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Projet de loi de Finances 2022 : Les premiers détails
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 21 - 10 - 2021

Investissements, couverture sociale, postes budgétaires…
Le PLF de l'exercice 2022 propose la création de 26.860 postes budgétaires au titre de l'année prochaine, répartis entre les départements ministériels et institutions. Parmi ces postes budgétaires, 350 postes sont destinés au chef du gouvernement
La recette du gouvernement Akhannouch pour la concrétisation de ses engagements est dévoilée. Pour le premier projet de budget pour sa mandature, l'Exécutif a ainsi voulu mettre le paquet. A commencer par les postes budgétaires créés. Dans ce sens, le projet de loi de Finances (PLF) de l'exercice 2022 propose la création de 26.860 postes budgétaires au titre de l'année prochaine, répartis entre les départements ministériels et institutions. Parmi ces postes budgétaires, 350 postes sont destinés au chef du gouvernement qui est habilité à les répartir entre les différents départements ministériels et institutions, dont 200 postes sont réservés au profit des personnes en situation de handicap, indique la note de présentation du PLF 2022.
En sus des postes précités, il est proposé de créer 700 postes budgétaires supplémentaires, au profit du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation destinés à la régularisation de la situation des fonctionnaires titulaires du diplôme de doctorat qui sont recrutés, par voie de concours, en qualité de professeur-assistant, fait savoir la même source. Les postes budgétaires occupés par les intéressés dans les départements ministériels ou institutions auxquels ils appartiennent seront supprimés. En outre, il est prévu de créer 17.000 postes au profit des Académies régionales de l'éducation et de la formation (AREF), dont 15.000 postes pour le recrutement des enseignants et 2.000 postes pour le recrutement du personnel d'appui pédagogique et administratif au niveau des établissements scolaires.
IS
L'autre grande nouveauté dans le projet de loi de Finances concerne la suppression de la progressivité des taux du barème de l'impôt sur les sociétés (IS). «Afin d'assurer la convergence progressive vers un taux proportionnel unifié en matière d'IS, telle que prévue par l'article 4 de la loi-cadre portant réforme fiscale, en perspective de la simplification de la structure des taux, il est proposé de supprimer la progressivité des taux du barème actuel de cet impôt et d'adopter un mode de calcul selon des taux proportionnels», fait savoir la même source, rappelant qu'actuellement, l'IS est calculé selon des taux progressifs avec un plafonnement de taux pour certaines entreprises.
Cette mesure permet d'aligner notre système fiscal sur les meilleures pratiques internationales, tel que prévu par les dispositions de l'article 2 et la loi-cadre précitée ayant recommandé «l'ouverture sur les bonnes pratiques internationales dans le domaine fiscal», explique ladite note. Elle permet aussi de mettre en œuvre les objectifs de la loi-cadre en matière de mobilisation du plein potentiel fiscal pour le financement des politiques publiques, le développement économique, l'inclusion et la cohésion sociale, ainsi que la redistribution efficace et la réduction des inégalités en vue de renforcer la justice et la cohésion sociales.
Compensation
Le gouvernement va en outre poursuivre l'effort de compensation des produits de base en 2022. Ainsi, un crédit global de près de 16,02 milliards de dirhams (MMDH) a été programmé dans le cadre du projet de loi de Finances pour subventionner les prix du gaz butane et produits alimentaires, soit une hausse de 28%, selon le ministère de l'économie et des finances. «Le PLF 2022 a consacré un crédit global de près de 16,02 MMDH destiné à subventionner les prix du gaz butane et des produits alimentaires (sucre et farine de blé tendre)», indique le ministère dans un rapport sur la compensation accompagnant le PLF 2022. Par ailleurs, le ministère fait savoir que la charge globale de compensation devrait s'élever à près de 14,078 MMDH au cours des neuf premiers mois de 2021. «Tenant compte de la charge prévue de subvention des produits alimentaires, la charge globale de compensation s'élèverait à près de 14,078 MMDH entre janvier et septembre», lit-on dans ledit rapport.
Pour sa part, la charge de subvention des prix du gaz butane devrait s'établir à 9,932 MMDH à fin septembre 2021, précise le ministère. Cette estimation tient compte des quantités exposées à la consommation en gaz butane, lesquelles sont estimées à 2,03 millions de tonnes. Sur la base d'une consommation estimée à 915.000 tonnes de sucre, les dépenses de soutien du sucre raffiné devraient, quant à elles, atteindre 2,61 MMDH entre janvier et septembre conte 2,46 MMDH une année auparavant, soit une progression de 6%, d'après le rapport. S'agissant de la subvention du blé tendre et la farine, les dépenses de leur subvention devraient s'élever à 1,46 MMDH, dont 428 millions de dirhams au titre de soutien du blé tendre importé au cours de la période du 1er février au 15 mai 2021.
Investissement : Le jackpot !
Pour garantir et consolider la relance, le gouvernement compte s'impliquer encore plus en termes d'investissements. Dans le détail, le montant des programmes d'investissement des établissements et entreprises publics (EEP) s'élève globalement, pour l'exercice 2022, à 92,1 milliards de dirhams (MMDH). Ces programmes d'investissement couvrent principalement les secteurs de l'énergie, des télécommunications, de l'habitat, de l'agriculture, de l'électricité, de l'eau potable, des phosphates et leurs dérivés, des autoroutes et des transports aériens, maritimes et ferroviaires. L'effort d'investissement global du secteur public va se chiffrer à 245 MMDH. Concrètement, cet effort se répartit sur le Fonds Mohammed VI pour l'Investissement (45 MMDH), le Budget général, les Comptes spéciaux du Trésor (CST) et les Services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA), en neutralisant les transferts du Budget général vers les EEP, les CST et les SEGMA (88,9 MMDH), ainsi que sur les EEP (92,1 MMDH) et les collectivités territoriales (19 MMDH).
Ainsi, les programmes d'investissement financés dans le cadre des CST et non couverts par des transferts du Budget général s'élèvent à 13,4 MMDH et portent principalement sur le renforcement du réseau routier national, le soutien d'actions relevant des secteurs de l'agriculture, des eaux et forêts, de l'élevage, de l'audiovisuel, de l'habitat, de la justice, de la culture, des sports, de l'aide aux jeunes promoteurs et le financement de programmes socio-éducatifs. Pour ce qui est des SEGMA, les programmes d'investissement se situent à 283,78 millions de dirhams (MDH). Parallèlement, la note de présentation du PLF 2022 indique que les budgets d'investissement des collectivités territoriales sont consacrés principalement à renforcer les infrastructures destinées à améliorer les conditions de vie des populations. Les efforts seront concentrés sur l'extension et le renforcement des réseaux de voirie et d'assainissement, les constructions d'infrastructures culturelles, sportives et de loisirs, de marchés et d'édifices publics, ainsi que les aménagements de jardins et d'espaces verts. Les dépenses y afférentes se chiffrent à près de 19 MMDH.


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