Aziz Akhannouch représente Mohammed VI à la conférence de l'ONU sur le financement du développement    Procès El Mahdaoui: La Cour d'appel confirme le verdict de première instance    Le gouvernement examine le 3 juillet une réforme du Conseil national de la presse    Terrorisme : John Bolton tente de blanchir le Polisario après l'initiative de Joe Wilson    Genève : La DIDH participe aux travaux de la 59è session du Conseil des Droits de l'Homme    Production céréalière : vers une hausse de 41% pour la campagne 2024-2025    La RAM lance quatre nouvelles lignes depuis Casablanca    La BAD injecte plus de 300 millions d'euros pour dynamiser l'économie marocaine et renforcer sa résilience    Aviation : une ligne aérienne direct avec la Russie à l'étude    Bourse de Casablanca : clôture en territoire négatif    Le Premier ministre de la Palestine salue le soutien du roi Mohammed VI    Algérie : la dérive autoritaire franchit un nouveau cap avec la condamnation du journaliste français Christophe Gleizes    Le ministre chinois des Affaires étrangères en visite en Europe pour renforcer le dialogue stratégique avec l'Union européenne    Menacé de prison, Bolsonaro rêve encore de « changer le destin du Brésil »    #HakimiBallondOr    Fès : Le Prince Moulay Rachid préside la finale de la Coupe du Trône 2023-2024    CAN féminine Maroc-2024 : la CAF dévoile le nouveau trophée de la compétition le 2 juillet à Casablanca    Heatwave alert in Morocco : Chergui winds bring scorching temperatures up to 46°C    Smara se classe 6e au palmarès mondial des villes les plus chaudes    Population and Development : Morocco's experience highlighted in Geneva    Températures prévues pour le mardi 1er juillet 2025    Intoxications alimentaires : une alerte estivale devenue récurrente au Maroc    Pollution. Le Gabon interdit les sacs plastiques à usage unique    UNESCO : Essaouira ville hôte pour la Conférence des villes créatives en 2026    Trafic des biens culturels : Les mesures proactives et décisives prises par le Maroc    Jazzablanca 2025, a ten day jazz extravaganza in Casablanca    Mawazine 2025 : El Grande Toto électrise la scène OLM Souissi    Casablanca Music Week 2025: franc succès pour la première édition    Archéologie : le Maroc primé pour son passé pré-agricole    L'ICESCO mobilise les douanes contre le trafic illicite des biens culturels    Des vols directs renforcent le rapprochement sino-saoudien : une nouvelle passerelle entre Haikou et Djeddah ouvre la voie à une coopération culturelle et économique accrue    28e anniversaire du retour de Hong Kong dans la mère patrie : Entre intégration réussie et ouverture au monde    Des voix syriennes de plus en plus nombreuses appellent Damas à reconnaître la marocanité du Sahara et à classer le Polisario comme organisation terroriste    Un conseiller ministériel bangladais transportait un chargeur de pistolet dans ses bagages à destination du Maroc    Ces MRE et expatriés qui posent leurs valises au Maroc    Les prévisions du lundi 30 juin    Un général américain évoque un transfert des bases de Rota et Moron vers le Maroc    Pour le SG de l'ASEAN, SM le Roi a fait du Maroc un pays moderne et développé    Mondial des clubs : Inter-Fluminense, City-Al Hilal...les chocs de ce lundi    Oussama Idrissi dit stop à Pachuca    Sofiane Diop opéré : forfait pour la reprise avec l'OGC Nice    Samy Mmaee quittera Zagreb, sa destination presque actée    Indice IPPIEM : légère érosion des prix à la production manufacturière en mai, selon le HCP    Maroc : Sans le PJD, les membres du Congrès panarabe-islamiste soutiennent l'Iran    A finales de junio bajo 47°C: Marruecos golpeado por una ola de calor histórica    Dakhla : Acculés, les pro-Polisario poussent des mineurs à manifester    L'Olympic Safi remporte la Coupe du Trône aux dépens de la Renaissance de Berkane    Mawazine 2025 : ElGrande Toto pulvérise OLM Souissi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi de Finances 2022 : Les premiers détails
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 21 - 10 - 2021

Investissements, couverture sociale, postes budgétaires…
Le PLF de l'exercice 2022 propose la création de 26.860 postes budgétaires au titre de l'année prochaine, répartis entre les départements ministériels et institutions. Parmi ces postes budgétaires, 350 postes sont destinés au chef du gouvernement
La recette du gouvernement Akhannouch pour la concrétisation de ses engagements est dévoilée. Pour le premier projet de budget pour sa mandature, l'Exécutif a ainsi voulu mettre le paquet. A commencer par les postes budgétaires créés. Dans ce sens, le projet de loi de Finances (PLF) de l'exercice 2022 propose la création de 26.860 postes budgétaires au titre de l'année prochaine, répartis entre les départements ministériels et institutions. Parmi ces postes budgétaires, 350 postes sont destinés au chef du gouvernement qui est habilité à les répartir entre les différents départements ministériels et institutions, dont 200 postes sont réservés au profit des personnes en situation de handicap, indique la note de présentation du PLF 2022.
En sus des postes précités, il est proposé de créer 700 postes budgétaires supplémentaires, au profit du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation destinés à la régularisation de la situation des fonctionnaires titulaires du diplôme de doctorat qui sont recrutés, par voie de concours, en qualité de professeur-assistant, fait savoir la même source. Les postes budgétaires occupés par les intéressés dans les départements ministériels ou institutions auxquels ils appartiennent seront supprimés. En outre, il est prévu de créer 17.000 postes au profit des Académies régionales de l'éducation et de la formation (AREF), dont 15.000 postes pour le recrutement des enseignants et 2.000 postes pour le recrutement du personnel d'appui pédagogique et administratif au niveau des établissements scolaires.
