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Rabat : Remise de décisions relatives à l'Instance équité et réconciliation à 624 bénéficiaires
Publié dans Yabiladi le 07 - 08 - 2019

De nouvelles décisions arbitrales du comité de suivi pour la mise en œuvre des recommandations de l'Instance équité et réconciliation (IER) ont été remises mardi à Rabat au profit de 624 bénéficiaires, lors d'une rencontre organisée par le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH).
Les bénéficiaires sont répartis sur plusieurs groupes de victimes ou leurs ayants-droit, qui seront indemnisés des violations graves des droits de l'Homme commises à leur encontre entre 1956 et 1999 et qui ont fait l'objet de traitement conformément aux normes et critères définis dans le rapport final de l'IER.
Il s'agit de 39 bénéficiaires dont les dossiers étaient incomplets et qui ont ensuite présenté les documents manquants, 80 victimes civiles enlevées par le Polisario, 28 ayants-droit de victimes dont le sort était inconnu et qui ont présenté les documents requis en vue de la finalisation de leurs dossiers, 367 appartenant au groupe des élèves de Ahermommou qui ont déposé leurs dossiers auprès de l'IER. S'y ajoutent 110 victimes ou ayants-droits ayant bénéficié de l'intégration sociale.
La présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Amina Bouayach, a souligné à cette occasion que les nouvelles décisions arbitrales s'inscrivent dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations issues de l'IER, clôturant ainsi le dossier des violations et la réparation des victimes reconnues entre 1956 et 1999 ou de leurs ayants-droit.
Dans ce contexte, le CNDH a présenté dans un communiqué ses excuses aux victimes et aux ayants-droit pour le retard enregistré depuis 2012 dans la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, affirmant son engagement à poursuivre les actions pour tourner la page des violations graves des droits humains et qu'il procédera à la remise des premières décisions arbitrales au profit de 624 bénéficiaires parmi les dossiers en instance, et ce en couronnement des efforts déployés pour la mobilisation des fonds nécessaires à cette opération estimés à près de 87 millions de dirhams.


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