Le 12 juin 2014, s'est tenue la 13ème session de la réunion du Conseil d'administration de l'Agence urbaine de Rabat-Salé. Cette réunion a été une occasion pour la présentation du bilan d'activité de l'Agence urbaine au titre de l'année 2013, ainsi que son plan d'action pour l'année 2014. Au niveau du bilan d'activité, l'Agence urbaine a élaboré en concertation avec les partenaires locaux, un schéma stratégique pour le développement urbanistique du territoire urbain de l'agglomération de Rabat-Salé. Pour ce qui est de la couverture en document d'urbanisme, le nombre de plans d'aménagement communaux et sectoriels au niveau de toute l'agglomération a atteint 37 plans à la fin de l'année 2013 dont 20 homologués, 05 en cours d'homologation et 12 en cours d'étude. Et dans le cadre de la promotion du patrimoine architectural, des plans d'aménagement et de sauvegarde du patrimoine sont en cours d'élaboration pour les médinas de Rabat et Salé. De même, un projet de plan vert de la capitale est en cours de préparation par l'agence, tout en veillant à adopter l'approche environnementale au niveau des projets d'aménagement en cours d'élaboration. Pour la gestion urbaine et au cours de l'année 2013, ont été examinés par l'agence 3556 dossiers de demandes d'autorisation de construction, de lotissements, de morcellements et groupements d'habitation au niveau des préfectures de Rabat et Salé dont 58% ont eu un avis favorable au niveau de Rabat, et 73% au niveau de Salé, en plus de 1345 demandes au niveau de la préfecture de Skhirat-Temara dont 54% ont eu un avis favorable, et ce, avant la création de l'Agence urbaine dédiée à cette préfecture. Concernant les demandes de dérogation dans le domaine de l'urbanisme, 125 demandes ont été examinées (contre 108 demandes en 2012) dont 31 ont eu un avis favorable (04 à Rabat, 14 à Salé et 13 à Skhirat-Temara). La majorité des demandes de dérogation concernent des changements de zonage pour la réalisation de logements sociaux, ce type de projets a dépassé 84 % des projets au niveau de la préfecture de Salé. Au niveau du contrôle des chantiers et traitement des requêtes relatives aux infractions urbanistiques, l'agence a traité 118 requêtes. Pour la dématérialisation, l'Agence urbaine de Rabat-Salé est parmi les premières qui ont initié la dématérialisation des services et ce, par le développement des technologies de l'informatique et de la communication pour offrir aux citoyens un certain nombre de nouveaux services de consultation en ligne. Ces services concernent la délivrance de la note de renseignement, les résultats des commissions de pré-instruction, de l'instruction, ainsi que le paiement des droits et taxes par carte bancaire. Et pour faciliter la remise de la note de renseignement aux citoyens, l'Agence urbaine de Rabat-Salé est autorisée par l'ANCFCC à accéder à sa banque de données. Concernant les activités juridiques et topographiques, les plans de restitutions aux échelles1/5000ème et 1/2000ème ont été réalisés et approuvés au cours de l'année 2013, pour les territoires de Rabat, Salé, Témara, Ain Attiq et Harhoura. Pour les notes de renseignement, 2642 ont été remises par l'agence dans un délai ne dépassant pas les 48 heures, et ce, conformément aux dispositions du nouveau décret RGC. Dans le cadre de l'étude des projets de schémas et réseaux viaires, 71 projets ont été étudiés au niveau de la préfecture de Salé, et qui permettront l'intégration de 2750 lots de terrain dans le tissu urbain et la facilitation du traitement des demandes d'autorisation y afférentes. De même, au cours de l'année 2013, l'agence a participé dans des opérations de la réception provisoire ou définitive d'environ 66 projets de lotissements et groupements d'habitations dont 06 à Rabat, 28 à Salé et 32 à Skhirat-Témara. L'agence a traité, également, 61 requêtes relatives aux dispositions des documents d'urbanisme dont la majorité concerne des demandes des propriétaires pour récupérer leur foncier réservé pour la réalisation des équipements publics au niveau des plans d'aménagement dont l'utilité publique a cessé après l'expiration de 10 ans, conformément à l'article 28 de la loi d'urbanisme en vigueur. Quant aux opérations foncières et aménagement urbain, des études et travaux ont été effectuées pour la réhabilitation et la mise à niveau urbaine de certains quartiers et avenues des préfectures de Rabat et Salé. Au niveau de la communication et coopération, l'Agence urbaine a renforcé davantage son intervention aux niveaux national et international pour un management territorial de l'agence, et ce, par le biais de participation à des rencontres et colloques et élaboration de conventions de partenariat. Sur le plan administratif, le nombre de fonctionnaires de l'Agence urbaine a atteint 105 en 2013, avec un taux d'encadrement de 65%. Le taux de participation de ces fonctionnaires à la formation continue est de 32%. Le plan d'action de l'Agence urbaine au titre de l'année 2014, qui s'inscrit dans sa stratégie d'intervention pour la période 2014-2016, consiste, pour la planification urbaine, en suivi et aboutissement des projets des documents d'urbanisme en cours d'élaboration, ainsi que l'établissement de nouvelles études spécifiques concernant d'une part, l'établissement des plans relatifs aux espaces verts au niveau des villes de Rabat et Salé, et d'autre part, l'élaboration d'une étude pour l'opérationnalisation de l'approche environnementale au niveau d'un projet concret(Projet Al Boustane), ayant pour objet l'intégration des aspects environnemental et écologique dans l'aménagement et la construction. Lors de ce conseil d'administration, Laenser a annoncé le lancement du schéma d'aménagement urbanistique global pour le développement intégré et durable de toute l'agglomération de Rabat-Salé-Témar-Skhirat. Ce schéma constituera une référence pour une mise en cohérence de l'urbanisation à l'échelle métropolitaine. Par ailleurs, l'Agence urbaine poursuivra les efforts fournis dans le domaine de la gestion urbaine, notamment l'application des dispositions du nouveau décret approuvant le règlement général de construction et le développement du processus de la dématérialisation des actes de la gestion urbaine. Au niveau de l'urbanisme opérationnel, un programme sera établi pour études et mise en œuvre des opérations de réhabilitation, de mise à niveau et de renouvellement des tissus de la médina de Rabat et ceux datant du 20ème siècle. De même, une réflexion sera initiée pour faire évoluer le cœur de la ville de Rabat en exploitant ses potentialités dans la création d'une dynamique et mobilité urbaines. Al Attar Salam
