Le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle semble être décidé à activer le Code du Travail et à appliquer à la lettre ses dispositions. Au ministère de l'Emploi, on reconnaît volontiers que la déclinaison sur le terrain des dispositions du Code du Travail bute sur des difficultés d'application. Deux ans après son entrée en vigueur, peu d'entreprises (à peine 15%) s'y sont conformées. Sur demande des centrales syndicales, le Ministère organisera dans les semaines à venir une journée d'étude pour évaluer les réalisations de ce Code et essayer d'aplanir ses points de discorde, en s'accordant notamment sur une formule consensuelle concernant la loi réglementant le droit à la grève. En attendant, un plan d'action national de mise en conformité sociale est déjà en marche. Son objectif est d'accompagner les entreprises pour se conformer aux exigences sociales nationales et internationales. En 2008, ce sont pas moins de 1.932 entreprises (soit 60% des entreprises employant 50 salariés et plus) qui devront être conformes socialement, contre 828 entreprises accompagnées en 2007. «Mais l'accompagnement a des limites. Nous sommes décidés à appliquer la loi vis-à-vis des entreprises récalcitrantes», tranche Abdelwahid Khouja, Secrétaire général du département de l'Emploi, lors d'une conférence de presse tenue par le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, Jamal Aghmani, le 8 janvier dernier au siège de la CNSS, à Casablanca. Couverture sociale pour les étudiants La conformité sociale prend en compte plusieurs critères d'évaluation, dont notamment la couverture sociale, le travail des enfants, la médecine du travail, le règlement intérieur et les IRP (Instances représentatives du personnel). A terme, les entreprises conformes socialement seront certifiées selon une nouvelle norme nationale. Le projet de cette norme sociale marocaine serait en cours d'examen par la commission technique de normalisation. Activer les dispositions du Code du Travail passe nécessairement par une meilleure intervention du corps de l'inspection du travail. Dans cette perspective, un nouveau cadre de travail des inspecteurs est en cours d'élaboration. De fait, les entreprises seront obligées de permettre à l'inspecteur du travail de franchir leurs portes. «Nous ne voulons plus que l'inspecteur du travail soit perçu comme un gendarme mais plutôt comme un accompagnateur de l'entreprise, en vue de l'amélioration du climat de travail et partant du rendement», estime M. Khouja. Au chapitre de la santé du travail, il est prévu de former douze inspecteurs spécialisés. Autre chantier important : préparer les élections des représentants du personnel, qui auront lieu en 2009 et concerneront pour la première fois au Maroc les entreprises du secteur agricole. Il est prévu également d'élaborer un projet de couverture sociale au profit de 300 000 étudiants. Pour ce qui est de l'indemnisation en cas de perte d'emploi, le projet fera l'objet d'une étude. Au ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle, on promet des réformes radicales pour les années à venir. A commencer par la construction d'un nouveau siège pour le Ministère et le réaménagement des locaux des délégations régionales. Le programme Moukawalati a perdu de sa crédibilité… Le programme Moukawalati , destiné à encourager les jeunes diplômés à créer leur propre entreprise, a péché par des objectifs trop ambitieux. Un travail d'évaluation globale du programme sera le bienvenu. Suite au dernier conseil d'administration de l'Anapec, le débat n'est toujours pas tranché concernant par exemple l'ouverture ou non du programme pour les non diplômés ou encore l'implication du secteur du micro crédit et la recherche d'un système de financement autre que les banques. «Les difficultés sont apparues au fur et à mesure de l'application de ce programme, d'autant que les banques n'étaient pas partenaires au départ», estime le directeur général de l'Anapec. Ce n'est qu'en mars dernier que les premières entreprises ont vu les crédits débloqués par les banques. Aujourd'hui, reconnaît le DG de l'Anapec, le programme a perdu de sa crédibilité et il faudrait redonner confiance aux jeunes.
