La transformation du gendarme de la Bourse est désormais effective. L'entrée en vigueur du règlement général de l'AMMC acte l'opérationnalisation de ses nouvelles prérogatives. À l'occasion, le management de l'autorité révèle un plan stratégique à l'horizon 2020 décliné en 150 actions. Détails. Pour sa première sortie médiatique, l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a passé en revue son nouveau règlement général mais a surtout saisi l'occasion pour décliner sa nouvelle stratégie couvrant la période 2017-2020. En fait, «la publication du règlement dans le Bulletin officiel constitue une étape importante dans l'opérationnalisation effective de l'AMMC», explique Nezha Hayat, présidente de l'AMMC. Il faut dire que ledit texte précise les règles de fonctionnement applicables au Conseil d'administration de l'AMMC et au Collège des sanctions. Il précise aussi les règles déontologiques applicables au personnel de l'autorité, aux membres de son Conseil d'administration et aux membres du Collège des sanctions ainsi que les modalités d'encadrement des processus nécessaires au bon fonctionnement du marché tels que les circulaires, l'habilitation des professionnels de marché, les sanctions et le traitement des réclamations et plaintes. «Pour matérialiser ce règlement, le plan stratégique du gendarme du marché des capitaux se décline en 4 axes qui seront déployés à travers 150 actions», explique Hicham Elalamy, directeur du pôle supports et développement. Le plan s'articule ainsi sur le renforcement de la confiance, le développement d'une régulation au service de la dynamique de marché, le positionnement de l'AMMC en tant qu'autorité performante et influente à l'échelle nationale et internationale ainsi que le renforcement des capacités des épargnants et des opérateurs. La communication avant tout Le premier axe qui n'est autre que le renforcement de la confiance. Sauf que cette dernière passe avant tout par une meilleure communication. Pour s'y faire, toute une panoplie de dispositifs est mise en place. Des réunions plus régulières avec la presse seront une nouvelle habitude pour l'autorité. Des rencontres seront aussi organisées avec les personnes morales et physiques soumises au contrôle de l'autorité. Les sanctions, pour leur part, n'attendront plus le rapport annuel pour être divulguées. Le management assure, d'ailleurs, que les sanctions seront communiquées dès leur prononciation. L'autorité mettra aussi en place des dispositifs spécifiques de communication pour les épargnants. Elle renouera aussi avec la pratique de publication de guides didactiques pour les épargnants et investisseurs et adoptera de nouveaux supports tels que des directives, instructions ou recommandations. Hormis la communication institutionnelle, l'AMMC veillera au rehaussement des standards de communication financière mais aussi extra-financière. «La publication d'indicateurs trimestriels, pourra être effective dès 2018 (ndlr :le texte doit être ratifié par le ministre de l'Economie et des finances)», déclare Nasser Seddiqi, directeur en charge de la direction Emetteurs. De même, les rapports financiers annuels mais aussi semestriels devront être plus étoffés. Ils devront aussi, dorénavant, intégrer le reporting ESG (environnemental, social et de gouvernance). L'obligation de communiquer à l'AMMC s'étend par ailleurs aux Commissaires aux comptes. Ceux-ci se doivent désormais de communiquer à l'AMMC toute information dont ils disposent relatant des irrégularités au niveau des comptes ou encore les remarques qu'ils mentionnent dans leurs rapports. Mieux encore, l'autorité prévoit des sanctions à l'encontre des Commissaires aux comptes qui ne respectent pas cette nouvelle mesure légale. Les circulaires désormais opposables aux tiers L'axe du renforcement de la confiance passe aussi par la protection et le traitement équitable des épargnants, le renforcement des contrôles et le déploiement d'une approche préventive basée sur les risques, tout en adaptant le dispositif de sanctions, souligne le management de l'autorité. Le deuxième axe concerne pour sa part, l'élaboration d'un cadre réglementaire évolutif «au service de la dynamique du marché des capitaux et de sa redynamisation», explique Hayat. À juste titre, les circulaires auront, dorénavant, un caractère réglementaire, de par le nouveau processus d'adoption qu'elles doivent suivre, intégrant la ratification par le ministre en charge des Finances. «Ce caractère les rend opposables aux tiers et non seulement aux organes sous contrôle de l'AMMC», explique Elalamy. Selon lui, le nouveau règlement apporte d'ailleurs une nouvelle approche et trace la voie en ce sens en fixant une procédure claire et détaillée en ce qui concerne l'élaboration des circulaires impliquant les professionnels dans la réflexion. D'ailleurs, l'autorité voit d'un bon œil la naissance du Club des émetteurs à l'initiative de la CGEM et qui sera présidé par Souad Benbachir, associée et administrateur directeur général chez CFG Bank. Pour l'AMMC, l'ensemble des professions en lien avec le marché des capitaux est représenté par une association professionnelle facilitant les échanges avec l'autorité. Avec ce club, l'échange des émetteurs sera facilité. Le grand absent restera néanmoins les petits épargnants que l'autorité aimerait voir regroupés dans une association. Enfin, les deux derniers axes concernent le positionnement de l'AMMC en autorité performante et influente à l'échelle nationale et internationale et le renforcement des capacités des épargnants et des opérateurs. Les points à retenir L'obligation de communiquer à l'AMMC s'étend aux Commissaires aux comptes. Des sanctions sont prévues en cas de manquement. L'autorité voit d'un bon œil la naissance du Club des émetteurs et espère la naissance d'une association des petits porteurs. Les rapports financiers annuels et semestriels devront être plus étoffés et intégrer le reporting ESG. Les circulaires seront désormais opposables aux tiers et non seulement aux organes sous contrôle.
