Bank Al-Maghrib a publié son rapport annuel au titre de l'année 2018 sur les infrastructures des marchés financiers, les moyens de paiement, leur surveillance et les initiatives d'inclusion financière. Le développement des technologies disruptives de paiement n'a pas laissé indifférentes les autorités internationales de régulation du secteur financier. Celles-ci ont renforcé les dispositifs de prévention et de maîtrise des risques y associés tout en veillant à favoriser l'innovation. Le Maroc n'est pas en reste. Les efforts consentis par Bank Al Maghrib, conjointement avec l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications et les autres parties prenantes, ont permis le déploiement du paiement mobile interopérable et en temps réel. Dans ce cadre, une nouvelle infrastructure « switch du paiement mobile » a été mise en place en vue d'assurer cette interopérabilité. Pour un meilleur encadrement de ce nouvel instrument de paiement, la Banque Centrale a édicté des textes réglementaires qui définissent les règles techniques de sécurité ainsi que le processus de gestion des réclamations, incidents et litiges. BAM a par ailleurs octroyé l'agrément à onze établissements pour fournir les services de paiement. En 2018, la Banque Centrale a poursuivi le renforcement du cadre de surveillance des systèmes et moyens de paiement. Le Système des Règlements Bruts du Maroc (SRBM) a fait l'objet d'une évaluation en vue d'apprécier les règles de sa gouvernance, de transparence, de sécurité... au regard notamment des nouveaux principes pour les infrastructures de Marchés Financiers (IMF) tels qu'édictés par la BRI en avril 2012. La Banque a amélioré son dispositif d'évaluation des risques inhérents aux IMF par la mise en place d'un nouvel outil d'aide à la notation. Les résultats de cette évaluation, réalisée au titre de l'exercice 2018, ont montré que ces infrastructures sont globalement résilientes avec un niveau de risque faible pouvant peser sur la stabilité financière. Aussi, en vue d'assurer la convergence du cadre juridique de la surveillance des IMF vers les standards internationaux, un projet de loi spécifique y afférent est en cours d'élaboration. SRBM : Un progression de 93% des ordres de paiement Depuis sa mise en place en septembre 2006, le SRBM a connu une progression quasi-régulière des ordres de paiement exécutés. C'est ainsi que les volumes réglés via ce système sont passés de 7.563 ordres de paiement à cette date, correspondant à un montant mensuel de 205 milliards de dirhams, à 15.774 ordres représentant un montant mensuel de 396 milliards de dirhams en 2018, soit une progression respective de 93% et 109%. Au terme de l'année 2018, le SRBM a enregistré une légère baisse des ordres de paiement des participants directs, passant de 187 781 opérations en 2017 pour un montant de 4 539 milliards de dirhams, à 166 658 opérations pour un montant de 4 290 milliards de dirhams. Cette baisse s'explique essentiellement par le recul des virements interbancaires, qui a été toutefois compensée par la forte progression des virements clientèle. Le nombre des virements interbancaires, qui représentent 37% des échanges dans le système, a enregistré une baisse de 35% au terme de l'année 2018 s'établissant à 62 255 ordres de paiement contre 95 860 en 2017. Cette variation résulte principalement du repli des opérations de change réalisées avec Bank Al-Maghrib depuis l'entrée en vigueur du nouveau régime de change. La valeur globale des virements interbancaires s'est établie ainsi à 2 891 milliards de dirhams contre 3 128 milliards de dirhams, soit une baisse de 7%. S'agissant de l'évolution des moyens de paiement, les échanges en nombre des instruments scripturaux ont progressé de 10,5%, soit une moyenne de 6,7 transactions par an et par habitant contre 5,3 en 2017. Les données par type d'instrument montrent que la part du virement a dépassé pour la troisième année consécutive, tant en nombre qu'en valeur, celle du chèque avec des proportions respectives de 40% et 50%. Quant à la carte bancaire, sa part, bien qu'en progression en nombre de 26% à 29%, reste limitée en valeur à 1%. En dépit de la progression sensible des échanges des paiements scripturaux, la demande de la monnaie fiduciaire a enregistré encore cette année une croissance significative aussi bien en valeur qu'en volume respectivement de 7% et 4%. Concernant la surveillance des moyens de paiement scripturaux, Bank Al Maghrib a renforcé son dispositif de suivi des fraudes sur les cartes bancaires et les chèques. Elle a dressé les typologies de fraudes usuellement pratiquées ou nouvellement détectées et les a diffusées auprès des établissements assujettis. Ces fraudes, dont le niveau demeure très faible, ont concerné essentiellement le détournement des données des cartes bancaires et les tentatives d'encaissement de chèques déclarés perdus ou volés. Face à l'émergence des crypto-actifs au niveau international, un groupe de travail inter-autorités, regroupant Bank Al-Maghrib, l'AMMC, la DTFE, l'office des changes et l'ADD, a été mis en place en vue notamment d'étudier les implications du développement de ces crypto-actifs, de dresser un panorama de leur cas d'usage et d'assurer une veille sur les évolutions réglementaires dans ce domaine. Dans le prolongement de ces actions, Bank Al-Maghrib a défini dans son plan stratégique 2019- 2023, des objectifs visant l'accélération de la digitalisation des services de paiement, tout en contribuant au développement de l'écosystème des Fintechs. En matière d'inclusion financière, le Ministère de l'Economie et des Finances et Bank Al-Maghrib ont finalisé dans le cadre d'une démarche participative, l'élaboration de la Stratégie Nationale d'Inclusion Financière qui définit une vision et des ambitions communes pour l'ensemble des parties prenantes. Celle-ci vise la résorption du déficit et la réduction des inégalités dans ce domaine au bénéfice en particulier des jeunes, des femmes, de la population rurale et de la TPE. Dans cette perspective, le déploiement de la stratégie s'appuiera sur la mise en place de groupes de travail thématiques qui réuniront les parties prenantes des secteurs public et privé pour élaborer la feuille de route et en assurer la mise en œuvre. Les groupes de travail seront pilotés par un Comité de Pilotage et de Coordination en tant qu'organe dédié du dispositif de gouvernance.
