Le Maroc déjoue plus de 73 000 tentatives de migration irrégulière en 2025    Maroc-Mexique : Une coopération économique renforcée, sous le signe du dialogue et de l'investissement    Yango Ride renforce son engagement auprès des chauffeurs partenaires avec l'initiative mondiale "Yango Cares"    Tourisme : Accor et Risma annoncent deux projets majeurs au Maroc    Amendes routières : le ministère de la Justice met en garde contre un site frauduleux    Sociétés cotées : La masse bénéficiaire atteint un cap historique, 50 MMDH    Maroc–France : Forissier renforce la coopération bilatérale    Maroc : Un premier trimestre 2026 exceptionnel confirme l'attractivité de la destination    Iran: l'armée dit avoir touché un second avion de combat américain, qui s'est abîmé dans le Golfe    Hervé Renard confirme sa présence au Mondial avec l'Arabie saoudite et tacle ses détracteurs    Gennaro Gattuso quitte la sélection italienne après l'échec de la qualification au Mondial    CAN 2025 : Achraf Hakimi évoque le sacre du Maroc dans une ambiance détendue    CSO 4* de la Garde Royale: Le cavalier Ghali Boukaa remporte le Prix SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan    Lions de l'Atlas : les leçons d'une trêve et les défis du Mondial    Maroc : les compléments minceur sur les réseaux sociaux, un business risqué pour la santé    Le temps qu'il fera ce samedi 4 avril 2026    Les températures attendues ce samedi 4 avril 2026    Al Akhawayn University remporte la Future Leaders Challenge 2026 et forme les leaders du tourisme de demain    Rabat: La FM6SS inaugure son Hub de médecine de précision    Fulbright TGC 2026: Des enseignants américains en séjour d'immersion au Maroc    Bayer Pharmaceuticals présente sa nouvelle stratégie de croissance    Marrakech : le théâtre universitaire fait sa rentrée des consciences    Art.ibat : la Cité internationale des arts ouvre ses portes aux artistes marocains    Orchestre symphonique du Maroc : un concert pour l'éternité    Real Madrid : Brahim Diaz sort d'une période difficile selon Arbeloa    Le PSV Eindhoven accélère pour sécuriser Anass Salah-Eddine    Monaco : Yanis Benchaouch vers un départ, plusieurs clubs à l'affût    Cinq stations monoblocs finalisées à Sidi Rahal, Mohammedia, Deroua et Sidi Hajjaj    Vente de masters : 4 ans de prison ferme pour Ahmed Klich    ABA Technology dévoile Fusion AI au Maroc    Bourse de Casablanca : ouverture dans le vert    Vote israélien sur les prisonniers palestiniens : les avocats du Maroc dénoncent une "légalisation de l'exécution"    Sahara : le Royaume-Uni réaffirme son soutien au plan d'autonomie    Canada : lancement de l'appel à projets du Fonds d'initiatives locales au Maroc    Conseil des ministres arabes de l'Intérieur : le Maroc réaffirme son soutien aux pays arabes    Tchad : Mahamat Idriss Déby Itno forme un gouvernement    Détroit d'Ormuz : l'Iran met en garde le CS de l'ONU contre toute "action provocatrice"    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    Les Etats-Unis projettent un centre de formation aux drones au Maroc pour les opérateurs africains    Sahara : La révision du mandat de la MINURSO sur l'agenda du Conseil de sécurité en avril    Maroc : Bob Maghrib revient sur scène tambour battant    Jidar : Le Rabat Street Art Festival fête 11 ans de dialogues urbains    Conseil de paix et de sécurité de l'UA : le Maroc, de la réintégration à l'influence durable    Le Comité R relativise le constat français sur les Frères musulmans en Belgique    Londres. L'urgence de rouvrir le détroit d'Ormuz    Conseil des ministres de l'Intérieur arabes: Le Maroc réitère son soutien constant aux pays arabes frères face aux agressions iraniennes    Musique : Sylent Nqo en duo inédit avec Mann Friday    Quand l'Afrique danse : la Biennale pose ses valises au Sénégal    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Divorce pour raison de discorde
La mission de conciliation
Publié dans L'opinion le 10 - 05 - 2010

Pour les juristes marocains, l'année 2004 a été marquée par de grands bouleversements dans le Droit de la famille. Positifs, ces changements ont été salués tant à l'intérieur du pays qu'à l'extérieur. Le code de la famille, tourné vers l'avenir, remplace “La Moudawana” frappée de caducité. Une grande révolution qui inscrit dans l'ère les modalités de conclusion de mariage et de dissolution dui lien conjugal.
