Entretien : «Le taux de couverture des engagements actuariels du régime s’élève à 76%»

* Le chiffre d’affaires généré par la CNRA à fin 2008 représente près de 7% de la branche Vie du secteur
des assurances.
* Le coût global de transfert de la caisse interne de l’OCP au RCAR est de 27,86 Mds de DH pour une
population constituée de 11.972 actifs et de 33.487 pensionnés.
* Les opérations de départs volontaires de certains établissements publics n’ont pas eu d’impact sur l’équilibre financier et actuariel.
* Tours d’horizon avec Mohammed Larbi Nouha, Directeur du Pôle Prévoyance, Groupe CDG.
- Finances News Hebdo : Comment se déclinent les indicateurs de performance de la CNRA à fin 2008 ?
- Mohammed Larbi Nouha : Avant de présenter quelques indicateurs-clés de la CNRA, permettez-moi de rappeler les principales activités de cet établissement public, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, et dont la gestion a été confiée à la CDG. En vertu des textes la régissant, la Caisse gère : le portefeuille des rentes accidents de travail, la gestion des rentes d’accidents de circulation au profit des victimes et ayants-droit mineurs, le Régime Complémentaire de Retraite (RECORE), le Fonds de Retraite de Ordre des Avocats du Maroc (FRAM), le système Addamane Al Hirafi au profit des commerçants et artisans et le système de pensions différées au profit des salariés de certains organismes. Parallèlement, la CNRA gère par voie conventionnelle, le régime de retraite des membres de la Chambre des représentants, le régime de retraite des membres de la Chambre des conseillers et la Caisse de retraite de l’Ordre des avocats de Casablanca (CRAC).
Au niveau des indicateurs de performance, la CNRA a réalisé, au terme de l’année 2008, un chiffre d’affaires de 460 MDH, en progression de 11% par rapport à l’exercice précédent. Ce chiffre d’affaires, qui représente près de 7% de la branche Vie du secteur des assurances, a bénéficié essentiellement au régime RECORE (225 MDH), à la gestion des rentes d’accidents de travail (122 MDH) et à la gestion des rentes d’accidents de circulation (92 MDH). Au niveau de la gestion financière, le portefeuille de la Caisse s’est élevé à 2.971 MDH, en hausse d’environ 4% par rapport à l’exercice précédent, générant de ce fait un montant de produits financiers de 170 MDH, en progression également de 3,3%. Enfin, le total bilan de la Caisse s’est élevé à 3.939 MDH contre 3.669 MDH un an auparavant, en amélioration de 7,4%.
- F.N.H. : Parmi les faits marquants de l’année 2008 figure le transfert à la CNRA de la Caisse interne de l’OCP. Comment s’est effectué un tel transfert et quels sont les moyens mis en place pour le mener sans difficultés ?
- M.L.N. : Le schéma retenu dans le cadre de l’externalisation du régime interne de retraite OCP est le suivant :
• Il a été procédé au transfert au RCAR de la partie du régime interne de retraite OCP qui lui est dédiée conformément à sa réglementation (exemple : les pensions revalorisées ainsi que les allocations familiales).
• L’OCP continue à prendre en charge les autres prestations non transférées au RCAR (partie de la pension OCP non revalorisée, rentes différentielles de revalorisation, majorations pour charges familiales ainsi que les allocations au décès).
• Enfin, la CNRA gère, pour le compte de l’OCP, les droits non transférés au RCAR. Elle joue également le rôle d’interlocuteur unique des bénéficiaires du régime interne de l’OCP et assure la coordination et le suivi des relations entre les trois parties concernées (RCAR, OCP et CNRA).
Comparée aux autres intégrations de caisses internes de retraite, cette opération de transfert revêt un caractère particulier du fait de sa taille et de sa spécificité. Elle a été réalisée en mode projet, dans de très bonnes conditions. Ce transfert a nécessité la mobilisation, pendant 3 années, d’une équipe mixte CNRA/RCAR constituée d’une vingtaine de personnes spécialistes dans divers domaines (métiers, actuariat, juridique, etc.). Enfin, le premier paiement des pensionnés OCP a eu lieu le mois même de la signature de la convention de transfert et n’a enregistré aucune réclamation.
- F.N.H. : Quel a été le coût du transfert de cette Caisse au RCAR ?
- M.L.N. : Le coût global de transfert est de 27,86 milliards de DH pour une population constituée de 11.972 actifs et de 33.487 pensionnés. Ce coût de transfert reste toutefois provisoire et ne devrait pas trop s’écarter du coût définitif qui sera déterminé après la réception, par le RCAR, des dossiers complets des pensionnés et employés de cet Office. Il convient enfin de souligner que le coût de transfert d’une caisse interne de retraite au RCAR est déterminé de telle sorte que la neutralité actuarielle de l’opération soit assurée et que les droits acquis antérieurement au transfert soient préservés. En revanche, les droits acquis postérieurement à la date de transfert sont liquidés conformément à la réglementation du RCAR.
- F.N .H. : Au cours des dernières années, plusieurs établissements publics ont connu des opérations de départ volontaire. Quel est l’impact ressenti sur votre équilibre financier ?
