Au sein du ministère des Finances, la Direction du Trésor et des Finances extérieures (DTFE) a été le véritable architecte du projet de loi 19-14 relatif à la réforme de la Bourse. Entre incitations pour les PME, nouveaux compartiments, nouveaux instruments financiers et nouveau fonctionnement de la Bourse, le projet semble être à la hauteur des attentes. Samir Lahlou, Chef de la division du marché des capitaux au sein de la DTFE, revient sur les détails de la réforme. Finances News Hebdo : Quelle est la principale motivation de cette réforme ? Samir Lahlou : Cette réforme est avant tout motivée par la volonté de mettre en place de nouveaux compartiments à la Bourse des valeurs qui permettent la cotation de nouvelles catégories d'entreprises. Ainsi, il est prévu notamment la mise en place d'un compartiment dédié aux PME et d'autres réservés à la négociation des fonds collectifs. Concernant les PME, bien que le poids de cette catégorie d'entreprises dans le tissu économique soit très important, elles restent encore mal représentées au niveau de la Bourse. C'est pour cela qu'on a souhaité créer un compartiment qui leur est dédié, avec des conditions d'accès au marché adaptées aux spécificités de cette catégorie d'entreprises. F.N.H. : Justement, comment inciter les PME à entrer en Bourse, puisque l'on sait qu'une introduction implique certaines contraintes en termes d'obligations de transparence, de publications, et de coûts ? S. L. : Comme vous le savez, la Loi de Finances 2013 a prévu des incitations fiscales en faveur des entreprises qui souhaitent s'introduire en Bourse. Ces mesures, qui sont en vigueur jusqu'en 2016, concernent notamment les PME qui cherchent, à travers la Bourse, à diversifier leurs sources de financement. Il est important qu'à côté de ces incitations fiscales, il y ait un dispositif légal qui puisse offrir un cadre approprié et qui tienne compte des contraintes pesant sur ces entreprises. Ainsi, il est prévu des conditions spécifiques en matière d'admission à la cote et d'obligations d'information pour ces entreprises. F.N.H. : L'un des problèmes récurrents de la Bourse est la liquidité. Quelle mesure a été prise pour combler cette lacune de façon durable ? S. L. : En ce qui concerne le renforcement de la liquidité, plusieurs mesures ont été introduites récemment, dont notamment l'encadrement des opérations de prêts emprunts de titres. En outre, le projet de loi relatif à la Bourse intègre également cet objectif, puisqu'il est prévu la mise en place d'un compartiment dédié aux fonds collectifs, et plus particulièrement aux fonds cotés (ETF). Ces instruments offrent généralement des avantages significatifs aux investisseurs, notamment aux investisseurs institutionnels, en termes de rendement, d'optimisation de la gestion et de réduction des coûts des transactions. Les conditions techniques qui concernent l'admission des ETF à la cote de la Bourse des valeurs seront précisées au niveau d'un texte réglementaire. En effet, le projet de loi édicte les principes et renvoie au règlement général de la Bourse la définition des conditions techniques et des modalités pratiques d'inscription de ces instruments à la Bourse des valeurs. F.N.H. : C'est la Bourse qui traitera directement de ces aspects techniques. Etait-il important de lui donner cette prérogative ? S. L. : Oui, c'est capital. Il est important que les aspects techniques soient traités au niveau du règlement général. Le projet de règlement général est proposé par la Bourse et soumis à l'approbation du ministre de l'Economie et des Finances. Cette approche vise une meilleure répartition du pouvoir normatif de la loi et répond à un souci de souplesse, puisque les conditions techniques de fonctionnement du marché et les critères d'admission aux différents compartiments seront fixés par ledit règlement général. Cette approche est donc de nature à faciliter l'accompagnement des différentes évolutions et mutations que pourrait connaître le marché boursier. F.N.H. : Pourquoi avoir décidé de mieux encadrer l'activité des conseillers en investissement ? Y avait-il un manque à ce niveau là ? S. L. : C'est une activité qui est directement orientée vers les investisseurs, notamment les particuliers, et il est donc important qu'elle soit encadrée. C'est pour cela qu'au niveau du projet de loi, il a été jugé utile d'introduire un certain nombre de dispositions dans ce sens, dont notamment l'obligation pour ces organismes d'être habilités par le CDVM. L'idée de base est de mieux protéger les investisseurs par un meilleur encadrement et une plus grande professionnalisation de l'activité de conseil en investissement et accompagner le développement de l'activité d'intermédiation en instruments financiers. F.N.H. : Comment les professionnels ont-ils accueilli ce projet de loi ? S. L. : Ce projet de loi a été préparé en concertation avec les différentes parties prenantes, notamment la Bourse, le CDVM et les professionnels du marché. Il a été enrichi par les propositions des différents intervenants sur le marché boursier de manière à avoir une convergence de points de vue sur les principales orientations et sur les grands principes qui le sous-tendent. Nous espérons, grâce à ce projet de loi et avec l'adhésion de l'ensemble des intervenants, favoriser et consolider ainsi la redynamisation du marché boursier.
