Mustapha El Manouzi : Le FVJ contre le principe de la sacralité des institutions Le Forum vérité et justice (FVJ) a présenté, lundi 11 avril, ses propositions pour la réforme constitutionnelle. Le mémorandum du FVJ demande que la nouvelle Constitution consacre la suprématie du texte constitutionnel et qu'elle mentionne clairement la supériorité des traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme sur le droit interne. La copie du FVJ propose de consacrer un chapitre spécial dans la Constitution aux droits de l'Homme qui détaille les droits sociaux, économiques et politiques des citoyens. Le FVJ demande, également, que le gouvernement assume pleinement la responsabilité d'assurer la protection des droits de l' Homme. Il suggère, en outre, d'interdire le cumul de pouvoirs, de supprimer le principe de la sacralité des institutions et de consacrer le principe de la séparation des pouvoirs. Présidé par Mustapha El Manouzi, le FVJ veut instaurer l'incompatibilité de l'exercice des grandes responsabilités publiques avec l'exercice d'une activité financière ou économique, comme il demande de constitutionnaliser les instances nationales des droits de l'Homme et l'Instance centrale de prévention de la corruption. Concernant le volet identitaire, le mémorandum indique que l'arabe et l'amazigh sont les deux langues officielles du Royaume. Evoquant la justice, le FVJ demande le renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire, comme il précise que le Conseil supérieur de la magistrature doit être le garant de l'indépendance de la justice. La copie du Forum propose, par ailleurs, l'élargissement du domaine de la loi et que le Parlement exerce seul le pouvoir législatif. Le FVJ veut aussi que le gouvernement veille sur la politique interne et externe du pays et exerce les pouvoirs organique et exécutif. Khadija Rouissi : Bayt al Hikma propose une monarchie parlementaire dualiste Le mémorandum de l'Association Bayt al Hikma présidée par Khadija Rouissi propose que le préambule fasse partie intégrante de la Constitution et selon lequel le Royaume du Maroc, Etat souverain, est un pays musulman, riche de sa diversité religieuse, linguistique et culturelle, dont les langues officielles sont l'arabe et l'amazigh. Bayt al Hikma propose une monarchie parlementaire dualiste, démocratique et sociale, où l'Islam est la religion officielle, «non la religion d'Etat» précise Mme Rouissi. «La qualification de la monarchie comme parlementaire dualiste correspond mieux à la nouvelle configuration de répartition des compétences entre les deux pôles de l'exécutif, et entre l'exécutif et le Parlement conformément au quatrième fondement énoncé dans le discours royal du 9 mars 2011», explique-t-elle. L'abolition de la peine de mort est également proposée. Pour Mme Rouissi, le chapitre des droits de l'Homme doit être exhaustif, donc la Constitution garantit 12 droits dont l'inviolabilité, le respect et la protection de la dignité humaine, le droit à la vie, à l'intégrité physique et mentale, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit au respect de la vie privée, familiale et le respect de secret des correspondances, le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit de se marier et le droit de fonder une famille, la liberté d'opinion, la liberté d'expression... Il faut aussi garantir que «Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants». Amina Bouayach : L'OMDH pour un Conseil supérieur de la magistrature présidé par un juge élu L'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH) a présenté, lundi 11 avril, ses propositions pour la réforme de la Constitution. Devant la Commission Mennouni, l'OMDH a plaidé pour la mise en place d'une Constitution qui assure aux citoyens leur droit de participer à la gestion des affaires publiques en leur accordant la possibilité de choisir leurs représentants à travers des élections honnêtes et transparentes. C'est ce qu'a indiqué Saïd El Bekri, membre du Conseil national de l'OMDH, dans une déclaration à ALM. Selon la même source, l'OMDH demande que la nouvelle Constitution consacre un chapitre aux droits de l'Homme. D'ailleurs, le mémorandum de l'OMDH, tel que présenté par M. El Bekri, détaille les droits et les libertés politiques, économiques, sociaux et