Le tribunal administratif de Rabat destitue le président du conseil communal de Harhoura    Paiement mobile: 6 millions d'utilisateurs et 1,3 MMDH de transactions visés d'ici 2024    Le maintien de l'heure d'été ou son retrait dépend des résultats    À Singapour, Poutine et Abe parlent d'un traité de paix    Les Etats-Unis nomment un nouvel ambassadeur en Arabie saoudite    Journée mondiale du diabète: Plus de 2 millions de Marocains sont diabétiques    Brexit : Le projet d'accord « répond au vote des britanniques », soutient May    Italie : Salvini accueille 51 migrants en provenance du Niger    « We Could Be Heroes », le documentaire poignant de Hind Bensari primé au Canada    Le Maroc abrite la 4ème édition du Sommet Humanitaire Panafricain    Debdou célèbre le patrimoine juif marocain    Les Ateliers de l'Atlas, nouveau programme d'aide au développement de talents du MENA    Une nouvelle liste du Patrimoine culturel national    L'urgence d'un Observatoire africain pour la sécurité routière    "Les hommes meurent, mais ne tombent pas" bientôt à Rabat    Une enquête sur le recrutement de deux joueurs mineurs par l'AS Monaco    Fintech Challenge. BCP lance son programme d'innovation dédié aux startups    Kénitra: Kromberg & Schubert investit 450 millions de dirhams et promet 3.000 emplois    L'Algérie au pied du mur    Afrique du Sud : Un scandale à la sex-tape emporte le ministre de l'Intérieur    Nuit des galeries 2018 : Appel à candidature    Akhannouch : Un début prometteur pour la saison agricole    Hémodialyse : Seulement 36 centres créés en 6 ans    Assises nationales sur la protection sociale : Les recommandations des intervenants    Climat, coût du voyage, hôtels classés : Ce qui motive les Italiens à visiter le Maroc    L'accord de Skhirat: le seul cadre viable offrant une voie inclusive et durable vers la stabilisation de la Libye    Le Conseil de gouvernement reporte sa réunion    Addis-Abeba: Le Maroc appuie la réforme institutionnelle de l'UA    GFi Informatique intègre Value Pass    Arrestation de quatre personnes impliquées dans l'affaire : Saisie à Marrakech d'une importante quantité de drogue    Fiscalité des associations. Une profonde réforme s'impose    Treize bases de missiles non déclarées identifiées en Corée du Nord    Habib El Malki reçoit les membres de la commission des pétitions à la Chambre des représentants    "Le serviteur du Roi", cinquième tome des mémoires de Mohamed Seddik Maaninou    Limiter l'abandon scolaire à défaut de pouvoir l'éradiquer    Divers    C'en est trop !    La Ligue des nations, rapidement adoptée    D'Ifrane à Tokyo : Le VTT marocain en bonne voie pour se qualifier aux prochains Jeux olympiques d'été    WAC-Girard : Le divorce ?    Entre le marteau du refoulement et l'enclume du déplacement    Insolite : Une Lamborghini et un lionceau    Conférence sur l'architecture espagnole à l'Institut Cervantès de Rabat    Plaidoyer à Rabat pour la promotion des investissements étrangers dans le domaine cinématographique au Maroc    Stan Lee, légende de la bande dessinée, n'est plus    L'équipe nationale sacrée 3e au niveau mondial    L'art martial et la manière    Mondial 2022.. La main tendue de l'Iran    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Driss Lachgar : «Un décret qu'on peut qualifier de positif»
Publié dans Albayane le 06 - 05 - 2010

Pour le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Driss Lachgar, le décret relatif à la déclaration du patrimoine constitue une avancée pour le renforcement de l'arsenal juridique.
Pour lui, La valeur ajoutée de ce décret c'est qu'il précise la durée durant laquelle doit être faite la déclaration, et mentionne également les sanctions dans le cas contraire.
Al-Bayane : Pensez-vous que le décret relatif à la déclaration du patrimoine public va renforcer l'arsenal juridique ?
Driss Lachgar : En fait, il s'agit d'un décret qu'on peut qualifier de positif car il précise les personnes physiques devant procéder à la déclaration de leur patrimoine. Notamment, les membres du gouvernement, les parlementaires, les président des communes, et des chambres professionnelles et les chefs de cabinet. La valeur ajoutée de ce décret c'est qu'il précise la durée durant laquelle doit être faite la déclaration, et contient également les sanctions dans le cas contraire. Je souligne aussi que ce décret a figuré parmi les revendications des forces démocratiques et les acteurs de la société civile…
Certains ont reproché à ce décret son ambiguïté concernant le montant minimum à partir duquel la déclaration devient obligatoire ?
Au contraire, le décret est clair concernant ce point. Les personnes concernées par cette loi doivent déclarer leurs biens et ce à partir d'une valeur de 300.000 DH. Le texte juridique énumère précisément ces biens. Il s'agit en l'occurrence des biens immobiliers, des montants de la participation dans les entreprises en plus des comptes bancaires des individus soumis à cette loi.
Mais le texte n'a nullement mis l'accent sur la nécessité de déclarer les patrimoines de fils ayant atteint l'âge de majorité ?
Effectivement, je considère que cela est tout à fait légal. Un individu majeur a une responsabilité civile et pénale. Je pense qu'il est irraisonnable qu'on interpelle un individu sur la fortune de son fils majeur, ou son frère, sinon on va se retrouver dans un Etat de l'illégalité.
Quelles sont les garanties pour s'assurer de l'application de ce décret ?
Le décret constitue en lui-même une garantie car il relève de la loi. Il énumère les sanctions en cas d'infractions. Je souligne que le dépôt des déclarations devrait se faire d'une manière préservant à toute personne ses droits de non diffusion en public. A vrai dire, seule l'application de ce texte sur le terrain va nous permettre de découvrir les problèmes entravant l'application d'un tel décret.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.