt les carences de notre système juridique et judiciaire. Avançant au passage des arguments comme linsuffisance de leffectif et les ressources budgétaires allouées. Faut-il rappeler que le nombre de juges au Maroc est le même quen Tunisie, alors que la population tunisienne ne représente que le tiers de celle du Maroc. Le rapport de la Banque mondiale a évoqué le problème de la spécialisation aussi bien pour les magistrats que les juges et les avocats. La tendance en quelque sorte est à la polyvalence, il ny a que quelques rares cabinets de renom qui procèdent à la spécialisation. Mais il a surtout critiqué le fait quil ny ait pas dassociation entre les avocats. Il semble que sur les 7.000 avocats qui exercent au Maroc, et sur les 3.500 qui se trouvent à Casablanca, une partie infime est constituée en association. Aux Etats-Unis ou en France, les avocats se regroupent. Au Maroc, ce nest pas le cas. Certains cabinets davocats existent, mais ils ne sont pas nombreux. Pour ce qui est de leur association avec les experts-comptables, il faut noter que ces deux métiers ne peuvent jamais être exercés sous la même entité dautant que ce sont deux professions réglementées mais toutefois complémentaires. Le rapport revient aussi sur le préjudice causé par la dualité entre larabe et le français. Lessentiel des interventions dans le monde des affaires se fait en français. En effet, la Banque mondiale a évoqué le problème de la langue pour attirer lattention sur le fait que les arabisants se dirigent plus vers la voie judiciaire. Les francisants, quant à eux, se spécialisent dans le droit des affaires. Tout ceci, parce que dans ce domaine, lentreprise travaille plus en français. Cest pour cette raison que les arabisants se dirigent plutôt vers la plaidoirie et vers le tribunal.
