Les Emirats Arabes Unis, premier investisseur au Maroc en 2024    Tarification des médicaments : les pharmaciens montent au créneau    Séisme d'Al-Haouz : Deux ans après le grand choc, les répliques tardives se poursuivent    SM le Roi présidera une veillée religieuse en commémoration de l'Aid Al-Mawlid Annabaoui Acharif    Tourisme : L'ONMT co-construit sa stratégie avec les professionnels du secteur    Benslimane: Lancement de l'opération de sélection et d'incorporation des nouveaux appelés au Service Militaire au sein du 40è contingent    Dislog medical devices : la nouvelle arme stratégique de Dislog Group    Benjamin Bouchouari en Turquie pour signer son prochain contrat    Tanjia, el plato tradicional de Marrakech hecho por hombres y para hombres desde el siglo XVII    El internacional marroquí Benjamin Bouchouari está a punto de unirse al Trabzonspor.    L'Boulevard 2025: Una 23a edición que presenta a 37 grupos    La police arrête à Ouarzazate un récidiviste pour usurpation de fonctions et escroquerie après une opération conjointe avec la DGST    L'Boulevard 2025 : Une 23e édition qui met 37 groupes à l'affiche    Œuvres d'art : Tanger accueille une vente aux enchères publique de Monsieur C    Le Maroc prépare une réforme majeure du décret sur la fixation des prix des médicaments, mais les débats sur le sujet s'annoncent houleux    Le Maroc inaugure la 5G commerciale en novembre, annonce l'Agence nationale de réglementation des télécommunications    CDG Capital : Amélioration notable du PNB consolidé à 482 MDH au 1er semestre    Médias. Les ivoiriens, accros à la télévision    Croissance : la fracture territoriale s'aggrave    Objectif 2050 : Le Nigéria veut rejoindre le cercle des nations développées    Plateforme régionale de réserves : 29 MDH pour la réalisation de deux abris à Agadir    Football des ombres : quand l'argent dicte les règles, le rêve devient piège    De Chelsea au chômage : le parcours contrarié de Sami Tlemcani    Cinéma : le FIFM lance un programme pour structurer son soutien    Chine : l'été 2025 a été "le plus chaud jamais enregistré"    Abou Dhabi prévient contre l'annexion israélienne de la Cisjordanie qui compromettrait les Accords d'Abraham    Ryanair transfère au Maroc des appareils retirés d'Espagne en marge de sa querelle avec Aena    L'Istiqlal ouvre une brèche au sein de la majorité sur fond de débat budgétaire    USA: le Congrès face au risque d'une paralysie budgétaire    Afro Basket U16 Rwanda 25 : Les Lionceaux entament la compétition cet après-midi    UNICEF : Six millions d'enfants menacés de déscolarisation en 2026 (UNICEF)    Températures prévues pour le jeudi 4 septembre 2025    Qualifs africaines CDM 2026 : La J7 débute cet après-midi    Qualifs africaines CDM 26 / Arbitrage : Un quatuor marocain pour Mali-Comores à Berkane    Maroc–Etats-Unis : exercice naval conjoint à Casablanca pour renforcer la sécurité portuaire    Le Grand stade de Marrakech, un joyau architectural qui fait peau neuve    Le Maroc accueille le troisième RallyClassics Africa du 12 au 17 septembre 2025    En présence de Poutine et du dirigeant nord-coréen, la Chine organise un gigantesque défilé militaire à l'occasion de l'anniversaire de la victoire sur le fascisme    Le président chinois : pas de paix mondiale sans éradiquer les racines des guerres et bâtir des relations équilibrées    Gad Elmaleh signe «Lui-même» son retour à Casablanca    Mostra de Venise : «Out of School» de Hind Bensari primé au Venice Production Bridge    Cheptel national : le PPS interpelle le ministère sur des écarts jugés "inexplicables"    Casablanca approuve une convention pour accélérer la réalisation de l'Avenue royale    La police saisit 7 650 comprimés et 962 grammes de cocaïne à Casablanca, une arrestation    Millennium Challenge Corporation retient le Maroc parmi les candidats à son programme 2026    13eme édition du festival international Malhouniyat d'Azemmour : 3 soirées mettant à l'honneur l'art, le savoir et la célébration identitaire    7 ème Art : Entrée en vigueur de la réforme du CCM et de l'industrie du cinéma    Le festival le plus attendu de l'automne dévoile son line-up et invite à prolonger l'été à Essaouira !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Eric Vernier : "Si le Maroc se retrouvait sur la liste noire, son économie pourrait en pâtir"
Publié dans Challenge le 05 - 11 - 2019

Chercheur associé à l'IRIS (Institut de Relations Internationales et Stratégiques), spécialiste du blanchiment et auteur de l'ouvrage paru en septembre 2018 « Fraude fiscale et paradis fiscaux– 2e édition » aux éditions Dunod, Eric Vernier décrypte pour Challenge les tenants et aboutissants de la liste grise des paradis fiscaux établis par l'Union européenne.
Challenge : Comment expliquez-vous que l'Union européenne (UE) ait créé une liste de paradis fiscaux, sans évaluer ceux de l'UE. Pourquoi ?
