Le 11ème et dernier cycle de négociations propre à l'Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACTA) a été récemment conclu "avec succès" à Tokyo, au Japon. Le Maroc, représenté par le ministère de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, à travers l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) figure parmi les participants à ces négociations, indique un communiqué du ministère de l'Industrie. L'ACTA vise à établir un cadre international global pour assister les parties dans leurs efforts dans la lutte contre la violation des droits de la propriété intellectuelle, notamment la prolifération de la contrefaçon et de la piraterie, qui menacent le commerce légitime et le développement durable de l'économie mondiale. L'Accord comprendra des dispositions concernant l'application des droits de la propriété intellectuelle, y compris les dispositions relatives aux mesures d'application civiles, pénales et frontalières ainsi que des mécanismes de coopération entre les parties de l'ACTA. Cependant, l'ACTA ne vise pas à inclure de nouveaux droits de propriété intellectuelle ou à diminuer les droits existants, et par conséquent, il n'entravera pas la capacité des signataires à respecter les droits et les libertés fondamentaux, précise la même source, ajoutant que l'ACTA se conformera à l'Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui concernent le commerce (ADPIC) et à la Déclaration sur les ADPIC et la santé publique de l'OMC. Par ailleurs, les participants au cycle de négociations ont affirmé que l'accord ne nuira pas à la circulation transfrontalière des médicaments génériques légitimes et que les brevets ne seront pas couverts par la section sur les mesures aux frontières. Les autres pays participant aux négociations sont l'Australie, le Canada, la Corée, les Etats Unis, le Japon, le Mexique, la Nouvelle Zélande, Singapour, la Suisse et l'Union européenne.