Ainsi, par exemple, l'article 94 du code de famille dispose que « Si les époux, ou l'un d'entre eux, demande au tribunal de régler un différend les opposant et qui risquerait d'aboutir à la discorde, il incombe au tribunal d'entreprendre toutes tentatives en vue de leur réconciliation conformément aux dispositions de l'article 82 ».
En instituant le divorce judiciaire pour raison de discorde, le législateur marocain a voulu rompre avec l'arbitraire de l'époux qui possédait unilatéralement le pouvoir discrétionnaire de répudier sa femme selon son humour. En cela il s'est inspiré du Droit Européen et notamment du Droit Français.
Jadis, le mari n'avait besoin que de prononcer l'expression « tu es illicite pour moi» pour que le divorce soit consacré et consommé.
Voici encore pour illustrer le cas un exemple tiré de la jurisprudence : Le mari dit par exemple : “Par Allah très puisant, si tu montes sur la terrasse, les choses licites seront illicites pour moi”, par conséquent quand la femme désobéit, elle devient illicite.
Dans certains cas, cette sanction peut être une répudiation triple, comme l'illustre un jugement du début du siècle dernier dont voici quelques extraits : «Le mari a défendu à sa femme de monter sur la terrasse, en appuyant sa défense d'un serment….or celle-ci y est montée…Le cadi a posé la question suivante : « Avez-vous eu ou non l'intention de répudier votre femme triplement ? » Le mari a répondu par affirmation et le cadi a tranché dans ce sens.
Voulant préserver les droits de la femme et des enfants, le législateur a institué le régime du divorce pour discorde, en lui donnant un sens étendu qui a permis à la femme de demander le divorce si elle déclare éprouver une vie conjugale intolérable et affiche sa conviction de l'impossibilité de sa continuité.
Un changement qui tranche avec la réalité longtemps consacré de la femme –objet et des enfants laissés pour compte.
Cependant, commence à se poser avec acuité déjà, six années après l'entrée en vigueur du code de la famille, la question suivante : Est-ce que cette innovation a permis la stabilité des familles ? Sachant que les statistiques du ministère de la Justice ont révélé récemment que le taux de divorce pour discorde a atteint des chiffres frappants. Chaque jour des dizaines de couples défilent devant la chambre de conseil du tribunal de famille.
Afin de restreindre ce taux croissant de divorce pour discorde, la mission de conciliation doit revêtir un caractère obligatoire. Des parents du couple doivent s'investir de cette mission de conciliateur pour donner au couple une seconde chance de coexistence conjugale.
Ce que d'ailleurs le législateur a voulu instaurer par les articles 95 et 82 du code de famille.
Article 95 :« Les deux arbitres, ou ceux qui en tiennent lieu recherchent les causes du différend qui oppose les conjoints et déploient toutes leurs possibilités pour y mettre fin. En cas de réconciliation des époux, les arbitres en dressent un rapport en trois copies signées par eux et par les époux et les soumettent au tribunal qui en remet une copie à chacun des époux et conserve la troisième dans le dossier. Le tribunal prend acte de cette réconciliation ».
Article 82 : Lorsque les deux parties comparaissent, les débats ont lieu en chambre de conseil, y compris l'audition des témoins et de toute autre personne que le tribunal jugerait utile d'entendre.
Le tribunal peut prendre toutes les mesures, y compris la délégation de deux arbitres, du conseil de la famille ou de quiconque qu'il estime qualifié à réconcilier les conjoints. En cas d'existence d'enfants, le tribunal entreprend deux tentatives de réconciliation, espacées d'une période minimale de trente jours.
Si la réconciliation entre les époux aboutit, un procès verbal est établi à cet effet et la réconciliation est constatée par le tribunal ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.