Le client sera-t-il enfin roi ? A en croire les dernières tentatives du ministère du Commerce et de l'Industrie pour accélérer l'application de la loi 31-08, la réponse serait positive. Détails sur l'état d'avancement de cette loi et les prochaines étapes pour son opérationnalisation. Le ministère du Commerce, de l'Industrie et des Nouvelles technologies vient d'organiser une réunion la semaine dernière avec une quinzaine d'associations marocaines de protection du consommateur. Au menu, des négociations et des discussions sur le contenu de la loi 31-08 sur la protection du consommateur et sur ses décrets d'applications. De sources proches du dossier, on apprend que les négociations ont très bien avancé, que la plupart des doléances ont été acceptées et que la principale revendication des associations qui a trait au droit d'ester en justice a bel et bien était prise en compte. Au cours de cette réunion fructueuse qui a été chapeautée par Mounia Boucetta, directrice du Commerce intérieur au ministère de l'Industrie et du commerce, la plupart des associations ont exprimé leur refus par rapport à l'idée d'engager des actions en justice sous réserve d'une autorisation d'une administration publique ainsi que la complication d'avoir la qualité d'une association d'utilité publique. « La discussion avec les associations a porté sur les modalités d'attribution de cette autorisation qui relèvent du projet de décret en cours. Lors de la réunion tenue effectivement mercredi dernier, j'ai invité les associations à me faire parvenir leurs propositions dans ce sens, au plus tard dans un délai de 10 jours. », nous confie Mounia Boucetta. Ceci constitue en soi, une grande avancée selon nombre d'associations interrogées et qui ont assisté à ladite réunion, car les associations qui jouissent de cette qualité d'utilité publique se comptent sur le bout des doigts au Maroc. Plusieurs annonces dans le pipe Quoi qu'il en soit, si la fameuse loi 31-08 est sortie finalement des tiroirs du Secrétariat général du gouvernement (SGG) après plus d'une décennie d'hibernation, certains de leurs décrets d'application, contexte politique particulier oblige, tardent encore à voir le jour. Toutefois, les associations de protection des consommateurs gardent, néanmoins un espoir quant à l'accélération de la mise en œuvre de cette loi. Et c'est au cours du 15 mars, date qui coïncide avec la journée internationale des droits des consommateurs, que plusieurs annonces seront faites. Il s'agira de la passation d'un décret d'application relatif à l'opérationnalisation de la loi 31-08, un autre sur la création du Conseil consultatif supérieur de la consommation et un troisième décret, tant attendu, sur la qualité d'utilité publique des associations de consommateurs et leur droit d'ester en justice. Last but not least, cette journée connaitra également la clarification des missions et les moyens du centre marocain de la consommation qui, reconnaissant-le, a connu un certain retard. «La loi 31-08 est une grande avancée pour la protection des droits du consommateur marocain. Si des lacunes peuvent exister ou des manquements peuvent apparaître au fur et a mesure de l'application de cette loi sur le terrain, nous ne lésinerons pas à monter au créneau pour proposer des modifications. Ce qui est encourageant, c'est que les pouvoirs publics ont adopté une politique de proximité avec les représentants de la société civile et des consommateurs marocains. Je ne peux qu'être optimiste par rapport à l'application de cette loi », partage avec Le Soir echos, Mohamed Lotfi, vice-président du Forum marocain des consommateurs. Un dossier qui tient à cœur à Chami Ainsi, une politique de proximité, d'écoute et une volonté d'accélérer les choses ont été adoptées par le Département d'Ahmed Reda Chami qui voulait en finir avec ce dossier avant la fin de son mandat. Pour rappel, à peine un mois après la publication au Bulletin officiel de la loi 31-08, le département de Chami a soumis un premier projet de décret d'application au Secrétariat général du gouvernement. Les 35 articles contenus dans le projet de décret précisent les modalités d'application de la loi en matière d'information, la garantie conventionnelle, les services après -vente, l'endettement, la constatation des infractions… Et ce n'est pas le seul décret d'application qui a été soumis au SGG, d'autres l'ont suivi et poursuivent actuellement leur acheminement habituel pour une promulgation courant 2012. 3 QUESTIONS À … Mounia Boucetta, directrice du Commerce intérieur au ministère du Commerce, de l'Industrie et des Nouvelles technologies. Quel est l'état d'avancement de l'opérationnalisation de la loi 31-08 ainsi que ses décrets d'applications ? Avant toutes choses, je tiens a préciser que plusieurs dispositions de la loi 31-08 ne nécessitent pas des textes d'application. Ceci-dit, tous les projets de décret ont été élaborés et mis en circuit officiel d'approbation avec publication au niveau du site du SGG pour recueillir les avis. Nous sommes en train d'examiner les observations recueillies suite a cette publication, entre autres avec les parties concernées, comme par exemple, l'examen avec les associations du consommateur du statut type association d'utilité publique. De plus, certains arrêtés sont presque finalisés en particulier les textes d'application relatifs aux volets crédit consommation et crédit immobilier. Comment se sont déroulées les discussions entamées par votre ministère avec les associations la semaine dernière et quels sont les point qui y ont été abordés ? Effectivement, nous avions eu la semaine dernière deux réunions avec les associations. Une réunion a été tenue mercredi pour recueillir leurs observations sur certains textes d'application. Quant à celle tenue jeudi, elle portait sur l'élection des membres du bureau du Centre marocain de la consommation et dont les associations sont membres. Je peux vous dire que les 2 réunions se sont déroulées dans de bonnes conditions. Quels sont les prochaines étapes pour accélérer l'opérationnalisation de cette loi ? Les prochaines étapes sont la promulgation des textes, le renforcement des programmes de communication et de vulgarisation, l'installation du conseil consultatif de la consommation, le démarrage des activités du Centre marocain de la consommation, la mise en place du Fonds de soutien aux APCs et aux organismes de promotion du consumérisme tels prévus par la loi 31-08.