IS
L'autre grande nouveauté dans le projet de loi de Finances concerne la suppression de la progressivité des taux du barème de l'impôt sur les sociétés (IS). «Afin d'assurer la convergence progressive vers un taux proportionnel unifié en matière d'IS, telle que prévue par l'article 4 de la loi-cadre portant réforme fiscale, en perspective de la simplification de la structure des taux, il est proposé de supprimer la progressivité des taux du barème actuel de cet impôt et d'adopter un mode de calcul selon des taux proportionnels», fait savoir la même source, rappelant qu'actuellement, l'IS est calculé selon des taux progressifs avec un plafonnement de taux pour certaines entreprises.
Cette mesure permet d'aligner notre système fiscal sur les meilleures pratiques internationales, tel que prévu par les dispositions de l'article 2 et la loi-cadre précitée ayant recommandé «l'ouverture sur les bonnes pratiques internationales dans le domaine fiscal», explique ladite note. Elle permet aussi de mettre en œuvre les objectifs de la loi-cadre en matière de mobilisation du plein potentiel fiscal pour le financement des politiques publiques, le développement économique, l'inclusion et la cohésion sociale, ainsi que la redistribution efficace et la réduction des inégalités en vue de renforcer la justice et la cohésion sociales.
Compensation
Le gouvernement va en outre poursuivre l'effort de compensation des produits de base en 2022. Ainsi, un crédit global de près de 16,02 milliards de dirhams (MMDH) a été programmé dans le cadre du projet de loi de Finances pour subventionner les prix du gaz butane et produits alimentaires, soit une hausse de 28%, selon le ministère de l'économie et des finances. «Le PLF 2022 a consacré un crédit global de près de 16,02 MMDH destiné à subventionner les prix du gaz butane et des produits alimentaires (sucre et farine de blé tendre)», indique le ministère dans un rapport sur la compensation accompagnant le PLF 2022. Par ailleurs, le ministère fait savoir que la charge globale de compensation devrait s'élever à près de 14,078 MMDH au cours des neuf premiers mois de 2021. «Tenant compte de la charge prévue de subvention des produits alimentaires, la charge globale de compensation s'élèverait à près de 14,078 MMDH entre janvier et septembre», lit-on dans ledit rapport.
Pour sa part, la charge de subvention des prix du gaz butane devrait s'établir à 9,932 MMDH à fin septembre 2021, précise le ministère. Cette estimation tient compte des quantités exposées à la consommation en gaz butane, lesquelles sont estimées à 2,03 millions de tonnes. Sur la base d'une consommation estimée à 915.000 tonnes de sucre, les dépenses de soutien du sucre raffiné devraient, quant à elles, atteindre 2,61 MMDH entre janvier et septembre conte 2,46 MMDH une année auparavant, soit une progression de 6%, d'après le rapport. S'agissant de la subvention du blé tendre et la farine, les dépenses de leur subvention devraient s'élever à 1,46 MMDH, dont 428 millions de dirhams au titre de soutien du blé tendre importé au cours de la période du 1er février au 15 mai 2021.
Investissement : Le jackpot !
Pour garantir et consolider la relance, le gouvernement compte s'impliquer encore plus en termes d'investissements. Dans le détail, le montant des programmes d'investissement des établissements et entreprises publics (EEP) s'élève globalement, pour l'exercice 2022, à 92,1 milliards de dirhams (MMDH). Ces programmes d'investissement couvrent principalement les secteurs de l'énergie, des télécommunications, de l'habitat, de l'agriculture, de l'électricité, de l'eau potable, des phosphates et leurs dérivés, des autoroutes et des transports aériens, maritimes et ferroviaires. L'effort d'investissement global du secteur public va se chiffrer à 245 MMDH. Concrètement, cet effort se répartit sur le Fonds Mohammed VI pour l'Investissement (45 MMDH), le Budget général, les Comptes spéciaux du Trésor (CST) et les Services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA), en neutralisant les transferts du Budget général vers les EEP, les CST et les SEGMA (88,9 MMDH), ainsi que sur les EEP (92,1 MMDH) et les collectivités territoriales (19 MMDH).
Ainsi, les programmes d'investissement financés dans le cadre des CST et non couverts par des transferts du Budget général s'élèvent à 13,4 MMDH et portent principalement sur le renforcement du réseau routier national, le soutien d'actions relevant des secteurs de l'agriculture, des eaux et forêts, de l'élevage, de l'audiovisuel, de l'habitat, de la justice, de la culture, des sports, de l'aide aux jeunes promoteurs et le financement de programmes socio-éducatifs. Pour ce qui est des SEGMA, les programmes d'investissement se situent à 283,78 millions de dirhams (MDH). Parallèlement, la note de présentation du PLF 2022 indique que les budgets d'investissement des collectivités territoriales sont consacrés principalement à renforcer les infrastructures destinées à améliorer les conditions de vie des populations. Les efforts seront concentrés sur l'extension et le renforcement des réseaux de voirie et d'assainissement, les constructions d'infrastructures culturelles, sportives et de loisirs, de marchés et d'édifices publics, ainsi que les aménagements de jardins et d'espaces verts. Les dépenses y afférentes se chiffrent à près de 19 MMDH.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.