Hespress a appris de sources bien informées qu'Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur, a donné des instructions fermes aux gouverneurs des provinces et des préfectures afin de mobiliser les services fiscaux communaux sous leur autorité. L'objectif est de renforcer les procédures de constatation, d'imposition et de recouvrement de la taxe sur les terrains urbains non bâtis, communément appelés « terrains nus« , auprès des particuliers et des entreprises concernés. Selon ces mêmes sources, ces nouvelles directives incluent également des consignes strictes aux receveurs pour activer les procédures de saisie et de recouvrement forcé à l'encontre de grandes sociétés immobilières. L'une d'elles, située dans la région de Casablanca-Settat, aurait accumulé des arriérés d'une valeur de 57 milliards de centimes sur seulement deux communes. Des rapports transmis aux services centraux du ministère de l'Intérieur mettent en évidence des dysfonctionnements significatifs au sein des services fiscaux locaux. Ceux-ci tarderaient à notifier les contribuables et à engager les démarches nécessaires pour recouvrer les dettes fiscales liées aux « terrains nus ». De surcroît, ces rapports relèvent des soupçons de favoritisme politique, certains propriétaires de terrains assujettis à cette taxe siégeant également dans des conseils communaux, ce qui freinerait l'application rigoureuse de la loi. De nombreuses communes n'ont toujours pas mis en place de commissions chargées d'inspecter les terrains et d'évaluer l'assiette fiscale, retardant ainsi la notification des contribuables en situation de retard de paiement et favorisant l'accumulation d'arriérés sur plusieurs années. Dans certaines collectivités territoriales, ce laxisme a transformé certains espaces en « sanctuaires fiscaux » pour les propriétaires de terrains non bâtis, permettant à certaines entreprises d'accumuler des impayés se chiffrant en milliards de centimes. Face à cette situation, les services fiscaux communaux ont réactivé certains dossiers sur la base des observations formulées par des missions d'audit de l'Inspection générale de l'administration territoriale. Ces audits ont relevé de nombreuses irrégularités dans la gestion et la perception des taxes locales. Toutefois, certaines communes ont réussi à améliorer significativement leur recouvrement fiscal en faisant appel à des avocats spécialisés et à des huissiers de justice. Cette stratégie a permis d'accroître les recettes issues de cette taxe et de récupérer d'importantes créances fiscales datant de plusieurs années. La Direction des institutions locales, relevant de la Direction générale des collectivités territoriales, avait déjà, il y a plusieurs mois, adressé une correspondance aux walis et gouverneurs. Celle-ci leur demandait de fournir à l'administration centrale des rapports chiffrés sur les indemnités versées aux propriétaires à la suite de jugements rendus contre les collectivités territoriales dans des contentieux liés à la taxe sur les terrains non bâtis. Ces rapports devaient comprendre des procès-verbaux et des comptes rendus sur l'évolution des litiges, le respect des procédures légales de recouvrement, ainsi que des fichiers Excel détaillant les juridictions saisies, les références des dossiers, les communes concernées, l'identité des parties adverses, l'issue des affaires et le montant des taxes exigées ou annulées, accompagné des motifs d'annulation fournis par les tribunaux. Enfin, Hespress a appris que les services centraux des collectivités territoriales ont récemment insisté sur l'importance du respect de la version actualisée de la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, en vigueur depuis décembre 2020. Ils ont également appelé à une accélération du recouvrement des créances en privilégiant une approche fondée sur le risque de recouvrement plutôt que sur la valeur des dettes. Cette démarche vise à garantir la liquidité nécessaire au bon fonctionnement des collectivités locales et à réduire leur dépendance aux subventions centrales. Cette mesure intervient dans un contexte où la part de la TVA redistribuée aux collectivités territoriales a été relevée de deux points, passant de 30 % à 32 % conformément à la loi de finances en vigueur.
