CAN-2025 et CDM-2030 : une stratégie d'infrastructures et d'investissements conçue dans la continuité pour un héritage durable    5G au Maroc : Un train de retard pour une technologie sur le déclin ? [INTEGRAL]    Les prévisions du samedi 19 juillet    Morocco National Hackathon supports digitalization for four local NGOs    CAN féminine. Les Lionnes de l'Atlas vont en demi-finale    Programme "Moussalaha" : 390 détenus bénéficiaires    Yaoundé vibre avec les « Renaissance Music Awards »    Espagne : Un feu de forêt provoque un énorme nuage de fumée près de Madrid    « Le Monde » et l'art de blanchir les fugitifs : Mehdi Hijaouy, un imposteur promu martyr    Infrastructures sportives : Rabat et Tanger finalisent leurs stades avant la CAN 2025, cap sur le Mondial 2030    CAN (f) Maroc 24 : Les arbitres désignés pour les quarts de finale de ce vendredi    CAN féminine : le Nigéria surclasse la Zambie et file en demi-finales    Port Dakhla Atlantique : les travaux avancent à 40%    Pêche : Ouverture de la campagne estivale du poulpe après une phase de repos biologique (Secrétariat d'Etat)    Le président de la Chambre des conseillers reçoit une délégation de l'OLP    Brésil : l'ex-président Bolsonaro contraint au port d'un bracelet électronique, dénonce une « suprême humiliation »    Football : Le milieu de terrain marocain Neil El Aynaoui est sur le point de rejoindre l'AS Roma    El Jadida : un gardien de voitures tué pour avoir voulu empêcher une bagarre    Le Real Madrid étend son programme éducatif au Maroc pour la saison 2025-2026    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    La campagne chinoise « Voyage de la lumière » redonne la vue à des centaines de patients à Chefchaouen    Allemagne : Des Marocains condamnés pour des attaques à l'explosif contre des distributeurs automatiques    Fútbol: Gianni Infantino y Patrice Motsepe rinden homenaje a Ahmed Faras    Les relations avec le Maroc sont un "pilier" de la politique étrangère américaine (Directeur au Hudson Institute)    Médiateur du Royaume : 13.142 plaintes traitées en deux ans    Ferhat Mehenni honoré lors d'une prestigieuse cérémonie internationale à Paris    Peng Liyuan assiste à un événement sur l'amitié entre les jeunes chinois et américains    Deux hauts dignitaires catholiques à Gaza après la frappe contre une église    Les Marocains représentent 8,8 % des victimes de délits de haine recensées en Espagne en 2024    Data Centers au Maroc : comment ça marche ?    Bourse de Casablanca : ouverture en territoire négatif    Selon le prestigieux institut américain WINEP, «Alger pourrait contribuer à persuader le Polisario d'accepter un modèle négocié d'autonomie, la proposition marocaine servant de canevas»    Inauguration d'un Centre de Médecine Traditionnelle Chinoise à Mohammedia : L'Ambassade de Chine au Maroc renforce la coopération sanitaire entre Rabat et Pékin    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    Maroc/France: Les villes de Dakhla et Nice renforcent leur coopération    Talbi El Alami reçoit Jacob Zuma, ancien président d'Afrique du Sud    Aéronautique: Alphavest Capital et Boeing vont créer des centres d'excellence au Maroc    Décès d'Ahmed Faras : le président de la FIFA rend hommage à la carrière exceptionnelle d'une légende du football africain    El conflicto se intensifica entre la Unión Europea y Argelia    Le temps qu'il fera ce vendredi 18 juillet 2025    CHAN 2024 : Six arbitres marocains désignés    Mobile Payment : Al Barid Bank lance sa solution    Nadia Fettah: « Tous les partenaires sont convaincus de la nécessité d'une solution consensuelle »    L'Humeur : Timitar, cette bombe qui éclate mou    Summer Series Au Blast : Un été en live, au cœur de la ville ocre    Le ministère français de la Culture salue l'essor culturel du Maroc    Festival des Plages Maroc Telecom : Une soirée d'ouverture réussie à M'diq sous le signe de la fête et du partage    Temps'Danse fait rayonner le Maroc à la Coupe du monde de danse en Espagne    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Code de la route : Nouvelles dispositions pour l'échange d'un permis étranger
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 01 - 03 - 2011

Le droit d'échange du permis étranger contre le permis de conduire marocain est ouvert aux MRE rentrant définitivement au Maroc et les étrangers dont les pays ont signé avec le Maroc un accord de reconnaissance réciproque des titres de conduite.
De nouvelles dispositions viennent d'être prises par le ministère de l'équipement et du Transport concernant l'échange des permis. Les Marocains résidant à l'étranger (MRE) et les étrangers résidant au Maroc ont le droit de conduire avec un permis étranger durant une période n'excédant pas une année. Ce droit prend effet pour les étrangers dès leur entrée au Maroc et pour les MRE à compter de leur installation définitive au Maroc. Passé le délai d'une année, ils sont tenus soit de se présenter aux épreuves pour l'obtention du permis marocain, soit d'entamer les procédures pour échanger leur permis contre un permis marocain. Les conducteurs qui sont titulaires de permis délivrés par des pays ayant signé avec le Maroc un accord de reconnaissance réciproque des titres de conduite, peuvent échanger leur permis étranger contre un permis marocain. C'est ce que stipule l'article premier de l'arrêté du ministre de l'équipement et du Transport N° 02-11 du 31 décembre 2010 publié au Bulletin officiel N° 5918 du 17 février 2011. L'article 2 mentionne les pays avec lesquels la réciprocité d'échange existe à savoir la Corée du Sud, la France, le Japon, la Pologne et la Roumanie. L'article 5 abroge les dispositions de l'arrêté du ministre des Travaux publics et des Communications du 6 mars 1973 et dresse une nouvelle liste des pays dont le permis de conduire est valable au Maroc. Parmi ces pays, figurent le Bahreïn, la Belgique, le Bénin, l'Egypte, l'Espagne,l'Italie, la Jordanie, Oman les pays de l'UMA, Portugal, Suisse et Syrie. Le droit d'échange du permis étranger contre le permis de conduire marocain est ouvert aux Marocains résidents à l'étranger rentrant définitivement au Maroc et aux ressortissants étrangers résidant au Maroc depuis plus d'une année au 1er octobre 2010 (en cas d'existence d'un accord de reconnaissance entre le Maroc et le pays d'origine). Ces derniers doivent dans un délai n'excédant pas le 30 septembre 2011, demander l'échange de leur permis de conduire étranger contre un permis marocain (art.4). Selon l'article 3 de l'arrêté, les membres du corps diplomatique et consulaire et des représentations des organisations internationales et régionales accréditées au Maroc peuvent conduire sur le territoire national avec leur permis étranger. Ils ont également la possibilité d'échanger leur permis contre un permis marocain. Plusieurs pièces sont à fournir pour l'échange d'un permis étranger. S'il s'agit d'un MRE, le demandeur doit remplir et signer un formulaire et fournir un justificatif de son identité ainsi qu'un certificat du lieu de résidence. Pour les étrangers, il est exigé en plus des pièces précédemment citées, un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agréé attestant l'aptitude physique et mentale du demandeur pour la catégorie du permis sollicitée. Le demandeur doit présenter un reçu de paiement des droits de timbre (300 dirhams) et de rémunération de service (100 dirhams) institués par la législation en vigueur. Ces documents doivent être accompagnés de l'original du permis de conduire étranger en cours de validité.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.