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Potasse de Khemisset : Emmerson entame une procédure d'arbitrage contre le Maroc
Publié dans Hespress le 02 - 05 - 2025

Le groupe britannique accuse le Maroc d'avoir compromis son investissement estimé à 2,2 milliards de dollars, après le rejet de son étude environnementale. L'arbitrage devrait durer environ deux ans.
La société Emmerson Plc, porteuse d'un projet de potasse dans la région de Khemisset, au nord du Maroc, a annoncé avoir franchi une nouvelle étape dans son différend avec les autorités marocaines. Le groupe basé à Londres a officiellement soumis une requête d'arbitrage au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), relevant de la Banque mondiale. Cette action judiciaire vise à obtenir une compensation intégrale après ce qu'Emmerson considère comme une expropriation de son projet, dont elle estime la valeur à 2,2 milliards de dollars.
L'entreprise fonde sa démarche sur le traité bilatéral d'investissement signé en 1990 entre le Royaume-Uni et le Maroc, et entré en vigueur en 2002. Elle reproche à l'État marocain et à ses représentants d'avoir enfreint plusieurs engagements de ce traité, notamment en lien avec la protection des investissements étrangers.
Une procédure enclenchée après le rejet de l'étude d'impact environnemental du projet
La tension entre Emmerson et les parties publiques marocaines est née à la suite du rejet de l'étude d'impact environnemental du projet par la Commission régionale unifiée d'investissement (CRUI) fin 2024. Ce refus avait été motivé par une inquiétude sur la consommation d'eau projetée, jugée incompatible avec les capacités hydriques locales. Face à l'absence de réponse officielle à sa notification de différend, la société britannique a décidé de recourir à l'arbitrage international.
La requête introduite auprès du CIRDI marque le lancement officiel de cette procédure. Elle expose le contexte général du litige ainsi que les griefs formulés par Emmerson. Le cabinet d'avocats Boies Schiller Flexner, mandaté par l'entreprise, est chargé de superviser la suite du processus. Il s'agit notamment de former le tribunal arbitral, de rédiger un mémoire détaillé des réclamations, puis de préparer les phases ultérieures, incluant les échanges écrits et les audiences.
Selon les prévisions communiquées par Emmerson, l'ensemble de la procédure pourrait s'étaler sur deux années. Un financement spécifique, confirmé en janvier 2025 et doté de 11,2 millions de dollars, a été mis en place pour couvrir les coûts liés au litige, incluant les honoraires juridiques ainsi qu'une part significative des frais généraux de la société. À ce jour, une première enveloppe de 850 000 livres sterling (environ 10,7 millions de dirhams) a été mobilisée.
Le projet de Khemisset constitue l'actif principal d'Emmerson. Il s'appuie sur des ressources estimées à plus de 311 millions de tonnes, avec une teneur moyenne de 10,2 % en oxyde de potassium. L'étude économique préliminaire publiée en 2018 avait placé Khemisset parmi les projets de potasse en cours de développement les plus compétitifs en termes de coûts à l'échelle mondiale. Sa localisation était également présentée comme un atout logistique pour desservir les marchés africains et européens.
La société a fait savoir qu'elle publiera de nouvelles informations au fur et à mesure de l'évolution de la procédure. Du côté marocain, aucune réaction officielle n'a encore été rendue publique.


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