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Repenser la justice rabbinique

Le statut personnel Rabbinique, une tradition ancrée dans l'histoire du Maroc
Le Maroc restera un des rares pays, en dehors d'Israël, dans lequel le statut personnel des citoyens de confession juive est régi par les seules dispositions du droit hébraïque. Mais voilà que paradoxalement à l'heure où Sa Majesté renouvelle son attachement à cette justice rabbinique, elle est, faute de compétences, peut-être en péril.
Robert Assaraf
• SM le Roi Mohammed VI et le Rabbin Shlomo Moshé Amar.
Le Grand Rabbin Shlomo Moshé Amar, reçu par Sa Majesté à Tanger en juillet dernier, souhaite organiser, avec le Comité des associations internationales du judaïsme marocain et d'universitaires à travers le monde, un Congrès des Grands Rabbins natifs du Maroc œuvrant dans plusieurs pays, vers le 22 décembre 2003. Ce congrès aura pour but d'établir une page de l'histoire des Juifs du Maroc, leur patrimoine et leurs traditions religieuses et culturellés à transmettre à leurs enfants et petits-enfants.
Le congrès aura également pour objectif de consolider les liens des Juifs marocains, à travers le monde, avec leur judaïsme. Ce judaïsme mondial marocain qui affirme son attachement à Son Roi, à son pays d'origine et à l'ensemble du peuple marocain.
Tradition
Avec le courage tranquille qui s'impose de plus en plus comme sa marque, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a solennellement annoncé à l'occasion de l'ouverture de la session d'hiver du Parlement, le 10 octobre 2003, la valeureuse réforme du Code de la Famille pour l'adapter au siècle tout en préservant la tradition et l'unité nationale. "Roi de tous les Marocains: Nous ne légiférons pas en faveur de telle ou telle catégorie de citoyens, telle ou telle partie. Nous incarnons la volonté collective de la Ouma que Nous considérons comme Notre grande famille".
Pourtant, avec sagesse, fuyant tout égalitarisme réducteur et refusant toute spécificité, Sa Majesté le Roi, fidèle à la tradition de l'Islam éclairé, n'a pas ignoré la situation particulière de ses citoyens israélites en ajoutant: "Soucieux de préserver les droits de Nos fidèles sujets de confession juive, Nous tenons à ce que soit réaffirmée dans le Nouveau Code de la Famille, l'application à leur égard des dispositions au statut personnel hébraïque marocain".
Ainsi, à l'orée du XXIème siècle, le Maroc restera un des rares pays, en dehors d'Israël, dans lequel le statut personnel des citoyens de confession juive est régi par les seules dispositions du droit hébraïque.
Constante, jamais démentie dans l'histoire du Maroc islamique, conformément au principe coranique "Les Gens du Livre seront jugés selon le Livre", l'autonomie judiciaire des communautés juives a été ancrée dans le droit positif avec la promulgation des deux dahirs du 22 mai 1918, 11 Chaâbane 1336, dès le début du Protectorat français.
Le premier réorganisait les tribunaux rabbiniques de première instance, au nombre de 7, pour les grandes villes – Casablanca, Rabat, Fès, Meknès, Marrakech, Mogador – et modernisait leur procédure archaïque. Il confiait aux greffiers la tenue de registres sur lesquels les jugements devaient être inscrits les uns à la suite des autres. Chaque tribunal était composé de trois rabbins-juges ayant voix délibérative, assistés d'un greffier, nommé par arrêté viziriel et émargeant au budget public.
Dans les petits centres – Agadir, Debdou, Beni-Mellal, Mazagan, Ouezzane, Kénitra, Salé, Safi, Safrou, Settat, Erdoud, Midelt, Demnate – étaient créés des postes de rabbins délégués. Avec une mission de juridiction gracieuse et de rédaction des actes notariés, ils avaient en outre compétence pour arbitrer les différends volontairement portés devant eux par les parties.
Désuétude
Le tout, pour la première fois dans l'histoire du judaïsme marocain et mettant fin à une des principales tares du système ancien, était coiffé par une juridiction d'appel: Le Haut Tribunal Rabbinique de 3 magistrats rabbins, siégeant à Rabat, institué par le second dahir.
Si la compétence de la justice rabbinique est, encore, limitée au statut personnel et successoral – mariage, filiation, divorce, adoption, puissance paternelle, validité des testaments, délivrance de legs, partages des successions – elle est par contre exclusive.
Les tribunaux appliquent, dans le domaine qui leur est réservé, la "Halakha", nébuleuse de lois et règlements basée sur la tradition biblique des Rabbins, se référant directement à la Torah et au Talmud. Faute de code uniforme universel contraignant, elle a laissé une large marge à l'interprétation de la jurisprudence locale forgée au cours des siècles.
Adaptation
La "Halakha" est restée vivante au Maroc, puisque utilitaire, régissant seule le statut personnel, plus longtemps que dans tout autre pays.
L'illustration la plus remarquable devait être l'adoption de nouvelles "Takanot" (règles de conduite religieuse adoptées de concert par les rabbins, les juges et les chefs des communautés primaires). Mais dès le Protectorat, elles devaient devenir souvent audacieuses et novatrices, par les six conciles des Grands Rabbins du Maroc –tenus de 1947 à 1955 - , alors que même en Israël l'adoption de nouvelles Takanot était tombée en désuétude depuis des générations.
Après l'indépendance, tenant compte de l'évolution démographique, le législateur marocain devait, en 1965, intégrer les tribunaux rabbiniques au système général rénové sans pour autant toucher à leur autonomie interne.
