De nouvelles décisions arbitrales du comité de suivi pour la mise en œuvre des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER) ont été remises, ce mardi 06 août à Rabat, par le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) au profit de 624 bénéficiaires dont des ex-détenus dans les camps de Tindouf. Les fonds consacrés au dédommagement des victimes s'élèvent à près de 87 millions de dirhams. Les bénéficiaires de ces nouvelles décisions arbitrales sont répartis sur plusieurs groupes de victimes ou leurs ayants-droit, qui seront indemnisés des violations graves des droits de l'Homme commises à leur encontre entre 1956 et 1999 et qui ont fait l'objet de traitement conformément aux normes et critères définis dans le rapport final de l'IER. Il s'agit de 39 bénéficiaires dont les dossiers étaient incomplets et qui ont ensuite présenté les documents manquants, 80 victimes civiles enlevées par le polisario, 28 ayants-droit de victimes dont le sort était inconnu et qui ont présenté les documents requis en vue de la finalisation de leurs dossiers, 367 appartenant au groupe des élèves de Ahermommou qui ont déposé leurs dossiers auprès de l'IER. S'y ajoutent 110 victimes ou ayants-droits ayant bénéficié de l'intégration sociale. La présidente du CNDH, Amina Bouayach, a souligné à cette occasion que les nouvelles décisions arbitrales s'inscrivent dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations issues de l'Instance Equité et Réconciliation. Le CNDH, a-t-elle dit, "a adopté la théorie du risque selon laquelle l'Etat est responsable de la protection de ses citoyens même s'il n'est pas responsable d'éventuels actes préjudiciables". La remise des décisions arbitrales intervient dans le cadre de la clôture du dossier des violations graves et de la mise en œuvre des recommandations de l'Instance relatives à la réparation des victimes ou de leurs ayants-droit décédés. Pour rappel, Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait chargé, en janvier 2006, le Conseil consultatif des droits de l'Homme, actuellement le CNDH, du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l'IER, y compris celles relatives à la réparation, à l'indemnisation financière, à l'intégration sociale, à la régularisation administrative et financière et à la couverture médicale des victimes ou leurs ayants-droit. Conformément à la recommandation de l'IER relative à l'intégration sociale, le comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations poursuivra son travail pour finaliser ses démarches techniques et administratives relatives aux dossiers de retraite complémentaire d'un certain nombre de victimes intégrées dans la fonction publique ou au sein d'établissements publics, ainsi que l'examen des dossiers restants ou en suspens. Dans ce reportage réalisé par les équipes de 2M, des bénéficiaires victimes de violence dans les camps de Tindouf, en Algérie, nous font part de leur émotion.
