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Projets des MRE à l'arrêt, justice ignorée : L'État passe à l'action
Publié dans Hespress le 08 - 05 - 2025

Les services centraux du ministère de l'Intérieur ont mis en alerte les walis et gouverneurs de plusieurs préfectures et provinces, en vue de résoudre des dossiers relatifs à des projets d'investissement portés par des Marocains résidant à l'étranger (MRE). Cette mobilisation fait suite à une multiplication des plaintes signalant des obstacles d'ordre administratif et judiciaire entravant l'aboutissement de ces projets.
Selon des sources bien informées qui se sont confiées à Hespress, le ministère a émis des instructions strictes exhortant les responsables territoriaux à prendre des mesures urgentes afin de régler les différends opposant ces investisseurs issus de la diaspora aux collectivités territoriales relevant de leur ressort.
Ces conflits concernent notamment des affaires judiciaires ayant fait l'objet de décisions définitives en faveur des investisseurs, sans que celles-ci ne soient encore exécutées à ce jour. D'autres projets demeurent à l'arrêt en raison de problèmes liés aux autorisations et aux lourdeurs des procédures administratives.
Toujours selon les mêmes sources, plusieurs présidents de communes ont récemment reçu des demandes d'explication concernant le sort de jugements administratifs rendus en faveur de projets initiés par des Marocains établis à l'étranger. Selon nos sources, cette démarche s'inscrit dans le cadre du suivi et de l'accompagnement de la diaspora marocaine auprès des autorités administratives et judiciaires compétentes.
Il ressort également que des décisions définitives, émises par les cours d'appel administratives et civiles de Rabat, Casablanca et Settat, à l'encontre de présidents de communes, concernent des autorisations de construire, des régularisations d'infractions en matière d'urbanisme, ou encore la démolition de bâtiments érigés par des tiers sur des terrains appartenant au domaine privé. Pourtant, ces décisions demeurent inexécutées depuis plusieurs années, en raison de difficultés procédurales persistantes. Le renouvellement des conseils communaux élus a par ailleurs aggravé ces blocages, dans un contexte marqué par l'absence de tentatives de règlement amiable des litiges.
Les autorités provinciales, selon les informations obtenues par Hespress, ont également appelé les présidents de communes à examiner de manière approfondie les dossiers restés en suspens dans les services publics de l'urbanisme, relatifs à des projets de Marocains du monde. Sont notamment visés les services d'urbanisme au sein des collectivités territoriales, en coordination avec les représentations des agences urbaines et des agences régionales relevant de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC).
Ces entités ont reçu des directives directes du ministère de l'Intérieur ainsi que du ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville, en vue de la mise en place de guichets dédiés à cette catégorie de citoyens. L'objectif est de permettre à ces derniers de régulariser leurs démarches administratives dans les mois à venir, notamment en matière d'urbanisme et de construction.
Il est à noter que la numérisation de certains services publics a joué, ces dernières années, un rôle déterminant dans la simplification de l'accès aux documents et aux autorisations. L'adoption de systèmes électroniques avancés a permis de réduire considérablement les délais de traitement des demandes. De nombreux services sont désormais accessibles en ligne, ce qui a dispensé aussi bien les citoyens que les Marocains résidant à l'étranger de se déplacer physiquement dans les bureaux administratifs. Cette évolution a favorisé une plus grande transparence et permis de réduire les soupçons de corruption administrative, les demandes étant aujourd'hui suivies et traitées de manière électronique, avec plus d'efficacité et de sécurité.
Par ailleurs, d'après les mêmes sources, les services centraux du ministère de l'Intérieur ont adressé de vives critiques à certains responsables territoriaux, en raison de la complexité des procédures bureaucratiques, de l'accumulation de démarches papier, et du grand nombre de documents exigés. Cela a provoqué un allongement significatif des délais de traitement, une mauvaise coordination entre les différentes administrations, et une recrudescence directe des litiges opposant l'administration à des Marocains de l'étranger. De nombreux usagers de cette catégorie se voient ainsi contraints de faire le tour de plusieurs bureaux pour finaliser une seule démarche administrative.
Par ailleurs, le déficit en matière de transformation numérique et la faible utilisation des technologies modernes dans les procédures administratives constituent un obstacle majeur à la régularisation de nombreux dossiers, notamment ceux portant sur les autorisations de construire, les certificats de conformité à l'habitation, ainsi que d'autres documents essentiels.


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