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La bonne gouvernance s'étend à la société civile
Publié dans Challenge le 17 - 08 - 2022

La transparence est au cœur de la bonne gouvernance. Elle concerne aussi bien les acteurs publics (Etat, collectivités territoriales-CT et établissements et entreprises publics-EEP) que les acteurs privés (entreprises) et les associations. Bénéficiant de fonds publics, ces dernières sont appelées à donner l'exemple en matière de reddition des comptes.
Le travail associatif peut devenir une école d'apprentissage de la transparence et de la démocratie directe. Les acteurs associatifs indépendants peuvent aussi constituer des «contre-pouvoirs». Au Maroc, le nombre d'associations dépasserait actuellement 160 000. Ce n'est pas le cas des associations reconnues d'utilité publique (ARUP) dont le nombre ne dépasse pas 500. Juridiquement, les associations sont régies par un texte de loi datant de 1958, plusieurs fois révisé.
Les sources de financement des associations sont multiples : cotisations, dons, legs, subventions (...). Pour la période 2019-2023, un programme gouvernemental a été adopté, avec un budget de 18 MMDH au profit des associations, soit une moyenne annuelle de 3,6 MMDH. Depuis longtemps, l'intervention de l'Etat s'est développée à travers le tissu associatif.
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Mais ce n'est que récemment que le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a signé et diffusé une note circulaire n° 13/2022, pour mettre en place un système de suivi et de contrôle ciblant les associations bénéficiaires des aides publiques directes, c'est-à-dire des subventions pouvant provenir de l'Etat, des CT ou des EEP. Les aides indirectes, notamment les exonérations fiscales, ne sont pas concernées par cette circulaire. Celle-ci prévoit une déclaration annuelle à déposer, avant le 15 mars, auprès de la Cour des Comptes.
Le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a, à son tour, décliné cette circulaire sous forme de note de service aux walis et gouverneurs pour veiller à l'application de ladite circulaire. L'origine de cette circulaire serait une recommandation de la Cour des Comptes. L'argent public versé aux associations devrait dorénavant être dépensé dans un cadre bien défini et traçable. La non-transparence favorise l'émergence et le développement de comportements non éthiques.
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C'est là une bonne initiative politique. Néanmoins, il y a lieu de noter l'absence de référentiel comptable spécifique aux associations. Le plan comptable des associations conçu depuis 2007, à l'époque du gouvernement de Driss Jettou, est resté à l'état de projet. Seules les associations sportives ont été officiellement dotées d'un plan comptable spécifique. Or ce référentiel est indispensable pour harmoniser les pratiques comptables des associations et faciliter le contrôle et l'autocontrôle, au sein même des associations.
De même, il ne faut pas oublier que toutes les associations, en tant que personnes morales, sont assimilées par le Code Général des Impôts aux sociétés, et, de manière générale, sont assujetties à des obligations déclaratives, même si elles sont exonérées de l'impôt sur les sociétés. Dans la réalité effective, le respect de ces obligations fiscales n'est pas généralisé systématiquement à toutes les associations.
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Par ailleurs, la transparence n'a pas qu'une seule facette. En tant que processus global, elle devrait intégrer aussi les procédures et les pratiques administratives effectives d'octroi des financements publics aux associations. Cela devrait ainsi permettre d'identifier les associations bénéficiaires des subventions publiques, dans un rapport annuel publié, et d'apprécier non seulement le principe de transparence dans sa globalité, mais aussi, et surtout le principe d'équité, et donc de non-discrimination dans l'accès à l'argent public.
Le favoritisme et le clientélisme sont des pratiques bien connues à ce niveau. Nombreuses sont les associations qui ne sont en fait que le prolongement/émanation de certains partis politiques qui n'hésitent pas à instrumenter le travail associatif à des fins électoralistes. Autrement dit, une transparence partielle, limitée au mode de gestion des fonds publics reçus, risque d'être elle-même une «transparence instrumentée», à des fins autres....


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