Les propositions du PPS pour assurer la permanence de la mobilisation populaire et étatique Le séisme qui a frappé le Maroc le 8 septembre 2023 a révélé, à l'instar de la pandémie de la COVID-19, l'extraordinaire capacité du peuple marocain à se mobiliser, sous la conduite de SM le ROI, pour faire face aux situations d'urgence et porter secours aux concitoyens en détresse, porté en cela par les valeurs de solidarité, d'humanisme et par un sentiment fort d'appartenance nationale. Il a également mis en évidence la capacité d'auto-organisation des citoyens, la vitalité de la société civile et le sens des responsabilités des élus locaux qui, malgré l'insuffisance des moyens, ont été présents sur le terrain dès les premiers instants du drame. La réponse officielle a été, pour sa part, immédiate car, outre la mobilisation de la première heure de l'armée, de la gendarmerie royale, de la protection civile, des forces auxiliaires et des différents départements ministériels (intérieur, santé, éducation...), Sa Majesté va mettre en place, en moins d'une semaine, un programme de reconstruction significatif des maisons détruites et annoncer, en moins de deux semaines, un ambitieux programme qui fait passer les provinces du statut de « sinistrées » à celui de « bénéficiaires d'un programme de reconstruction », suscitant ainsi l'enthousiasme et l'engagement de toutes les forces vives de la Nation. Outre l'ampleur des ressources à mobiliser (120 milliards de dirhams sur 5 ans), ce programme met l'accent sur la nécessité d'une mise à niveau générale des zones sinistrées par la résorption des déficits sociaux et en infrastructures (donc au-delà de l'urgence de la reconstruction au sens strict), insiste sur l'impératif de la bonne gouvernance, de la transparence et de l'implication des populations concernées dans le cadre d'une approche participative et, enfin, érige le respect de l'environnement naturel et culturel en valeur cardinale. Cela étant dit, il faut reconnaitre que le séisme a également jeté une lumière nouvelle sur les conditions de précarité et de vulnérabilité dans lesquelles vivent les populations des zones montagneuses marocaines, particulièrement dans le Haut Atlas, et ce en dépit des programmes publics de désenclavement, de construction d'infrastructures de base et d'alimentation en eau et en électricité, certes louables mais manifestement insuffisants. C'est pour cela que nous plaidons au sein du Parti du Progrès et du Socialisme pour que le programme annoncé de lutte contre les effets du séisme soit considéré comme une opportunité de traiter de façon plus profonde et plus structurante le problème des inégalités (sociales, économiques et spatiales) tout comme celui de la gouvernance des politiques publiques et pour qu'il soit l'occasion de donner un nouvel élan aux réformes, notamment celles annoncées dans la Constitution de 2011 et préconisées par le Nouveau Modèle de Développement. Nous formulons à cet égard une série de propositions visant à assurer la permanence de la mobilisation populaire et étatique, non seulement pour faire face aux conséquences du séisme mais pour relever les défis du développement et éradiquer les diverses formes de précarité et de vulnérabilité : Démocratie participative, transparence et approche communautaire * Promouvoir la démocratie à tous les niveaux en réhabilitant le rôle des collectivités territoriales à travers une décentralisation effective et en privilégiant la démarche participative qui, seule, peut garantir la réponse juste aux besoins des citoyens ; * Asseoir les conditions de réussite de l'Agence chargée de la reconstruction, en évitant toute dérive technocratique qui s'affranchirait de la participation des populations, de la société civile ou des collectivités territoriales dans la conception et la mise en œuvre des projets. La responsabilité du politique, donc du Gouvernement et des conseils régionaux devra être maintenue et les programmes de ces derniers devront inclure les plans de l'Agence ainsi que leur déclinaison régionale ; * Astreindre l'Agence à rendre compte au niveau du parlement, des conseils régionaux et devant l'opinion publique, tout en demeurant soumise de façon effective aux différents contrôles a posteriori des finances publiques ; * Pérenniser l'effort de solidarité nationale pour la mobilisation des ressources nécessaires à travers une réforme fiscale et, dès la loi de finances 2024, instaurer un « impôt de solidarité » auquel seraient astreints les plus favorisés ; * Privilégier l'approche communautaire dans la prise en compte des terroirs, en tant que lieu d'intégration des spécificités naturelles, culturelles, sociologiques et environnementales de la montagne, car l'expérience a démontré que seule la démocratie participative basée sur la concertation, la justification des choix et le suivi par les citoyens peut garantir l'appropriation effective des projets par ces derniers ; * Respecter la volonté des habitants de refaire leur vie ailleurs ou sur place. En effet, l'atomicité des villages couplée à des critères objectifs d'enclavement et d'éloignement, ou en lien avec la démographie, la nature des activités exercées, la structure du patrimoine individuel et collectif, la constructibilité du site, ou encore le coût des infrastructures, peuvent plaider en faveur d'un regroupement des populations dans des villages existants ou à ériger. Néanmoins, il sera crucial d'engager le dialogue et de convaincre, en s'abstenant d'adopter toute approche technocratique ou autoritaire ; Stratégie de développement du monde rural, planification écologique et économie sociale et solidaire * Considérer la