Toutes les dispositions sont prêtes et l'Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les étudiants sera lancée dans les délais, c'est-à-dire à la rentrée universitaire 2015-2016. Les détails logistiques, juridiques et techniques des modalités de son application ont été discutés et finalisés mardi lors d'une réunion du Comité ministériel de pilotage de la réforme du régime de la couverture médicale de base, présidée par le chef de gouvernement Abdel-Ilah Benkiran. ALM vous en dévoile les grandes conclusions. Tel que prévu dans la loi 12-116 récemment adoptée, c'est la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) qui sera chargée de traiter les dossiers des étudiants bénéficiant de l'AMO. Ces derniers profiteront du même panier de soins que les fonctionnaires, à savoir les soins médicaux, les actes chirurgicaux, les services des laboratoires d'analyses médicales, la radiologie et les échographies, et tout ce qui est relatif aux soins fonctionnels, aux poches de sang humain et ses dérivés, aux lunettes de vue, aux soins dentaires ainsi qu'aux services de rééducation fonctionnelle et de réadaptation médicale et des services paramédicaux. «Si l'on prend l'exemple des soins biologiques, un fonctionnaire perçoit un remboursement à hauteur de 80% pour les analyses auprès de la CNOPS et 20% auprès de la mutuelle. Un étudiant, lui, ne sera donc couvert qu'à hauteur de 80%», explique-t-on auprès de la CNOPS. Quant au taux de prise en charge, il reste invariable. «Que ce soit pour un étudiant ou un fonctionnaire, la prise en charge des prestations médicales dans des hôpitaux publics est à l'ordre de 100%. Dans les cliniques privées, si toutefois celles-ci respectent la réglementation en vigueur, ce taux peut atteindre les 90%», ajoute la même source. Les étudiants devraient-ils s'adresser directement à la CNOPS ? La CNOPS traite les dossiers médicaux mais c'est l'Agence nationale de l'assurance- maladie (ANAM) qui sera chargée de recouper toutes les demandes d'inscription à l'AMO et vérifier l'éligibilité des étudiants à ce système. Contacté par ALM, le directeur des études actuarielles à l'ANAM, Hicham Mouhdi, explique : «Toutes les modalités d'application de l'AMO ont été mises en place. Les étudiants remplissant les conditions exigées pour bénéficier de ce système n'auront plus qu'à remplir les formulaires qui seront mis en ligne». Cette opération sera répartie sur trois portails différents. Pour le secteur public, ce sera au niveau du portail de l'Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles (ONOUSC) que les dossiers seront soumis. Les étudiants issus des établissements privés adresseront leurs demandes au niveau de l'ANAM tandis que les stagiaires en formation professionnelle auront à remplir les formulaires en question sur le portail de l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT). L'ANAM recoupe les informations sur la base des données qui lui ont été soumises pour statuer sur l'éligibilité des candidats à l'AMO avant de communiquer les demandes validées à la CNOPS. Il faut savoir cependant que, contrairement aux fonctionnaires, aucune carte d'immatriculation ne sera délivrée aux étudiants. Il suffirait en effet que ceux-ci délivrent, outre une feuille de soins ordinaires, leur numéro de carte d'identité nationale et leur carte d'étudiant sur laquelle l'établissement aura auparavant mentionné si la personne concernée est bénéficiaire ou pas de l'AMO. Pour rappel, les frais de l'AMO seront en grande partie pris en charge par l'Etat pour les étudiants des universités et instituts publics en plus des établissements de la formation professionnelle. Quant à ceux inscrits dans les écoles ou les instituts de formation professionnelle du secteur privé, ils devront s'acquitter d'une cotisation annuelle forfaitaire. A l'heure actuelle, un budget de 110 millions de dirhams a été consacré à la couverture de 260.000 étudiants pour l'année universitaire 2015-2016. Ce chiffre devrait atteindre 460.000 pour les cinq années à venir, ce qui n'est pas sans peser sur les caisses de l'Etat. Pour le directeur des études actuarielles Hicham Mouhdi, deux scénarios se présentent pour ce système. Le premier est tout naturellement une tendance haussière des bacheliers et donc d'étudiants éligibles à l'AMO. Tandis que l'autre est lié à la mise en place d'un système de couverture des travailleurs indépendants. En effet, si les libéraux en bénéficient, leurs enfants étudiants seront de facto couverts et donc leur nombre sera déduit de l'AMO consacrée aux étudiants. «Ce régime aura donc tendance à s'alléger, cela prendra bien évidemment beaucoup de temps mais il faut savoir que tout est lié. Le Maroc doit d'abord évoluer dans sa politique de couverture pour les indépendants et veiller à ce que les actifs assurés soient tous déclarés à la CNSS». Les critères d'éligibilité Les étudiants désirant bénéficier de l'AMO doivent être âgés de moins de 30 ans, ils ne doivent pas être bénéficiaires d'autres couvertures médicales et ne peuvent pas céder ou faire bénéficier quelqu'un d'autre de cette assurance. Sont éligibles à ce système également les étudiants qui poursuivent leurs études dans des classes préparatoires leur permettant l'accès aux grandes écoles et ceux inscrits dans un établissement rattaché ou sous la tutelle d'un secteur ministériel. Quant aux étudiants des centres de formation professionnelle, ils doivent au moins être détenteurs d'un baccalauréat où d'un diplôme équivalent. En cas de rupture des études pour une période dépassant les six mois sans justificatifs valables, l'AMO ne sera plus effective.