culturels ainsi que la nouvelle génération des droits de l'Homme que le texte constitutionnel est appelé à consacrer. Pour ce qui est des institutions et pouvoirs constitutionnels, l'OMDH demande le renforcement de l'indépendance du pouvoir exécutif ainsi que le renforcement des prérogatives du Premier ministre. Concernant la justice, l'OMDH propose dans son mémorandum que le pouvoir judiciaire soit indépendant à l'égard des autres pouvoirs. Pour ce faire, l'OMDH, dont la présidente Amina Bouayach est membre de la CCRC, suggère que les juges soient indépendants à l'égard du ministère de la Justice et que ce dernier s'occupe seulement des affaires administratives. L'OMDH demande, en outre, que le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par un juge élu, soit le garant de l'indépendance de la Justice. Concernant les mécanismes de contrôle et de la bonne gouvernance, le mémorandum de l'OMDH propose de renforcer le rôle du Parlement en matière de contrôle de la gestion des ressources de l'Etat. Fouzia Assouli. : La LDDF pour constitutionnaliser les droits fondamentaux des femmes La constitutionnalisation de l'égalité homme-femme, l'inscription des droits fondamentaux des femmes et la garantie de leur application constituent les grandes lignes des propositions que devait présenter Fouzia Assouli à la Commission Mennouni lundi après midi. Mme Assouli représentera la Ligue démocratique des droits de la femme (LDDF) mais aussi leur réseau des femmes solidaires. Et ce à travers un mémorandum détaillé qui recoupe les soucis des femmes de 122 associations et coopératives régionales de femmes ainsi que de femmes issues de l'immigration. Elle devra présenter un deuxième mémorandum au nom du Printemps féminin de la démocratie et de l'égalité qui regroupe 18 associations, étant membre du comité pilote de ce collectif. Selon elle, la participation à cette Commission constitue un tournant historique qui impose d'être clair dans le choix démocratique. «Outre la séparation de pouvoir, la démocratie réside dans un ensemble de valeurs et de droit qui doivent être garantis et respectés», explique la présidente de la LDDF. «Les 51% de la société marocaine ne doivent plus être considérés comme des citoyens de seconde zone. Dans 15 ans, la majorité des cadres du Maroc seront des femmes. Il faut donc constitutionnaliser la citoyenneté complète de la femme», a souligné Mme Assouli.
Jamal Chahdi : Le CDG demande la suppression de la Chambre des conseillers Contacté par Mennouni , le Centre des droit des gens (CDG) présentera un mémorandum à la Commission dans les quatre jours qui suivent, a indiqué à ALM Jamal Chahdi, son président. Parmi les propositions, on note la constitutionnalisation des droits des femmes notamment l'égalité de leur représentation dans tous les conseils, la constitutionnalisation de l'égalité entre les citoyens en dehors de toute discrimination liée au sexe, à la religion ou à la race, la suprématie des conventions internationales sur les lois nationales, ainsi que le respect des droits de l'Homme tels que précisés dans la déclaration des droits universels. Dans son mémorandum, le CDG appelle à une véritable séparation des pouvoirs, ainsi que l'indépendance de la justice. «Les juges et la Cour suprême ne doivent plus être dépendants du ministère de la Justice», précise M Chahdi. Aussi selon lui, le découpage régional doit prendre en compte les spécificités culturelles de chaque région quitte à augmenter leur nombre et ce pour une mise en place d'une autonomie de chaque région. Le renforcement du pouvoir des élus qui ne doivent plus dépendre du ministère de l'Intérieur, leurs critères (Les élus doivent avoir un niveau d'étude supérieur ou égale au Bac, et doivent aussi déclarer leur bien et rendre compte de leur bilan) figurent aussi parmi les propositions du CDG au même titre que la suppression de la deuxième Chambre. La reddition des comptes du conseil administratif des régions doit se faire avec le contrôle de la société civile. Aussi, les préfectures doivent consolider le principe d'égalité des sexes et mettre en place des centres pour femmes. La Constitution doit également consolider la démocratisation des subventions pour les associations selon des critères sains et objectifs loin de tout clientélisme.
