Tindouf : à qui profite vraiment l'aide humanitaire ?    À Genève, la présidente du Comité régional des droits de l'homme de Dakhla souligne les efforts du Maroc en matière de transition juste et d'environnement lors de la session du Conseil des droits de l'homme    Akhannouch conduit la délégation du Maroc à la 80è AG de l'ONU    Les avancées dans le social et en matière d'enseignement sont palpables    Opération Bir Lahlou : un assaut militaire marocain surprise déstabilise le "Polisario" et met en lumière ses liens avec les réseaux de contrebande    Interview avec Hicham Bouzekri « Le transport de l'hydrogène représente un challenge difficile »    Défense : L'usine de véhicules blindés de Tata bientôt inaugurée    Gazoduc Maroc-Nigéria : Benkhadra se félicité d'avancées considérables dans les études d'ingénierie    Les chatbots d'IA: un tiers des réponses contiennent de fausses informations    Actifs numériques : Le Maroc, 7e en Afrique pour le bitcoin    La part de marché britannique au Maroc portée à 2,6 % en 2024    La société chinoise Tenglong Gufen de pièces automobiles annonce l'ouverture en 2026 d'une usine marocaine    Chine: Zidane met en avant l'attractivité du Maroc en tant que destination d'investissement    Remise de dons royaux à des zaouïas dans la province d'Es-Semara    Assemblée générale de l'ONU : qui prend la parole et quels enjeux au programme    Europe : la carte contrastée des capitales face aux fusillades    Benkirane : «Les Etats-Unis sont gouvernés par une personne imprévisible»    Le Royaume-Uni et le Portugal vont reconnaître dimanche l'Etat palestinien    Après les reconnaissances, Netanyahu affirme qu'il n'y aura pas d'Etat palestinien    Le Canada reconnaît officiellement l'État de Palestine    Botola Pro D1 : Le derby Wydad-Raja après la trêve internationale    Foot européen : Un super dimanche de derbies et de clasicos    En direct de Ksar Kébir / Assemblée Générale de la Ligue du Nord : La honte du football nordiste    LdC de la CAF : la RS Berkane ramène un nul précieux du Togo    Aguerd vs Hakimi... vers un possible report pour intempéries    Futsal : Argentine – Maroc pour la première place    Le Maroc dément les campagnes de désinformation et précise : l'AEVM n'est pas un visa mais une mesure temporaire réservée aux supporters de la CAN 2025    Le Real Madrid rend hommage à Abderrahim    Tráfico de drogas: Un falso oficial de la Guardia Civil detenido en el puesto fronterizo de Beni Ensar    Nizar Baraka anuncia la fecha de apertura de la carretera Amgala-Bir Oum Grine en Mauritania    Marruecos: Fuertes chubascos tormentosos localmente con ráfagas de viento el domingo    Rabat inaugure une chaire Unesco pour l'égalité des genres en sciences    Hichem Aboud dévoile son ouvrage « L'Algérie des voyous »    Oscars 2026 : « Sirat », tourné au Maroc, choisi pour représenter l'Espagne    TV5Monde met à l'honneur la francophonie marocaine à travers un voyage culturel et musical    Hicham Bahou, «la famille de L'Boulevard» et 25 ans de transmission musicale [Interview]    Le festival d'Asilah ravive l'âme de Mohammed Benaïssa et illustre la vocation culturelle et politique du Maroc, écrit le journal égyptien Al-Ahram    Bonus INTGVIEW2. Les objectifs de Berrada pour l'abandon scolaire    Alerte météo : Averses orageuses et rafales de vent ce dimanche    Un membre du Gouvernement kabyle écrit sur le scandale de la fuite du général algérien Nacer El Djen    Nizar Baraka annonce la date de l'ouverture de la route Amgala-Bir Oum Grine en Mauritanie    Sahara : De Mistura à Laayoune avant de se rendre chez le Polisario    Avant la visite du ministre Rajnath Singh pour inaugurer l'usine de Tata, New Delhi dévoile un document qui retrace l'ensemble des relations entre le Maroc et l'Inde    Diaspo #407 : Mohamed Boufarss, de Kelaat M'gouna à une carrière internationale inspirante    Akhannouch déterminé à mener à bien la réforme de la Santé    Cinéma : voici les jurys du 30e Festival de cinéma méditerranéen de Tétouan    Agadir: FRANKIVEL ART, l'upcycling en pleine lumière à La Passerelle des Arts    Hicham Jerando diffuse une archive de 2016 pour attiser la polémique autour d'un hôpital de Tiznit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Marchés publics : l'Intérieur enquête sur la divulgation d'informations confidentielles
Publié dans Hespress le 27 - 10 - 2024

Les services d'inspection de l'administration territoriale enquêtent sur des soupçons de manipulation d'informations secrètes portant sur des marchés publics impliquant des responsables de collectivités territoriales. Ces derniers auraient favorisé certaines entreprises en leur transmettant des données confidentielles.
