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Conseil de gouvernement : ce qu'il faut retenir de la réunion du 17 mars
Publié dans EcoActu le 18 - 03 - 2022

Le Conseil de gouvernement présidé ce jeudi 17 mars par le chef du gouvernement a été particulièrement studieux. Voici l'essentiel des points à l'ordre du jour.
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a mis en avant, jeudi à Rabat, les réalisations des politiques sectorielles dans le domaine de l'export indiquant que ces résultats reflètent le fort appui de l'Etat au tissu économique national et au développement d'une offre export nationale compétitive et d'une meilleure qualité, a fait savoir le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du conseil.
Les travaux du conseil ont été marqués par la présentation de la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, d'un exposé général sur « la situation des exportations », parallèlement à des présentations sectorielles sur les statistiques des exportations en 2021 et à fin février 2022, ainsi que sur les perspectives y afférentes jusqu'à la fin de l'année en cours.
Hausse des exportations de 24% en 2021
Les exportations marocaines ont progressé de 24% au titre de l'année 2021, à la faveur des efforts déployés pour améliorer l'offre exploitable, a indiqué, jeudi, la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah.
N. Fettah, qui présentait un exposé sur la « situation des exportations » au Conseil de gouvernement, a fait état d'une amélioration du taux de couverture, passant de 56,8% en 2017 à 62% en 2021, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse.
Outre l'exposé général présenté par N. Fettah, les travaux du Conseil ont été marqués par des présentations sectorielles sur les statistiques des exportations en 2021 et à fin février 2022, ainsi que sur les perspectives y afférentes jusqu'à la fin de l'année en cours, a fait savoir M. Baitas.
Et de poursuivre que ces présentations sectorielles ont été faites par les ministres de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Economie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, et de la ministre déléguée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, Ghita Mezzour.
Le ministre a relevé que les présentations ont fait état d'une amélioration significative des exportations marocaines, reflétant l'importante dynamique économique, précisant, dans ce sens, que le volume des exportations a augmenté de 24,3% à 326 milliards de dirhams (MMDH) en 2021. Par rapport à 2019 (période avant-Covid), ces exportations ont affiché une hausse de 14,9%.
Elles ont poursuivi la même dynamique durant le premier mois de 2022, avec une croissance de +23% par rapport à janvier 2021, soutenue par le label « Made in Morocco ». Aussi, les indicateurs font ressortir une relance post-Covid plus rapide que prévu grâce, notamment, aux performances des principaux secteurs exportateurs du Royaume.
Dans le détail, l'automobile a amélioré ses exportations de 15% à 83,3 MMDH, alors que le phosphate et dérivés a vu ses exportations augmenter de 57% à 79,9 MMDH, suite à la hausse des prix sur le marché international.
Par ailleurs, les exportations de l'agroalimentaire ont progressé de 9% à 68,4 MMDH, en raison de la hausse de la demande. Pour ce qui est du textile et cuir, leurs ventes ont atteint 36,3 MMDH, en augmentation de 21% par rapport à 2020. Ce secteur a démontré sa compétitivité durant la période de crise sanitaire.
Parallèlement, l'aéronautique a amélioré ses exportations de 12% à 15,4 MMDH, faisant ainsi preuve de capacité d'adaptation dans un contexte mondial impacté par l'arrêt du transport aérien.
Concernant les exportations des produits électriques et électroniques, elles ont totalisé 13,3 MMDH, en hausse de 10% comparativement à 2020.
Quant au secteur de l'artisanat, ses exportations ont augmenté de 31% durant la période allant de janvier à février 2022. Et pour atteindre le véritable potentiel de l'offre nationale, le gouvernement a mis en place une stratégie visant à accompagner les acteurs du secteur pour réaliser un chiffre d'affaires (CA) de 5 MMDH d'ici 2030.
Le ministre a, en outre, souligné que le secteur de la manutention et de la sous-traitance s'est aussi distingué par sa résilience face à la crise sanitaire, son taux de croissance annuel n'ayant pas été impacté d'une manière significative.
Carburants: Une plateforme électronique créée pour faciliter l'accès des professionnels du transport au soutien
Le gouvernement a créé une plateforme électronique pour faciliter l'accès des professionnels du secteur du transport au soutien, et ce en vue de préserver le pouvoir d'achat des citoyens dans une conjoncture marquée par la hausse des prix du carburant aux niveaux national et international.
Les professionnels du transport (marchandises et personnes) sont appelés à s'inscrire sur cette plateforme et à saisir leurs données en vue de bénéficier du soutien direct pour faire face aux fluctuations des prix du pétrole sur le plan international, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement.
Cette mesure, qui intervient à la suite d'une série de réunions avec les professionnels du transport, vise à maintenir les prix à des niveaux acceptables et à soutenir le pouvoir d'achat des citoyens, a-t-il expliqué.
