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Les promoteurs monnayent leur «illégalité»
Publié dans Challenge le 15 - 03 - 2008

Les professionnels admettent finalement qu'ils pratiquent le «noir». Ils proposent d'ouvrir le débat avec le Fisc afin qu'il ferme les yeux sur le passé. Amnistie fiscale contre abandon du noir ?
C'est une proposition pour le moins invraisemblable. Les promoteurs immobiliers sont prêts à abandonner la pratique du «noir» mais à condition que le gouvernement leur fasse une «fleur». En contrepartie de leur geste, ils voudraient que le Fisc ferme les yeux sur les 5 dernières années. En des termes plus appropriés, ils cherchent à décrocher une amnistie fiscale. Rien que cela. Cela s'apparente à du chantage. Miloud Chaâbi, président de la FNPI (Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers), aurait lui-même suggéré, lors d'un débat en marge de la tenue de l'assemblée générale de la Fédération, une mesure allant dans ce sens. Mais apparemment, cette information, relayée par la majorité des médias, a soulevé, en très peu de jours, un tollé. Les professionnels tempèrent maintenant. Dans le communiqué de presse publié par la Fédération, il est question d'une proposition «d'ouvrir le dialogue avec l'administration fiscale afin de réfléchir à une solution commune face au problème du «noir», qui nuit considérablement à la profession et à l'image de marque du promoteur immobilier». L'AG a confié alors à Miloud Chaâbi la mission de prendre attache avec la direction des impôts pour ouvrir les discussions. Pour l'instant, aucun rendez-vous n'est encore pris. Et si l'on en croit un promoteur immobilier, il n'est pas encore certain que cette proposition d'amnistie soit à l'ordre du jour des négociations. «L'amnistie fiscale est une idée parmi tant d'autres. Il faudra en étudier les contours, définir ses axes… Tout un travail reste encore à faire». Miloud Chaâbi a jeté un pavé dans la mare avant même de disposer d'informations plus précises à ce sujet. «C'est juste une idée qui a été formulée. Ce n'est aucunement un engagement», précise la source.
Se refaire
une virginité ?
Les promoteurs immobiliers voudraient-ils se refaire une virginité ? Ils n'ont de cesse de mener des campagnes pour que la perception des gens à leur égard change. Mais il en faudra beaucoup plus. S'ils souhaitent témoigner leur bonne fois, ce n'est pas (uniquement) de cette manière. Depuis toujours, beaucoup de promoteurs ont pratiqué le «noir», à la vente de leurs terrains ou à la vente de leurs logements. Des montants colossaux ont échappé au Fisc, donc au budget de l'Etat. Ce manque à gagner aurait pu être affecté à la construction des hôpitaux ou des écoles. Aujourd'hui, le secteur se sent menacé par des redressements fiscaux. Il chercherait alors à trouver des «compromis» pour qu'il n'y ait pas trop de casse. Des réductions ou des annulations d'amendes ou de majorations dues sont négociées. Maintenant, les professionnels veulent passer à l'étape supérieure. Selon un haut responsable du ministère de l'Habitat, «si on veut vivre dans un pays qui respecte les institutions, le fait de payer les impôts est un acte de civisme et de citoyenneté, et peu importe les approches et les méthodes adoptées». Il faut lire entre les lignes pour comprendre que pour nos officiels marocains, cette proposition est «mal perçue». A ce stade, certains la qualifieront même du comble de l'invraisemblable.
Les autres chantiers à venir
L'assemblée générale de la Fédération des Promoteurs Immobiliers a également adopté d'autres mesures suggérées par son président, Miloud Chaâbi. Il s'agit de poursuivre en justice l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, de la Cartographie et du Cadastre pour ses pratiques jugées abusives en ce qui concerne la grille tarifaire imposée lors de l'éclatement des titres. Les promoteurs souhaitent également instaurer une certification ou un label FNPI. Il est aussi question de proposer l'obligation de l'assurance décennale pour les constructions, d'instaurer une base statistique qui comprend l'évolution des prix par quartier…


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