Les services de l'inspection générale de l'administration territoriale mènent de nouvelles enquêtes sur l'implication de responsables de collectivités territoriales dans des manipulations portant sur les informations secrètes relatives aux marchés publics. Ces derniers sont suspectés d'avoir transmis à certaines entreprises des données confidentielles relatives aux appels d'offres et aux bons de commande, ce qui leur permet d'obtenir ces marchés en se conformant aux conditions énoncées dans les cahiers des charges préétablis. Les informations précises contenues dans les plaintes déposées auprès de la Commission nationale de la commande publique ont alerté les inspecteurs de l'Intérieur, qui ont demandé aux entreprises plaignantes des informations plus détaillées sur les circonstances de leur exclusion de la concurrence pour les marchés.
Des sources de Hespress ont révélé que des responsables de collectivités territoriales des régions de Casablanca-Settat et de Rabat-Salé-Kénitra sont intervenus dans le processus de préparation de bons de commande, qui portaient sur des services d'entretien, de construction et de travaux, ainsi que l'organisation d'événements et de manifestations, et la fourniture d'équipements et de matériel, remportés par des entrepreneurs d'Oujda, de Nador et de Tanger. Les mêmes sources ont indiqué que le contrôle de la faisabilité financière de certains marchés a suscité les soupçons des inspecteurs de l'Intérieur, compte tenu de la faible valeur du marché, qui ne couvre pas les coûts de fonctionnement de l'entrepreneur gagnant, en particulier en raison de la grande distance entre le siège social de cet entrepreneur, le chantier où se déroulent des travaux ou le lieu de livraison du service.
En outre, les services d'inspection ont reçu des informations sur des relations suspectes entre des dirigeants de communes et des chefs d'entreprise ayant remporté des marchés sur mesure et dans domaines d'activité autres que les leurs, en échange de commissions et de privilèges, ajoutent les sources de Hespress. Et de poursuivre que les renseignements recueillis font état de pressions exercées sur les entrepreneurs par les élus mentionnés pour qu'ils soumettent des offres conjointes avec des entreprises appartenant à des parents ou, afin d'obtenir les marchés, lesquels, bien que gérés numériquement via le portail national des marchés publics, restent sous l'égide des collectivités étant donné qu'il revient à celles-ci la formulation des appels d'offres et des cahiers des charges (CPS).
Dans leurs investigations, les inspecteurs ont constaté que les très petites et petites entreprises sont exposées à une forte concurrence pour les bons de commande de petite taille, contrairement aux dispositions du décret n° 2.22.431 sur les marchés publics qui stipule que 30% du total des marchés à passer par l'État et ses institutions pour chaque exercice doivent être attribués aux petites et moyennes entreprises nationales, y compris les entreprises innovantes et les start-ups, les coopératives, les consortiums de coopératives et les auto-entrepreneurs. Rappelons que le plafond financier pour les bons de commandes été relevé à 500.000 dirhams actuellement, alors qu'il était limité à 200.000 dirhams auparavant.
Et de rapporter que les contrôleurs se penchent actuellement sur des marchés publics en suspens, qui ont été attribués à des entrepreneurs ne disposant pas des capacités financières nécessaires pour remplir leurs obligations. En conséquence, des collectivités territoriales ont été contraintes de supporter les coûts d'achèvement de projets vitaux, faisant peser sur leurs budgets des dépenses supplémentaires outre les charges occasionnées par les litiges judiciaires engagés avec ces entreprises.
Il convient de noter que les discussions en cours sur le projet de loi de finances 2025 à la Chambre des représentants poussent actuellement dans le sens d'une révision du cadre législatif régissant les marchés publics, en particulier les bons de commandes. Il a en effet été établi que les TPME ne bénéficient pas de ces marchés, car les grands fournisseurs et les prestataires de services recourent à la création de filiales pour décrocher ces marchés, en tirant parti de leur statut commercial sur le marché ainsi que de leurs capacités financières et logistiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.