Ce soutien sera opérationnalisé et ses détails seront dévoilés dans les prochains jours, une fois toutes les données relatives à cette catégorie de professionnels collectées, a conclu M. Baitas.
Protection sociale: Le Conseil de gouvernement approuve deux projets de décret
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé deux projets de décret dans le cadre de l'engagement de l'Exécutif à mettre en œuvre le projet de la Protection sociale dans les délais fixés.
Il s'agit du projet de décret n° 2.22.207 modifiant l'annexe du décret n° 2.18.622, relatif à l'application de la loi 98-15 relative à l'Assurance maladie obligatoire de base (AMO), ainsi que la loi 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, ce texte vise l'intégration de nouvelles catégories professionnelles à la liste des catégories et sous-catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, a-t-il expliqué, relevant qu'il s'agit des propriétaires de barques de pêche artisanale, à l'exception de ceux soumis au système de la Sécurité sociale, des travailleurs sociaux, des journalistes non-salariés possédant la carte de presse professionnelle, des gérants de sociétés non salariés et des sportifs et cadres sportifs non salariés.
Sont également concernées, les autres personnes non salariées qui exercent, pour leur propre compte, une activité génératrice de revenu, quels que soient cette activité et ce revenu, qu'elles possèdent ou non un local pour exercer leur activité.
De même, le projet de décret remplace le point 14 de l'annexe du décret n° 2.18.622, en y indiquant que la catégorie des conducteurs professionnels est composée de deux sous-catégories, à savoir « les conducteurs de taxis » et « le reste des conducteurs possédant la carte de conducteur professionnel, » a relevé M. Baitas.
Dans le même registre, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.22.208 modifiant et complétant le décret n° 2.21.928, relatif à l'application de la loi 98.15 relative à l'AMO, la loi 99.15, ainsi que l'article 73 III du code général des impôts, pour ce qui concerne les auto-entrepreneurs, a ajouté le porte-parole du gouvernement.
Présenté par M. Aït Taleb, le projet de décret vise le règlement des effets juridiques sur l'effet de l'inscription à l'AMO pour les auto-entrepreneurs ayant été inscrits dans le registre national de l'auto-entrepreneur après le 31 décembre 2021, en ce qui permet aux personnes concernées de bénéficier de l'AMO, en payant préalablement les frais d'adhésion.
Ainsi, le projet prévoit que l'inscription prend effet à partir du 1er jour du mois suivant le mois durant lequel l'auto-entrepreneur est appelé à déclarer son premier chiffre d'affaires, conformément aux lois en vigueur, a expliqué M. Baitas, notant que l'inscription de ceux inscrits au registre jusqu'au 31 décembre 2021 prend effet à partir du 1er février 2022.
Le Conseil de gouvernement prend connaissance d'un accord de coopération économique et commerciale entre le Maroc et Israël
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a pris connaissance d'un accord de coopération économique et commerciale signé, le 21 février 2022, entre les gouvernements du Maroc et d'Israël et d'un projet de loi portant approbation dudit accord.
Lors d'un point de presse à l'issue de ce Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que l'Exécutif a pris connaissance d'un accord de coopération économique et commerciale entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de l'Etat d'Israël, signé le 21 février 2022 à Rabat, et du projet de loi 18.22 portant approbation dudit accord, présentés par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita.
Dépôt des déclarations relatives aux taxes dues aux collectivités territoriales: le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.176 portant sur le dépôt des déclarations relatives aux taxes fiscales dues aux collectivités territoriales et leur paiement par voie électronique.
Présenté par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, le texte permet aux individus soumis aux taxes dues aux collectivités territoriales, de s'enquérir de leur devoir par voie électronique, en ce qui concerne le dépôt des déclarations et des opérations de paiement en vue d'éviter le déplacement aux sièges de la direction des impôts chargée de la gestion des taxes sus indiquées, a relevé le Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Ce projet de décret vise à fixer via un arrêté conjoint des deux autorités gouvernementales chargées de l'Intérieur et des finances, les conditions et les modalités de dépôt des déclarations et des paiements par voie électronique en ce qui concerne les taxes dues aux collectivités territoriales et ce, en application des dispositions de l'article 168 bis et l'article 168 bis-II de la loi n° 07.20 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales et qui stipulent que la mise en application de leurs deux dispositions est assujettie aux conditions et aux modalités qui seront fixées par un texte organique, a-t-il poursuivi.
Conseil de gouvernement: trois nominations à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, des propositions de nomination à de hautes fonctions au niveau du ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville.
Il s'agit d'Abdellah Asssermouh qui a été nommé directeur de l'Agence urbaine de Nador-Driouch, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Mohamed Boujadli a été nommé directeur de l'Agence urbaine de Taza-Taounate, tandis que Mustapha Bouichichan a été nommé directeur de l'Agence urbaine de Béni Mellal, a-t-il ajouté (MAP).


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