L'accord, dont le caractère secret avait créé une vive polémique, a été conclu en octobre à Tokyo. Le Maroc a également pris part aux négociations. Le texte consolidé et largement finalisé de l'accord proposé est actuellement soumis ad referendum aux autorités respectives des pays participants. La contrefaçon est devenue un phénomène de société très complexe et difficile à éradiquer. Le 11ème et dernier cycle de négociations au sujet de l'accord commercial relatif à la contrefaçon, ACTA, a été conclu à Tokyo, au Japon, en octobre dernier. Cet accord, rappelons-le, avait créé une vive polémique à travers le monde. En effet, le caractère secret des négociations, mais également le fait que le champ d'action de l'ACTA s'étende ainsi aux marchandises, notamment aux produits contrefaits, aux médicaments génériques ainsi qu'aux infractions au droit d'auteur sur Internet, avaient largement inquiété. Ces négociations ont réuni plusieurs pays participants dont le Maroc, représenté par le ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, au travers de l'OMPIC et du ministère de la Communication. Le Maroc avait d'ailleurs accueilli, en août 2009, le 5ème round des ces négociations. On note également la participation du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de Singapour, de la Suisse et de l'Union européenne, représentée par la Commission européenne, la présidence de l'Union européenne (la Belgique) et les Etats membres de l'Union à la rencontre de Tokyo. L'ACTA, tel que conclu, vise à établir, pour une première fois, un cadre international global pour assister les parties dans leurs efforts pour lutter efficacement contre la violation des droits de la propriété intellectuelle, en particulier la prolifération de la contrefaçon et de la piraterie, qui menace le commerce légitime et le développement durable de l'économie mondiale. L'accord comprendra des dispositions sur l'application des droits de la propriété intellectuelle, y compris celles relatives aux mesures d'application civiles, pénales et frontalières, et des mécanismes de coopération entre les parties de l'ACTA. «L'accord commercial relatif à la contrefaçon (ACTA) ne vise nullement à inclure de nouveaux droits de propriété intellectuelle ni à accroître, ou à diminuer, les droits existants et par conséquent, n'entravera aucunement la capacité des signataires à respecter les droits et les libertés fondamentaux. Il se conformera à l'accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et à la déclaration sur les ADPIC et la santé publique de l'OMC», rassure-t-on. Les participants ont réaffirmé que l'accord ne nuira pas à la circulation transfrontalière des médicaments génériques légitimes, et que les brevets ne seront pas couverts par la section sur les mesures aux frontières. L'accord n'obligera pas les autorités frontalières à fouiller les bagages des voyageurs ou leurs appareils électroniques personnels à la recherche d'articles visés par une contrefaçon. De manière constructive, les participants aux négociations ont résolu presque toutes les questions de fond et ont produit un texte consolidé et largement finalisé de l'accord proposé, qui sera soumis ad referendum à leurs autorités respectives. Les participants ont convenu de travailler rapidement pour résoudre les quelques petites questions en suspens qui requièrent un examen plus approfondi dans les capitales, en vue de finaliser le texte de l'accord dès que possible ! Fin de la contrefaçon au Maroc ? La définition la plus large et la plus connue de la contrefaçon est la suivante : «la contrefaçon est toute fabrication d'un produit qui imite l'apparence du produit d'un autre dans le but de faire croire au consommateur qu'il s'agit du produit d'un autre». Or, dans la réalité, du moins au Maroc, les consommateurs achètent des produits qu'ils savent d'emblée contrefaits. D'ailleurs, nul ne peut prétendre acheter un sac Louis Vuitton à 250 DH sans se douter que c'est un faux. Donc, un problème de définition se pose a priori. Il est aussi communément connu, ou l'on veut en tout cas faire croire, que les produits contrefaits sont de mauvaise qualité. Sans vouloir faire l'apologie de la contrefaçon, ce n'est pas toujours vrai. En effet, il ne s'agit plus de produire un article quelconque et d'y coller une étiquette de grande marque pour l'écouler sur le marché. D'ailleurs, certaines fabriques au Maroc imitent tellement bien le produit original qu'on aurait du mal à distinguer le vrai du faux. A telle enseigne, sans jeu de mots, qu'ils reproduisent à partir de revues ou de magazines de mode, les derniers modèles en vogue comme c'est le cas du textile et habillement dont la contrefaçon est très répandue au Maroc. Et il est également erroné de croire que les produits contrefaits sont uniquement destinés au marché local. D'ailleurs, une nouvelle tendance commence à voir le jour. La clientèle étrangère, notamment européenne, ne pouvait pas s'approvisionner en quantité puisqu'une fois à la douane de leur pays respectif, les produits contrefaits étaient saisis et leur propriétaire condamné à une forte amende. La solution actuellement très prisée est celle de commander la réplique d'un produit donné que l'artisan réalise en copie conforme, avec des matières de qualité, mais sans étiquette. Ce qui rend son transfert plus facile, et légal surtout. Tout ceci pour dire que la contrefaçon fait désormais partie d'un mode de vie d'une large catégorie de citoyens, qu'ils soient producteurs ou consommateurs, et que la lutte contre ce phénomène sera très difficile et complexe. Il ne s'agira pas uniquement de fermer des usines ou d'emprisonner des vendeurs de disques piratés, il est également question de clients qui iront chercher ce produit là où il est pour la simple raison qu'il est devenu de qualité et accessible à leur bourse. Chose qu'ils ne peuvent ou ne veulent pas se permettre avec des produits de marques dont les prix sont parfois excessifs, comparativement aux services rendus.