- M.L.N. : Permettez-moi de rappeler que les départs volontaires ont essentiellement concerné les organismes relevant de la CMR. Néanmoins, le RCAR est concerné indirectement par cette opération à travers le transfert, au profit de cette Caisse, des droits des affiliés titularisés dans le cadre de la fonction publique et qui ont opté pour le départ volontaire (19.000 affiliés pour un montant global de 330 MDH). Concernant les établissements publics, les organismes ayant ouvert cette opération de départs volontaires sont peu nombreux. A ce jour, le régime a procédé à la liquidation de quelques 6.000 dossiers de pensions de ce genre. Quoi qu’il en soit, les textes régissant le régime ont prévu des dispositions relatives à la neutralité actuarielle des départs anticipés qui, par conséquent, n’ont pas d’impact significatif sur l’équilibre financier et actuariel du RCAR.
- F.N .H. : Quelle est votre appréciation concernant la santé financière du régime du RCAR et, bien entendu, la pérennité du régime ?
- M.L.N. : Permettez-moi tout d’abord de préciser que le mode de financement du régime est fondé sur une technique de financement mixte capitalisation – répartition. Cette architecture originale lui a permis de constituer des provisions techniques à même d’honorer à tout moment les engagements contractés à l’égard des assurés. A fin 2008, le montant global des provisions constituées était de 80 milliards de dirhams. Grâce à cette forte dose de capitalisation, conjuguée à la gestion financière performante de la CDG, la pérennité du régime est assurée jusqu’à l’horizon 2038, selon les études actuarielles réalisées récemment par le régime. Enfin, retenons que le taux de couverture des engagements actuariels du régime s’élève à 76%, pourcentage dépassant de loin celui des autres caisses de retraite nationales. Il est également largement supérieur au taux de capitalisation du régime fixé, quant à lui, à 67%.
- F.N .H. : A quelle logique obéit votre politique de placement dans un contexte marqué par la chute boursière. Et comment se présente votre portefeuille par rapport au passé ?
- M.L.N. : En réponse à cette question, il convient tout d’abord de rappeler que, conformément aux textes législatifs et réglementaires du RCAR, la gestion financière de ce dernier est assurée par la CDG, premier établissement financier du pays.
Les fonds du régime sont investis dans des bons du Trésor et autres obligations d’Etat ou garanties par lui, actions, OPCVM et en immobilier. Au terme de l’année 2008, le portefeuille du régime s’est chiffré à 76,5 milliards de DH, composé des classes d’actifs suivantes : Obligations, Bons et TCN : 35 Mds de DH, Actions : 19 Mds de DH, OPCVM : 22 Mds de DH et l’Immobilier : 0,5 Md de DH.
Signalons que la poche actions, qui représentait environ 15% en 2006, a été renforcée de manière significative jusqu’à atteindre, en 2008, environ 25% du total du portefeuille. Compte tenu des OPCVM actions, ce pourcentage se situe à près de 27%.
Notons enfin que la nouvelle stratégie du RCAR, en matière de placements financiers, consiste en un dosage adéquat entres les différentes poches d’actifs. A cet effet, une plate-forme ALM (gestion actif – passif) a été mise en place conjointement avec les services compétents de la CDG en vue d’une meilleure allocation stratégique des actifs financiers adossés au passif du régime et d’une optimisation du couple rendement – risque, et ce afin de mieux couvrir les engagements actuariels du régime à long terme.
- F.N .H. : Quel est le taux de rendement de votre portefeuille pour l’année
écoulée ?
- M.L.N. : Les placements financiers du régime lui ont procuré un taux de rendement financier net de charges financières de 6,37%. Ce taux reste supérieur au taux de 4,75%, crédité aux livrets individuels des affiliés actifs.
- F.N .H. : Quels sont les principaux piliers de votre stratégie pour les années à venir ?
- M.L.N. : Les perspectives de développement du régime peuvent s’articuler autour de 2 axes principaux.
Le premier axe concerne la poursuite du processus d’intégration des caisses internes de retraite. Rappelons qu’à ce jour il a été procédé à l’absorption des caisses de retraite de l’ONCF, de la Régie des Tabacs, de l’ODEP, de l’OCP et de 3 régies de distribution d’eau et d’électricité (la Lyonnaise des Eaux de Casablanca Lydec, la Société des Eaux d’Oum Errabi (SEOER) et de Jorf Lasfar Energy Compagny (JLEC). Fort de cette expérience, le RCAR poursuit ces opérations d’intégration avec les caisses de retraite de l’ONE et de quelques autres régies de distribution.
Le second axe porte sur le repositionnement du Régime afin qu’il joue un rôle central dans le cadre de la réforme du secteur de la retraite. Le RCAR a d’ailleurs anticipé sur cette réforme en entamant, quelques années plu tôt, ce processus d’intégration qui constitue un premier jalon dans la réforme du secteur.
Le Pôle Prévoyance de la CDG, à travers ses organismes CNRA et RCAR, œuvre de manière continue pour rester un acteur incontournable de la prochaine réforme du secteur de la retraite, mais aussi pour consolider la position de ces deux organismes dans le secteur de la retraite et de la prévoyance, par le développement de produits et services performants.
Pour ce faire, la CNRA et le RCAR n’ont de cesse de moderniser leurs systèmes de management par l’implémentation de la culture de l’amélioration continue, l’adoption de l’approche client et la mesure de la performance. Cette modernisation s’est d’ailleurs concrétisée par la certification ISO 9001 Version 2000 des activités RCAR et CNRA, l’attribution au RCAR du prix national de l’administration électronique E-mtiaz 2008 et l’obtention de deux certificats de mérite de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS) pour les bonnes pratiques de management du régime portant sur son programme TQM et son organisation Zéro papier.