CAN 2025. Le Bénin impressionné par l'organisation et les infrastructures    Abdoulaye Ouzerou: « Cette CAN montre au monde ce que l'Afrique peut faire de mieux »    Casablanca-Settat renforce son leadership industriel avec l'implantation du groupe sud-coréen SEOUL à LOGINTEK    Emploi et métiers : Cap sur les filières d'avenir à l'horizon 2030 au Maroc    Banques : un besoin en liquidité de 128,9 milliards de DH en novembre    Un léger tremblement de terre signalé à Rabat sans dégâts ni victimes    Energie électrique : la production augmente de 6,1% à fin octobre 2025    Excédent de 80,5 milliards de dollars pour le commerce chinois en novembre    Un nul sans âme met à nu les failles des Lions de l'Atlas et les limites de Regragui face au Mali    Regragui: Le nul face au Mali est « frustrant, mais va nous servir pour la suite de la compétition »    Perturbations météorologiques : Suspension des cours à Taroudant    Fortes averses orageuses, chutes de neige, fortes rafales de vent et temps froid, de samedi à lundi dans plusieurs provinces    Transparence économique : le Conseil de la concurrence et l'INPPLC unissent leurs efforts    Pluies et inondations : Tanger anticipe les risques climatiques avec un vaste programme préventif    Casablanca-Rabat : Début des travaux de l'autoroute continentale reliant les deux métropoles    Zone industrielle Logintek : L'usine Seoul illustre la confiance internationale dans la compétence marocaine    Les parquets ont liquidé plus de 497.000 plaintes en 2024 (rapport)    2025: Une dynamique de percées inédites du Maroc dans les responsabilités de gouvernance des Organisations Internationales    Israël reconnaît le "Somaliland", Trump se dit "opposé", l'UA condamne    Les Etats unis mènent des frappes contre l'Etat islamique au Nigéria    L'argent dépasse les 75 dollars l'once pour la première fois    Messe de Noël : le pape dénonce les "blessures ouvertes" laissées par les guerres    Maroc : Un séisme de magnitude 3,3 ressenti près de Meknès    Législatives 2026: Un arsenal juridique renforcé pour moraliser l'opération électorale    Sahara: l'ONU appelle les parties à un engagement politique constructif    Renforcer la moralisation des opérations électorales, principal enjeu des législatives de 2026    Révision annuelle des listes électorales générales: Le dépôt des demandes d'inscription prend fin le 31 décembre    CAN 2025 : programme de ce samedi 27 décembre    CAN-2025: Le Maroc fait match nul face au Mali (1-1), conserve la tête du classement    CAN 2025 / J2 : Nigeria vs Tunisie et Sénégal vs RDC, deux chocs décisifs pour la qualification ce samedi    La FIFA distingue l'arbitrage marocain en attribuant les badges internationaux 2026    Sahara : L'AG de l'ONU met l'Algérie et le polisario face à leurs responsabilités    Révision des listes électorales: Le 31 décembre, dernier délai pour l'inscription    Le temps qu'il fera ce samedi 27 décembre 2025    Vague de froid : Face aux nuits glaciales des « lyalis »... [INTEGRAL]    Les températures attendues ce samedi 27 décembre 2025    Marruecos: Hasta -7°, lluvias, nieve y ráfagas de viento de viernes a domingo    Agadir : Arrestation d'un individu pour spéculation sur les billets de la CAN 2025    CAN 2025: Algunos aficionados se quejan del aumento de precios en ciertos cafés    CAN 2025. Le Kenzi Menara Palace célèbre le Nouvel An 2025, avec une soirée événement : L'Afrique en Fête    Le Tifinagh sur la monnaie marocaine : un acte de souveraineté culturelle et de réconciliation historique    Comediablanca entame sa tournée internationale à Paris    Fela Kuti honoré aux Grammy Awards 2026    « Time for Africa », l'hymne de Saad Lamjarred, Inkonnu et Zinachi qui fait danser les stades    WeCasablanca Festival : quand Soukaina Fahsi et Duke font vibrer le cœur de Casablanca    Kabylie indépendante : mise au point d'Aksel Bellabbaci après les déclarations d'Abdelilah Benkirane    "Bollywood roadshow de dancing Dj Naz" signé Tendansia : Un grand spectacle 100% bollywood investit le maroc les 28 et 29 janvier    De Casablanca à l'Olympia: Comediablanca entame la 1ère étape de sa tournée internationale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'adhésion à la FATCA ne fait pas l'unanimité
Publié dans Les ECO le 05 - 09 - 2018

Le syndicat des banques indique qu'il s'agit d'une obligation et non d'une «incitation». Les conséquences coercitives peuvent être lourdes et la réciprocité n'est pas garantie...
