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Un panel arbitral présidé par Laurent Lévy statuera sur le différend opposant le Maroc à la société britannique Emmerson au sujet du projet de potasse de Khémisset
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a confirmé la constitution du tribunal chargé d'examiner le litige opposant le Maroc à la société minière britannique Emmerson (cotée à Londres et sur le marché OTC américain) au sujet du projet de potasse de Khémisset, situé à environ 90 kilomètres au nord-est de Rabat. Ce tribunal, a-t-on appris mercredi 8 octobre, sera présidé par Laurent Lévy, juriste de renom de nationalité suisse et française, désigné pour conduire les travaux d'arbitrage. Selon le CIRDI, le Maroc a nommé le professeur Zachary Douglas, KC, de nationalités australienne et suisse, comme arbitre représentant le Royaume, tandis qu'Emmerson a désigné Stanimir A. Alexandrov, ressortissant bulgare et spécialiste des différends entre investisseurs et Etats. Un différend autour du projet de potasse de Khémisset Le différend concerne le gisement de potasse de Khémisset, dont les ressources sont estimées à 311 millions de tonnes à une teneur moyenne de 10,2 % d'oxyde de potassium. Le projet devait produire plus de 700 000 tonnes de potasse par an sur une durée d'exploitation prévisionnelle de dix-neuf ans. Emmerson avait présenté ce gisement comme l'un des projets les plus économes au monde en capital d'investissement, susceptible de faire du Maroc un acteur majeur sur le marché mondial des engrais. Cette perspective s'est cependant effondrée à la suite de la décision défavorable rendue en octobre 2024 par la Commission régionale unifiée d'investissement, qui a estimé que la consommation d'eau prévue ne pouvait être conciliée avec les ressources locales disponibles. Selon la société britannique, ce refus constitue «une ingérence illicite dans ses droits garantis par le traité bilatéral d'investissement conclu entre le Maroc et le Royaume-Uni en 1990 et entré en vigueur en 2002». Une procédure engagée devant le CIRDI En mai, Emmerson a déposé une requête officielle d'arbitrage devant le CIRDI, soutenant que les décisions marocaines s'apparentent à une expropriation et à une violation des garanties offertes aux investisseurs étrangers. La société, établie à Londres, évalue le montant de la réparation demandée à 2,2 milliards de dollars, correspondant à la valeur estimée du projet. L'entreprise a souligné le soutien de plusieurs investisseurs déjà aguerris aux procédures d'arbitrage international, notamment ceux ayant pris part au contentieux opposant GreenX Metals à la Pologne. Le Maroc a, pour sa part, désigné Hicham Naciri, avocat éminent au barreau de Casablanca, pour assurer sa défense. Avec la nomination de tous les arbitres, la composition du tribunal est désormais complète. Le choix de Laurent Lévy pour en assurer la présidence marque l'étape finale avant l'ouverture des audiences au siège du CIRDI, à Washington.
