Générosité publique : La collecte de fonds soumise à une autorisation préalable

* Une circulaire du SGG envoyée aux walis et gouverneurs stipule les conditions et les procédures d’instruction exigées pour les demandeurs.
* Les organismes bénéficiaires sont tenus d’avoir des comptes annuels et d’établir un compte d'emploi des ressources collectées.
* L’Etat veut contrôler le circuit et les affectations de fonds qui peuvent être détournés de leur objectif initial ou déclaré.
Les appels à la générosité publique sont strictement soumis à une autorisation préalable du gouvernement. Une circulaire a été envoyée récemment aux walis et gouverneurs des préfectures et provinces du Royaume. Le document met en exergue les conditions et les procédures d’instruction exigées pour les demandeurs.
Cette loi a également bien défini l’appel à la générosité publique. Il s’agit de « toute sollicitation adressée au public en vue d’obtenir des fonds, des objets ou des produits, notamment par le moyen de quête, collecte, souscription, vente d’insignes, fête, bal, kermesse, spectacle ou audition ».
La circulaire stipule également que «l'appel à la générosité publique ne peut être lancé, sur la voie et dans les lieux publics ou chez des particuliers par quelque personne ou sous quelque forme que ce soit, sans autorisation du Secrétaire général du gouvernement (SGG)».
L’avis d’une commission, composée de représentants des départements de l’Intérieur, des Finances, de la Santé et de la Communication, est indispensable. Par ailleurs, la loi dispense de cette autorisation l’Entraide nationale et les opérations de collecte traditionnelle qui sont destinées à des cas bien particuliers ou à des œuvres de bienfaisance locales et dans des localités bien déterminées.
Pour la construction et l’entretien des édifices affectés au culte musulman, les demandes de collecte doivent être soumises à une autorisation préalable du gouverneur concerné et du ministère des Habous et des Affaires islamiques, selon une procédure définie par la circulaire.
Il est clair que l’Etat veut procéder à un contrôle rigoureux des collectes de fonds qui peuvent servir à autre chose que leur but initial ou déclaré, surtout pour les groupements terroristes, les associations politiques non autorisées et les mouvements occultes. L’appel aux âmes charitables est devenu monnaie courante, surtout avec le développement des médias et l’organisation d’événements à caractère public. Ces appels sont très fréquents dans les journaux ou sur le web.
Le nombre d’associations à but non lucratif opérant dans le domaine civil ne cesse d’augmenter. Plusieurs de ces organismes ne respectent guère les règles de transparence financière ni les bases élémentaires en matière de déclaration comptable.
En France, les associations doivent avoir une déclaration préalable et avoir une tenue de comptes annuels. Elles sont tenues de procéder à l’établissement d'un compte d'emploi des ressources collectées.
Les associations reconnues d'utilité publique peuvent, en vertu du décret leur reconnaissant ce statut, une fois par an et sans autorisation préalable, faire appel à la générosité publique. Cependant, elles sont tenues d'en faire déclaration au moins quinze jours avant la manifestation au SGG, en en mentionnant la date et le lieu, ainsi que les recettes prévisionnelles et leur affectation.
Outre l’aspect religieux qui est fortement dominant au Maroc, les collectes de fonds peuvent servir également la cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou écologique.
La société civile a connu un essor remarquable ces dernières années au Maroc, aidée en cela par les mesures de soutien octroyées par l’Etat ou les aides venant de l’étranger. On estime à plus de 45.000 le nombre d’associations opérant au Maroc, dont plus de 60% font appel à la générosité publique.