Le polisario dénonce le projet US sur le Sahara et menace de se retirer du processus politique    Guterres enjoint au polisario de mettre fin à ses violations du cessez-le-feu    Domaine privé de l'Etat : 148 projets approuvés pour une superficie globale de 20.771 Ha au S1-2025    De nouveaux autobus bientôt au Maroc : le nouveau modèle de transport urbain se met en route    Les 500 Global 2025 : les champions marocains de l'économie    Energie : le pétrole bondit après les sanctions américaines sur deux groupes pétroliers russes    Mondial U17 féminin : le Maroc bat le Costa Rica et accède aux 8ès    CAF Awards : le Maroc prépare une razzia    Zakât : la nouvelle fatwa précise les biens concernés, les conditions et les bénéficiaires    Province de Benslimane : l'INDH, moteur d'émancipation pour les femmes rurales    Enseignement supérieur : El Midaoui trace les contours d'une réforme pédagogique ambitieuse    Académie des Arts : la Fondation Al Mada donne un nouvel élan à la jeunesse créative    Piassaty inaugure son 3ème centre à Casablanca et renforce sa stratégie de proximité    Maroc–Algérie : l'heure d'un nouveau réalisme    Libre circulation entre le Sénégal et le Kenya    Le Zimbabwe fait face à une montée inquiétante du crime    Limogeage de la directrice régionale de la Santé de Rabat-Salé-Kénitra (Source ministérielle)    Le Niger revalorise le SMIG    « Croissance » : un voyage gospel entre ciel et terre    Tiflet accueille le Festival "NAFAS", un espace de dialogue et de créativité pour la jeunesse    Presse : Des appels à réviser le projet de loi sur le CNP «sans délai»    Manifestations GenZ au Maroc : 2 068 détenus et 330 mineurs devant la justice, selon l'AMDH    Le Conseil supérieur des oulémas publie sa fatwa sur la zakat    Football : De l'Europe et du Golfe au Maroc, des transferts qui remodèlent les clubs ?    Football : 50 ONG appellent Fouzi Lekjaa à intégrer l'amazigh    CAN 2025 : Voici le calendrier des Lions de l'Atlas dans le Groupe A    Hakim Ziyech rejoint officiellement le Wydad de Casablanca après son passage au Qatar    "Il a choisi l'Espagne, mais il reste des nôtres" : le message de Bounou à Lamine Yamal    Maroc Telecom améliore son CA et compte plus de 81 millions de clients    Sahara : le consensus autour du plan d'autonomie continue de se conforter    Téhéran étend méthodiquement son influence politique, économique et religieuse en Tunisie pour garantir un ancrage en Afrique du Nord alerte un rapport israélien    Le Maroc, "pays à l'honneur" du prochain EFM de Berlin    Driss El Hilali elected vice president of World Taekwondo Federation in Wuxi    Aéroports du Royaume : plus de 23,9 millions de passagers accueillis en huit mois    Amine Tahraoui limoge la Directrice Régionale de la Santé de Rabat-Salé    Bounou praises Lamine Yamal, says he still feels «like one of Morocco's own»    «The wizard is here» : Wydad announces Hakim Ziyech's homecoming    France : Le Maroc s'invite à l'Olympia pour les 50 ans de la Marche verte    Un documentaire néerlandais suit un étudiant marocain bloqué après avoir fui l'Ukraine    Services de santé : L'accès à la plateforme "MARFI9I" ouvert aux usagers du "Pass Jeunes" à partir de ce vendredi    CAF : la date et le lieu du tirage au sort des phases de groupes dévoilés    Edito. Le défi du remplacement    Mohammed VI exprime ses condoléances à la famille d'Abdelkader Moutaa    Météorologie : Le Maroc et la Finlande signent à Genève un mémorandum d'entente    Rubio affirme que les projets d'annexion d'Israël en Cisjordanie "menacent" la trêve à Gaza    Un rabbin orthodoxe avertit que l'élection de Mamdani pourrait mettre en danger les Juifs de New York    Présidentielle en Côte d'Ivoire. L'UA et la CEDEAO à l'écoute des urnes    Taïwan : Pékin célèbre 80 ans de retour à la mère patrie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Potasse de Khemisset : Emmerson entame une procédure d'arbitrage contre le Maroc
Publié dans Hespress le 02 - 05 - 2025

Le groupe britannique accuse le Maroc d'avoir compromis son investissement estimé à 2,2 milliards de dollars, après le rejet de son étude environnementale. L'arbitrage devrait durer environ deux ans.
La société Emmerson Plc, porteuse d'un projet de potasse dans la région de Khemisset, au nord du Maroc, a annoncé avoir franchi une nouvelle étape dans son différend avec les autorités marocaines. Le groupe basé à Londres a officiellement soumis une requête d'arbitrage au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), relevant de la Banque mondiale. Cette action judiciaire vise à obtenir une compensation intégrale après ce qu'Emmerson considère comme une expropriation de son projet, dont elle estime la valeur à 2,2 milliards de dollars.
L'entreprise fonde sa démarche sur le traité bilatéral d'investissement signé en 1990 entre le Royaume-Uni et le Maroc, et entré en vigueur en 2002. Elle reproche à l'État marocain et à ses représentants d'avoir enfreint plusieurs engagements de ce traité, notamment en lien avec la protection des investissements étrangers.
Une procédure enclenchée après le rejet de l'étude d'impact environnemental du projet
La tension entre Emmerson et les parties publiques marocaines est née à la suite du rejet de l'étude d'impact environnemental du projet par la Commission régionale unifiée d'investissement (CRUI) fin 2024. Ce refus avait été motivé par une inquiétude sur la consommation d'eau projetée, jugée incompatible avec les capacités hydriques locales. Face à l'absence de réponse officielle à sa notification de différend, la société britannique a décidé de recourir à l'arbitrage international.
La requête introduite auprès du CIRDI marque le lancement officiel de cette procédure. Elle expose le contexte général du litige ainsi que les griefs formulés par Emmerson. Le cabinet d'avocats Boies Schiller Flexner, mandaté par l'entreprise, est chargé de superviser la suite du processus. Il s'agit notamment de former le tribunal arbitral, de rédiger un mémoire détaillé des réclamations, puis de préparer les phases ultérieures, incluant les échanges écrits et les audiences.
Selon les prévisions communiquées par Emmerson, l'ensemble de la procédure pourrait s'étaler sur deux années. Un financement spécifique, confirmé en janvier 2025 et doté de 11,2 millions de dollars, a été mis en place pour couvrir les coûts liés au litige, incluant les honoraires juridiques ainsi qu'une part significative des frais généraux de la société. À ce jour, une première enveloppe de 850 000 livres sterling (environ 10,7 millions de dirhams) a été mobilisée.
Le projet de Khemisset constitue l'actif principal d'Emmerson. Il s'appuie sur des ressources estimées à plus de 311 millions de tonnes, avec une teneur moyenne de 10,2 % en oxyde de potassium. L'étude économique préliminaire publiée en 2018 avait placé Khemisset parmi les projets de potasse en cours de développement les plus compétitifs en termes de coûts à l'échelle mondiale. Sa localisation était également présentée comme un atout logistique pour desservir les marchés africains et européens.
La société a fait savoir qu'elle publiera de nouvelles informations au fur et à mesure de l'évolution de la procédure. Du côté marocain, aucune réaction officielle n'a encore été rendue publique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.