Pour faire face à cette crise économique sans précédent, le Maroc n'a d'autre choix que d'encourager, plus que jamais, le tissu économique national. Cela passe par l'activation de la préférence nationale, mesure longtemps sollicitée par les opérateurs marocains. En effet, la notion de la préférence nationale est restée, pendant longtemps, très faiblement voire quasiment pas appliquée dans la commande publique. Mais aujourd'hui c'est une des alternatives qui s'offrent pour équilibrer la balance et venir à la rescousse du tissu économique en ces temps difficiles. Le gouvernement veut d'ailleurs faire de la préférence nationale un levier de relance économique. Le Chef du gouvernement avait adressé en date du 10 septembre une circulaire aux ministres les appelant à appliquer la préférence nationale et à encourager les produits marocains dans le cadre de la commande publique. Mais pour éviter que cette circulaire retombe dans les oubliettes, le Chef du gouvernement a adressé une nouvelle circulaire en date du 25 novembre qui remplace celle du 10 septembre. Une piqure de rappel ô combien nécessaire en ce moment. La nouvelle circulaire définit clairement les mesures et les mécanismes à mettre en place pour une application effective de la préférence nationale au profit des entreprises marocaines, des coopératives, des groupements de coopératives, des auto-entrepreneurs ainsi que l'encouragement du produit marocain dans la commandes publique. Ainsi les établissements et entreprises publics sont appelés à favoriser les offres présentées par les entreprises marocaines, les coopératives, les groupements de coopératives ainsi que les auto-entrepreneurs dans les appels d'offres lancés par l'administration publique, les collectivités territoriales et les entreprises publiques comme le stipule l'article 155 du décret n°2-12-349 relatif aux marchés publics tel qu'il a été complété et modifié par le décret n° 2-19-69. Un décret qui stipule qu' « aux seules fins de comparaison des offres relatives aux marchés de travaux et d'études y afférentes, et après que la commission d'appel d'offres ou le jury de concours ait arrêté la liste des concurrents admissibles et éliminé les concurrents dont les offres ne sont pas conformes aux spécifications exigées et lorsque des entreprises étrangères soumissionnent à ces marchés, une préférence peut être accordée aux offres présentées par des entreprises nationales. Dans ces conditions, les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés d'un pourcentage ne dépassant pas quinze pour cent (15%) ». Ainsi et partant de cet article, la circulaire rappelle les porteurs de projets d'appliquer le principe de la préférence nationale à toutes les consultations et études liées à la commande publique en ajoutant 15% aux montants des offres financières présentées par les entreprises étrangères. Quant aux établissements et entreprises qui ne sont pas soumis au décret 2-12-349, ils sont appelés à accélérer l'introduction de la préférence nationale dans leurs régimes spéciaux des appels d'offres. Les produits marocains une priorité Deuxièmement et en ce qui concerne l'encouragement du produit marocain, la circulaire précise que les porteurs de projet sont dans l'obligation de favoriser les produits et matériaux marocains principalement traditionnels et fabriqués. Les porteurs de projet ont l'obligation d'introduire la mention explicite de l'application des normes marocaines ou d'autres normes applicables au Maroc en vertu d'accords internationaux dans les clauses, spécifications et cahiers des charges des marchés passés par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les entreprises publiques ainsi que par les entreprises délégataires de gestion d'un service public ou subventionnées par l'Etat. Ceci doit se faire par : * l'application des caractéristiques de mesures marocaines approuvées ou autres caractéristiques de mesures appliquées au Maroc en vertu de conventions internationales ou encore des normes internationales en l'absence des caractéristiques précitées et ce conformément à la loi 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation ; * le recours aux produits importés uniquement dans les cas où le produit marocain ne répondrait pas aux critères techniques demandés avec l'obligation de présenter tous les documents relatifs aux produits qui seront utilisés par l'entreprise ayant remporté le marché, à savoir les factures, les certificats de provenance, les certificats de livraison... La circulaire du Chef du gouvernement précise qu'aussi bien les porteurs de projet dans le cadre des marchés publics que l'administration, les collectivités territoriales ainsi que les établissements et entreprises publics seront obligés de présenter des certificats administratifs comportant des justificatifs dans le cas de l'application de normes internationales contraires aux caractéristiques précitées. Même chose en cas de recours aux importations de produits.