Eric Vernier : Officiellement, et cela a été rappelé à l'époque par le Commissaire européen Pierre Moscovici, il n'est pas envisageable d'intégrer des pays européens dans la liste parce qu'ils sont censés respecter les règles imposées par les directives anti-blanchiment européennes. Ils seraient donc tous en conformité avec les exigences de l'UE. C'est pourtant faux, il ne faut pas se le cacher. Le Luxembourg par exemple doit être considéré comme un territoire suspect, de même que les Pays-Bas. Par ailleurs, certains territoires se retrouvent hors de tout audit alors qu'ils présentent des caractéristiques plus que douteuses. Je pense à Jersey ou Gibraltar, possessions de la Grande Bretagne. Les pays proches de l'UE tels que le Liechtenstein n'y figurent pas non plus. La raison profonde demeure géopolitique. L'Europe ne peut s'affaiblir en accusant ses propres membres. D'autre part, chacun y trouve son compte. Personne ne veut vraiment faire disparaître ces exceptions fiscales et bancaires qui peuvent encore rendre service. On l'a vu avec l'affaire Carlos Ghosn, ancien patron de Renault-Nissan. Le holding est basé aux Pays-Bas, sans que l'Etat français, actionnaire de Renault, y voit quelque chose à redire.
La liste de l'UE des paradis fiscaux a été actualisée le 10 octobre dernier. Le Maroc figure parmi les juridictions ayant déjà pris de nombreuses mesures positives pour se conformer aux exigences de l'Union européenne, mais devrait terminer ce travail d'ici la fin de 2019. Et ce, afin d'éviter d'être placé sur la liste noire l'année prochaine. Qu'en pensez-vous ?
Il y a deux listes : une liste noire et une liste grise. La liste noire, qui m'a toujours fait sourire, ne comprend que 9 pays, très secondaires comme Oman ou Vanuatu. La liste grise, quant à elle, intègre des pays dont les engagements sont jugés suffisants par l'Union européenne, mais leur mise en œuvre faisant l'objet d'un suivi attentif. Le Maroc est de ceux-là. Or, comme disait le président Chirac, les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent. Il était nécessaire d'émettre ces engagements afin d'éviter la liste noire, même si je pense que la proximité franco-marocaine aurait amené la France à défendre la position de son ami.
Que reproche l'UE au Maroc ? Que risque le Maroc d'être placé sur la liste noire de l'UE ?
Trois critères ont été retenus pour identifier les juridictions non coopératives : concurrence fiscale déloyale, manque de transparence et défaut de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), notion un peu technique liée à des montages de transferts entre sociétés. C'est sur ces deux derniers points que l'UE estime que des efforts doivent être entrepris.
Si le Maroc se retrouvait sur la liste noire, son économie pourrait en pâtir. En effet, les échanges bancaires pourraient être sévèrement remis en cause, hypothéquant la stature internationale du Royaume. Cependant cette vision demeure théorique. La realpolitik reprendrait certainement vite le dessus et le Maroc ne serait que peu impacté en définitive. Son image et sa réputation se trouveraient en revanche mises à mal.
Pour de nombreux observateurs, le rabotage des avantages fiscaux concédés aux zones franches et aux exportateurs est justifié par les engagements internationaux du Maroc. Est-ce le prix à payer pour sortir de la liste grise des paradis fiscaux établie par l'UE ?
Selon l'ONG Oxfam, dans son rapport « Tirés d'affaire » du 7 mars, le Maroc doit figurer sur la liste noire « en raison [du] manque de volonté à réformer [ses] politiques fiscales ». Le rabotage répond donc en partie à ces critiques et semble nécessaire pour ne pas rejoindre la liste noire. Mais ces mesures seront-elles suffisantes ?
Quelles réformes le Maroc devrait introduire donc pour échapper à la liste noire de l'UE?
Il faut répondre aux trois critères. Les avantages fiscaux excessifs considérés comme agressifs doivent disparaître. Le pays doit aussi s'engager dans la coopération fiscale prévue par l'OCDE (assistance administrative mutuelle en matière fiscale). Enfin, il faudra intégrer le cadre inclusif BEPS, c'est-à-dire empêcher les multinationales à éluder l'impôt par des montages fiscaux astucieux sur le territoire. Il faudra donc plus de transparence, plus de coopération internationale et moins de dumping fiscal.
Peut-on parler aujourd'hui de progrès dans la lutte contre les paradis fiscaux ?
Je joue toujours l'oiseau de mauvais augure, mais l'histoire me donne malheureusement souvent raison. Le progrès existe mais il est insuffisant. Si certains territoires ont été bannis comme Niue (près de la Nouvelle-Zélande), ils s'avèrent très anecdotiques. Niue n'est peuplé que de quelque milliers d'habitants. Si d'autres nations ont dû se plier à certaines règles comme la Suisse face aux Etats-Unis avec l'accord FATCA, elles n'en demeurent pas moins des paradis fiscaux, délocalisant si nécessaire certaines activités, comme le Luxembourg qui travaille avec le jeune Sud Soudan. Si certaines zones gagnent en transparence, d'autres restent opaques : Proche-Orient, Europe de l'Est, Asie. Enfin, si de grands scandales et de grosses affaires éclatent, n'est-ce pas seulement l'arbre qui cache la forêt ?
div class="a2a_kit a2a_kit_size_32 addtoany_list" data-a2a-url="https://www.challenge.ma/eric-vernier-si-le-maroc-se-retrouvait-sur-la-liste-noire-son-economie-pourrait-en-patir-122438/" data-a2a-title="Eric Vernier : "Si le Maroc se retrouvait sur la liste noire, son économie pourrait en pâtir""


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.