région du Haut-Atlas comme zone pilote du programme compte tenu de l'urgence, mais généraliser aussitôt que possible l'approche à l'ensemble des zones montagneuses confrontées aux déficits sociaux et à la précarité ; * Se doter d'une véritable stratégie de développement du monde rural dans le cadre d'une approche cohérente de planification écologique. L'investissement public dans les zones de montagne aux besoins spécifiques devra en l'occurrence faire l'objet d'une programmation pluriannuelle afin d'espérer corriger les inégalités spatiales criardes et abolir définitivement l'acceptation implicite de la séparation colonialiste Maroc Utile – Maroc Inutile, ainsi que la résignation à la marginalisation du Maroc rural ; * Favoriser l'éclosion de pôles de développement et de centres ruraux émergents, susceptibles d'entrainer l'ensemble de la région dans une dynamique d'investissement et de développement économique ; * Améliorer les infrastructures de base, notamment les routes et pistes d'accès, ainsi que l'alimentation en eau potable et l'assainissement liquide ; * Faciliter l'accès aux soins, en particulier en saison hivernale, et adapter le système scolaire en matière d'emplois du temps, de programmes, de généralisation des bourses et d'accès aux internats et cantines. Cela ne saurait porter ses fruits sans la valorisation du statut et la satisfaction des attentes tant matérielles que morales du personnel soignant et enseignant ; * Engager un vaste programme de lutte contre l'analphabétisme comme principal levier d'émancipation, en particulier de la femme rurale et de réalisation de la pleine citoyenneté ; * Réserver une partie du budget alloué à l'opération de reconstruction à l'encouragement de l'entreprenariat local et réfléchir à faire évoluer la mission de l'Agence de développement du Haut-Atlas, au-delà des 5 ans du programme, vers la valorisation économique des territoires et la promotion de l'investissement et de l'entreprenariat ; * Promouvoir l'économie sociale et solidaire, particulièrement adaptée à l'environnement humain, culturel et naturel des régions montagneuses et où, bien souvent, les populations locales ont accumulé une riche expérience. Le défi étant de faire de l'économie sociale et solidaire, comme le souligne le Nouveau Modèle de Développement, un tiers-secteur fondé sur les valeurs de solidarité, de coopération, de partage mais en même temps créateur de valeur ajoutée économique et sociale. Cette économie, qui va du tourisme écologique à la valorisation des produits du terroir en passant par l'artisanat ou l'agroécologie, est également un important levier d'intégration de la femme et de protection de l'environnement ; * Mener le travail de restauration et de valorisation des monuments et des sites endommagés et l'élargir à l'ensemble du patrimoine naturel et culturel. Recherche scientifique et accompagnement technique et juridique * Elaborer un plan national de promotion de la recherche scientifique dans les domaines en lien avec la résilience des territoires : les sciences de la terre afin de d'approfondir l'évaluation de la sismicité des zones de montagne et généraliser les cartes d'aptitude à l'urbanisation et à la construction ; l'architecture pour établir des chartes adaptées aux spécificités environnementales et culturelles du monde rural ; puis enfin l'éco-construction qui s'intéresse aux matériaux locaux et traditionnels et aux moyens de produire de l'électricité propre (petite hydroélectricité et photovoltaïque), de générer de l'énergie pour le chauffage et la cuisson (géothermie et biomasse) ou encore de réutiliser les eaux de pluie ; * Revoir les lois d'urbanisme et les règles d'autorisation de construction dans le sens de la simplification, d'une meilleure prévention des risques et de la prise en compte des spécificités ; * Développer l'assistance architecturale dans le monde rural et mettre à la disposition des entrepreneurs et des habitants auto-constructeurs des plans-type ainsi que l'encadrement et le suivi adéquats ; * Actualiser et harmoniser (voire unifier) les textes en vigueur en matière de normes de construction parasismique (Règlement de construction parasismique de 2002 actualisé en 2011 ; Règlement parasismique des constructions en terre de 2013 ; Guide de conception parasismique des ponts...) et mener l'effort de formation et de sensibilisation pour leur mise en œuvre effective ; * Mettre en place un programme accéléré de formation et de certification des entrepreneurs et superviseurs de travaux en matière de normes et de dispositions parasismiques, en sollicitant éventuellement le savoir-faire et la capacité d'encadrement de l'OFPPT ; ...et aménagement du territoire pour conclure Enfin, tout en s'engageant résolument dans les tâches urgentes à court et moyen terme, de reconstruction ; il convient de relancer le dialogue autour de la question centrale de l'aménagement du territoire. Ce dernier est avant tout un dialogue, national et régional, permettant de définir un cadre et des orientations fondamentales traitant de manière cohérente et selon une vision partagée les questions relatives à l'urbanisation accélérée, au développement rural, aux disparités territoriales et sociales, à la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, puis enfin à la question des zones fragiles (montagne, littoral, zones humides et oasis). Nous croyons fermement que c'est en adoptant une approche systémique et en amont de l'aménagement du territoire, que l'on pourra créer les conditions de convergence des politiques publiques et fournir un cadre favorable à la mise en cohérence des programmes nationaux et régionaux.