Les tribunaux de trois rabbins-juges, ne se justifiant plus, sont remplacés, sauf à Casablanca, par un juge unique, dit juge de paix, avec toutefois les mêmes compétences. Le Haut rabbinique de Rabat est supprimé mais l'instance d'appel est maintenant sous une autre forme: le désignation par le ministère de la Justice, cas par cas, selon les besoins, d'un tribunal de trois magistrats que l'on ne trouve plus… aujourd'hui.
Cette adaptation aux nouvelles circonstances, tout en préservant jalousement les principes de base intangibles, a permis à la justice rabbinique marocaine d'épouser son temps sans que se développe contre elle, à l'exemple d'autres pays, un mouvement de contestation, d'exigence de réforme et encore moins d'abrogation. Les Takanot et la jurisprudence accumulés au cours des siècles sont une des richesses les plus enviables, et les plus enviées du riche patrimoine culturel du judaïsme marocain. Mais voilà que paradoxalement à l'heure où Sa Majesté renouvelle son attachement à cette justice rabbinique, elle est, faute de compétences, peut-être en péril.
Les autorités n'y sont pour rien – est-il, à peine besoin de le dire? Mais la démographie est impitoyable.
La diminution du nombre de Juifs au Maroc s'accompagne inexorablement de la baisse du nombre, de la qualité et de l'érudition des rabbins-juges. S'il est encore possible de trouver des candidats valables pour la législation de première instance, l'urgence devient extrême pour l'instance d'appel, car aucune solution dans le cadre caduc du système "communautaire" actuel n'est possible. Déjà au cours des deux dernières décennies, feu les illustres grands rabbins Shalom Messas et Yédida Monsonégo ne cachaient pas leur angoisse face aux perspectives d'avenir.
Heureusement une lumière se profile à l'horizon. Pour la première fois, le grand rabbin d'Israël, Richon Letsion, la plus haute autorité religieuse du monde séfarade, est un natif du Maroc, qu'il n'a quitté qu'à l'âge de 13 ans. Plus encore, le rav Shlomo ne cache pas qu'il est resté jalousement attaché au patrimoine particulier du judaïsme marocain. Fidèle à ses racines ancestrales, il s'affirme fièrement amoureux de son pays de naissance.
Cet attachement au Maroc, à son peuple et à son Roi, le rav Shlomo Amar l'a proclamé avec une intense émotion au cours de l'audience que lui a accordée Sa Majesté, dans son palais de Tanger le 29 juillet dernier, en présence de Son Altesse Royale le Prince Moulay Rachid et en ma présence, en toute modestie…
Face au vieillissement et à la baisse inéluctable du niveau des rabbins juges virtuels, ou encore en poste, et au risque de dépérissement du droit hébraïque marocain, notre première proposition, à laquelle Sa Majesté s'est empressé de donner son soutien de principe, est la tenue prochaine au Maroc, à la fin de cette année, d'un premier congrès mondial des rabbins originaires du Maroc. Ce Congrès aura pour rôle de confronter les expériences et d'envisager les voies, d'étudier et de perpétuer les richesses du patrimoine religieux, particulier, du judaïsme marocain.
Instance
Le lien religieux étant le plus large dénominateur commun, ce sera aussi la meilleure voie pour établir la solidarité entre tous les Juifs originaires du Maroc dispersés à travers le monde, mais restés toujours attachés à leur patrie d'origine et à son Roi, en la personne de SM Mohammed VI.
Une des conclusions pratiques de cette assemblée pourrait être l'institution – siégeant au Maroc, d'un Haut Tribunal rabbinique basé sur la tradition marocaine. Elle pourrait être présidée par le Richon Letsion et, à ses côtés, le Grand Rabbin du Maroc et une haute personnalité religieuse parmi les rabbins natifs du Maroc œuvrant dans les principaux centres d'originaires du Maroc à travers le monde. Une telle institution, par son prestige, pourrait maintenir vivante la jurisprudence de la Halakha au Maroc et rassurer tous ceux qui sont soumis à sa compétence.
Indispensable à la survie de la législation rabbinique au Maroc, une telle instance pourrait aussi avoir son utilité pour les originaires du Maroc vivant dans d'autres pays, sur des questions se rapportent au droit personnel.
Conviction
Le judaïsme marocain est, encore, une vérité dans sa réalité. Seule une telle institution, religieuse et judiciaire, pourrait lui donner plus d'existence, plus de corps.
Les autres essais plus "politiques" ou sociaux n'ayant donné que des résultats passagers et, parfois décevants. C'est la conviction des dirigeants de nombreuses associations internationales et d'universitaires engagés dans leur attachement pour leur Judaïsme ancestral et leur pays natal. Il apparaît, donc, nécessaire de souligner la haute déclaration de Sa Majesté le Roi: "La consolidation de la démocratie passe, nécessairement, par l'ancrage de la culture de la citoyenneté. Une mission qui, du reste, revient aux partis politiques et aux organisations de la société civile et pour l'amélioration palpable pour le citoyen de son vécu personnel".
Sa Majesté met en garde contre la confusion avec des institutions devant avoir un caractère religieux car elles sont étrangères à "l'ancrage de la culture de la citoyenneté". Encore une fois, il est indispensable de la répéter, les Juifs sont des citoyens à part entière.
Nul ne peut les représenter, sur le plan civil ou politique, sur le plan intérieur ou extérieur, en dehors des institutions nationales prévues constitutionnellement. Et seul Sa Majesté, Amir Al Mouminine, assure la représentation de l'union nationale sur tous les plans.