* La Direction des Assurances et de la Prévoyance sociale bloque le processus pour des raisons liées à la méthode de calcul de la pension. * 12 régies sont concernées et le RCAR compte en intégrer au moins deux courant 2011. Cest en 2002 qu'avait commencé l'intégration des Caisses internes de retraite au niveau du RCAR avec une forte volonté politique de pouvoir mener ce mouvement à terme. L'idée sous-jacente était que la réforme du système de retraite ne pourrait aboutir avec la coexistence d'autant de régimes de retraite. Le leitmotiv était donc de simplifier, de sorte à conserver la CMR, la CIMR, la CNSS et le RCAR. Ce dernier a été institué en 1978 pour apporter une réponse en terme de retraite aux salariés des établissements publics, des fonctionnaires non titulaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités locales. La RAMSA, dès 2011 Ce processus de simplification a donné lieu à l'absorption des Caisses de retraite de l'ONCF, de l'ex-Régie des Tabacs, de l'ODEP, de l'OCP et de trois régies de distribution ( la Lyonnaise des Eaux de Casablanca Lydec, la Société des Eaux d'Oum Errabi, de Jorf Lasfar Energy Company). Le coût global de ces opérations est de 42 Mds de DH. Le basculement de l'ONCF s'est avéré le plus difficile puisqu'il a fallu trouver le bon compromis au sein d'une entité où cohabitent plusieurs syndicats. Actuellement, le processus de transfert semble se poursuivre. Ainsi, des contacts ont été établis avec le ministère de l'Intérieur, tutelle des régies, afin de transférer au RCAR les droits des agents en activité et bénéficiaires de pensions relevant de ces régies. Des études actuarielles sont également à l'ordre du jour en vue de déterminer les modalités de transfert. Ce basculement s'inscrit suivant le principe des opérations précédentes. Dans ce cadre, la Régie autonome multiservice d'Agadir (RAMSA) devrait basculer dès le 1er trimestre 2011, pour un coût total du transfert d'environ 224 MDH. Selon le Directeur des études au RCAR, «d'importants efforts ont été déployés afin de réussir cette opération d'absorption», et d'ajouter que «le RCAR compte intégrer au moins deux régies pour l'exercice 2011». A noter que ces régies sont actuellement au nombre de 12 pour un effectif total d'environ 20.000 personnes, agents en activité et pensionnés. Elles étaient sous le régime de la Caisse Commune de Retraite (CCR), jusqu'à la fermeture de cette dernière en 2001. En cela, toutes les nouvelles (après 2001) sont désormais affiliées au régime du RCAR. Financement : Où trouver les moyens ? Le timing sera-t-il respecté ? Rien n'est sûr pour le moment. Une source proche du dossier nous a appris que la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) bloque le transfert au RCAR des droits en matière de retraite des agents en activité au sein des régies. « La DAPS l'empêche pour des raisons techniques liées au calcul de la pension», nous apprend une source proche du dossier. Et donc pour l'instant, c'est le statu quo qui persiste. Un responsable au sein de la DAPS, qui souhaite garder l'anonymat, explique que l'Administration maintient son refus effectivement pour des raisons liées au calcul de la pension et qui concernent essentiellement la prise en charge de l'Impôt sur le revenu. En effet, auparavant, avant le transfert au RCAR, la Régie prenait en charge l'intégralité du montant de l'IR lorsque l'agent était en activité : une fois à la retraite, il ne subissait ainsi aucun prélèvement sur sa pension. Aujourd'hui, après le basculement, ce ne semble plus être le cas, puisque le prélèvement devrait être opéré sur la pension. Et c'est là où le bât blesse. Les agents considèrent cette prise en charge de l'IR comme un acquis. D'après eux, c'est surtout la méthode de calcul de l'IR qu'il faut revoir, de telle sorte qu'ils ne soient pas lésés. Pour trouver un dénouement à cette épineuse question, des réunions se tiennent régulièrement entre la tutelle des Régies et la Direction des assurances. L'autre écueil, et non des moindres, concerne le financement du transfert vers le RCAR. D'après une source très au fait de ce dossier, les régies de distribution sont déséquilibrées et manquent de moyens de financement pour assurer le basculement. Il se peut ainsi qu'elles recourent à des emprunts comme cela a été le cas pour la filiale de Suez. La Lydec a eu recours à un emprunt obligataire pour financer le transfert de la gestion du régime de retraite du personnel de la Lydec de la CCR au RCAR. L'emprunt avait comporté deux tranches d'émission : une tranche A (senior), dont le montant de l'émission était de 775 MDH, avec un taux d'intérêt fixe de 6,77%; et une tranche B (subordonnée), dont le montant de l'émission était de 275 MDH, avec un taux d'intérêt révisable de 6,95%. En tout cas, les différentes régies concernées par ce problème de financement, assez délicat du reste, refusent de se prononcer sur la question. Si elles confirment le transfert, elles ne veulent cependant en aucune manière se prononcer sur la nature du financement. Elles assurent que rien n'est encore décidé. A ce jour, seule la RAMSA dispose du montant nécessaire pour le financement du transfert. Quelles formules vont-elles mettre en place pour financer leur basculement ? That is the question. De toute évidence, quel que soit le mode de financement adopté, l'on risque fort d'assister à une répercussion des coûts sur la tarification des services et des prestations rendus par les régies. Il ne manquerait plus que ça dans un contexte où tout est prétexte pour soulager la bourse des consommateurs. A propos de la CCR La Caisse Commune de Retraite (CCR-ONE) a été créée en 1952 au profit du personnel des entreprises de production, de transport et de distribution d'eau et d'électricité au Maroc. Elle comporte 18 régies adhérentes en plus de l'ONE. La CCR gère un régime de retraite auquel est soumis obligatoirement le personnel titulaire de l'ONE et des Régies. Depuis 2001, cette Caisse a fermé ses portes aux nouvelles recrues qui ont basculé vers le RCAR. Ce régime est financé par les cotisations salariales, 9%, et les contributions patronales, 18%. La CCR assure à ses affiliés les prestations suivantes : pensions de retraite, d'invalidité, pensions d'ayants-cause et majorations familiales.
