Jusqu'au 10 novembre, la CNSS a versé 5,883 Mds de DH dans le cadre de l'indemnité forfaitaire aux salariés en arrêt temporaire de travail à cause de la crise sanitaire.420 MDH de 1.62 Md de DH du montant global de la créance des entreprises ont fait objet de remises partielles des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des exercices 2016 et antérieurs. Parmi les institutions qui n'ont pas chômé depuis le déclenchement de la crise sanitaire, la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) figure en bonne place. Entre l'indemnité forfaitaire que la Caisse a gérée au profit des salariés, les reports des cotisations sociales, la remise gracieuse sur les majorations de retard, la généralisation des services digitaux (télé-déclaration et télépaiement)..., la CNSS a mis en place une batterie de mesures pour garantir la continuité des services d'une part et la mise en œuvre des décisions du comité de veille économique d'une autre part. Et parmi toutes ces mesures mises en œuvre la Caisse, celle de l'indemnité forfaitaire a raflé la vedette dans une conjoncture où l'économie du pays était presque à l'arrêt et des milliers de salariés menacés dans leurs revenus. Pour donner un ordre de grandeur, le répondeur automatique de la CNSS recevait plus de 130.000 appels par jour au sujet de ladite indemnité. Lors d'un webinaire CNSS-Chambre de Commerce Espagnole de Commerce organisé ce 9 décembre sous le thème « les nouvelles mesures d'accompagnement des entreprises durant la crise sanitaire », le directeur général par intérim de la Caisse, Abdellatif Mortaki, a dressé le bilan de cette mesure. Du 15 mars 2020 au 31 juin 2020, pour toutes les entreprises, affiliées à la CNSS, en difficulté à cause de la pandémie COVID-19, le nombre de salariés à en avoir bénéficié a dépassé les 950.000 pour un montant global de 5,511 Mds de DH. Quant aux secteurs pour lesquels le CVE avait prolongé le délai de jouissance de l'indemnité jusqu'au 31 décembre, seuls les salariés du secteur touristique ont pu toucher l'indemnité à ce jour. Ainsi du 1 juillet 2020 au 10 novembre 2020, près de 50.000 salariés ont bénéficié pour un montant de 372 MDH. Les autres salariés, notamment ceux du secteur de l'évènementiel, attendent toujours le déblocage des Fonds. Au total, la CNSS a versé 5,883 Mds de DH aux salariés en arrêt temporaire de travail financés par le Fonds spécial dédié à la gestion de la pandémie du Coronavirus. « A travers la plateforme Covid-19, développée en un temps-record, la CNSS a pu récupérer les déclarations d'environ 135.000 employeurs ayant déclaré 950.000 employés en arrêt temporaire de travail. Ceci a été possible parce que nous avons été en avance par rapport à la télé-déclaration notamment via le portail Damancom », a précisé le DG de la CNSS. Exonérations des majorations de retard Autre bouée de sauvetage notamment pour les entreprises qui ont subi de plein fouet les effets de la crise sanitaire, la remise totale sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatives aux créances des périodes 06/2020 et antérieures pour les entreprises dont les secteurs d'activité sont impactés par la pandémie COVID-19. Une mesure qui a été prévue par la décision ministérielle conjointe N°004/2020 du 25/09/2020 et qui a pris effet à partir du 25/09/2020 dans l'optique d'alléger les entreprises en cette période de crise. « Cette remise totale d'années récentes est une première dans l'histoire de la Caisse. Toutes les remises que la CNSS a accordées jusqu'à aujourd'hui concernaient des années anciennes avec des taux de remise qui n'ont jamais atteint les 100% », a tenu à préciser Abdellatif Mortaki. Rappelons que les entreprises éligibles à cette remise sont les affiliés répondant aux critères contenus dans les dispositions du décret 2.20.331 pris en application de la loi 25-20 relative aux critères définissant les employeurs affiliés à la CNSS en difficulté, impactés par la crise sanitaire avec exclusion des secteurs d'activité hors Covid-19 dont la liste est définie au niveau des arrêts ministériels. Les non-éligibles ont également eu droit à des remises partielles des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des exercices 2016 et antérieurs. A noter que toute entreprise qui s'engage à régler sa créance par facilité de paiement bénéficie également d'une remise totale des majorations de retard générées au cours de l'exécution de l'échéancier de paiement par acomptes. Depuis le déploiement de cette mesure le 9 octobre 2020, la CNSS a reçu 10.400 demandes au 8 décembre via le portail d'entreprises souhaitant bénéficier des mesures de remises gracieuses au titre des paiements de leurs créances. « Le montant global de la créance de ces entreprises est de 1,62 Md de DH dont 420 MDH ont fait objet de remises », a précisé le DG de la Caisse. Cela reste peu par rapport aux créances de la CNSS. Abdellatif Mortaki a précisé que les créances de la CNSS concernent 90.914 entreprises pour une créance totale de 10,656 Mds de DH. La remise gracieuse en jeu est de l'ordre de 4,387 Mds de DH. Les demandes sont ensuite contrôlées au niveau du portail notamment l'adhésion au Télépaiement avec un appel, le cas échéant, l'adhésion à ce service ; l'existence d'une demande de remise déjà enregistrée via le canal du portail ou la perception ainsi que l'existence d'une facilité de paiement chevauchante avec la période de remise accordée. L'affilié ne doit toutefois pas faire objet des procédures des entreprises en difficulté et il ne doit pas être en contentieux avec la CNSS.