Publié dans le dernier bulletin officiel, le décret-loi incorporant la législation fiscale américaine «Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA) ne fait pas l'unanimité. Cette dernière incite les établissements de crédit et organismes assimilés, les entreprises d'assurances et réassurance ainsi que tous les autres établissements financiers, de présenter les informations concernant les revenus des personnes physiques et morales, de manière directe, automatique et régulière, aux autorités fiscales compétentes des pays avec lesquelles le Maroc négocie des accords sur l'échange automatique des informations à des fins fiscales.
L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a également diffusé une circulaire des structures rentrant dans le champ d'application du dispositif Fatca. Il s'agit des établissements de gestion d'OPCVM et de Sicav, des sociétés de gestion d'OPCC, des gestionnaires de FPCT, des sociétés de gestion d'OPCI.
«Derrière la précipitation du gouvernement El Othmani, l'appréhension de sanctions éventuelles des Etats-Unis sont de nature à influer sur les transactions des banques marocaines à l'étranger», indique un communiqué du Syndicat national des banques affilié à la centrale CDT.
Le syndicat s'inquiète par ailleurs des retombées coercitives d'une telles adhésion puisqu'il s'agirait selon lui d'une obligation et non d'une simple incitation. En effet, la particularité du texte réside dans la manière extensive avec laquelle il désigne le «contribuable américain», puisque cette notion couvre, outre les résidents aux Etats-Unis, les citoyens de cet Etat résidents à l'étranger, les titulaires d'une carte de résident permanent aux Etats-Unis, leurs conjoints et enfants ainsi que toutes personnes, indépendamment de leur résidence ou nationalité, qui ont des biens substantiels aux Etats-Unis.
Son objectif est de permettre à l'Etat américain d'imposer l'ensemble des revenus mondiaux des contribuables américains via les renseignements fournis par les institutions financières étrangères tenant leurs comptes. Sont visés les versements de source américaine afférents à des intérêts, dividendes, salaires, primes et plus généralement tout revenu présentant un caractère fixe, déterminable, à échéance annuelle ou périodique. Le système prévoit des pénalités pour les institutions financières ou les individus qui ne s'y conformeraient pas (récalcitrants), qui peuvent aller jusqu'à la clôture forcée du compte d'un particulier ou un prélèvement d'un impôt sur 30% de la valeur d'un investissement aux Etats-Unis. Concrètement, il s'agira pour les établissements en question, d'identifier les titulaires et bénéficiaires de comptes bancaires des résidents fiscaux de pays avec lesquels un accord d'échange a été conclu (nom, prénom, numéro de passeport et coordonnées du détenteur, numéro de compte, soldes du compte, intérêts perçus, produits bruts de cession de valeurs mobilières, etc), de transmettre ces informations à leur administration fiscale avec une obligation de réciprocité puisque cette administration doit également échanger ces informations avec l'autre juridiction signataire mais il y a un bémol.
Le 1er juillet 2013, Bill Posey, un des représentants de la Floride, membre du parti républicain de la Chambre des représentants des Etats-Unis a déclaré que les promesses de réciprocité faites par le Département du Trésor aux pays étrangers n'engagent pas le Congrès américain. Il remet d'autre part en question le droit du département du Trésor américain de conclure des traités sans autorisation du congrès.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Une mesure de facilitation
En raison de l'incidence extraterritoriale de cette loi, les Etats-Unis ont adopté une démarche intergouvernementale qui consiste à passer des accords bilatéraux (Intergovernmental Agreement ou IGA) avec certains pays. Ces accords bilatéraux entre autorités supposent la transposition de la loi FATCA dans l'ordre interne du pays signataire et la possibilité, en pratique, de faciliter l'application des obligations FATCA. Il convient de rappeler qu'en principe, les éventuels contribuables américains, appelés «US Persons» sont tenues généralement de faire une déclaration de revenus annuelle et de soumettre d'autres renseignements auprès de leur gouvernement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.