En l'espace de 8 ans, les recettes douanières ont presque doublé, passant de 37 Mds en 2002 à 73,5 Mds en 2010. Le démantèlement et la réforme tarifaires se sont traduits respectivement par des moins-values de l'ordre de 662 MDH et de 600 MDH. Afin de mieux servir la croissance, l'ADII ne lésinera pas sur les moyens en matière de contrôle. La rencontre initiée récemment par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, pour dévoiler les réalisations au terme de l'année 2010, les réformes entamées et les perspectives pour 2011, vient à point nommé avec la Journée mondiale de la douane. Rappelons à ce titre que l'ADII marocaine assure la présidence de l'OMD. Après sept mois à la tête de l'Administration des Douanes, Z. Chorfi a enfin effectué sa première sortie médiatique pour échanger avec la presse les réalisations de l'administration au terme de l'année écoulée. Cette période a certainement permis à notre ancien Directeur du Trésor de se familiariser avec les rouages et les techniques d'une administration tentaculaire. Sur un plan macroéconomique, Z. Chorfi se dit globalement satisfait dans la mesure où l'économie mondiale a retrouvé le chemin de la croissance (11,4%) après un recul en 2009. «Dans ce contexte mondial, le Maroc a réalisé des performances lui permettant un niveau d'activité économique relativement soutenu», explique Z. Chorfi. Cette situation s'est traduite par une reprise des échanges extérieurs avec une progression de 28,8% de nos exportations (16,7% hors OCP) et près de 13% de nos importations. Par rapport à la progression des importations, les recettes douanières composées en grande partie de droits de douane, la TIC et la TVA ont atteint 73,5 Mds de DH à fin 2010, soit un différentiel de près de 7,6 Mds de DH par rapport à 2009 (+11,5%). L'essentiel des recettes provient de la TVA. En l'espace de 8 ans, les recettes douanières ont presque doublé : passant de 37 Mds en 2002 à 73,5 Mds en 2010. A noter par ailleurs que 80% des recettes sont collectés à Casablanca. Ces réalisations s'expliquent par un élargissement de l'assiette à travers un accroissement des importations taxables, un effort continu de lutte contre la fraude fiscale et la contrebande et le relèvement du taux de la TVA sur les produits pétroliers et des quotités de la TIC applicable aux boissons alcolisées ou non. Le contexte a été également marqué par la poursuite du démantèlement et de la réforme tarifaires qui se sont traduits respectivement par des moins-values de l'ordre de 662 MDH et de 600 MDH. D'après Z. Chorfi, la réforme a pour objectif la réduction des distorsions tarifaires résultant des accords de libre-échange, la diversification des sources d'approvisionnement, l'amélioration de la compétitivité des entreprises et la réduction de la dispersion des quotités tarifaires en les ramenant à quatre taux à l'horizon 2012. En 2011, le manque à gagner pour le Trésor, relatif à la réforme tarifaire, serait de l'ordre de 2,1 Mds de DH. Mais il faut dire que c'est pour une amélioration de la compétitivité du tissu économique. Globalement, la réduction de la pression fiscale sur le commerce extérieur au cours de la dernière décennie s'est traduite par un énorme manque à gagner en matière de recettes douanières. Cet amenuisement suite au démantèlement tarifaire ne semble pas inquiéter outre mesure le directeur général qui projette des recettes importantes en matière de TIC, de TVA… Ajoutons à cela le renforcement du contrôle qui permet aussi des rentrées consistantes en matière de recettes. Le contrôle va prendre le dessus… Et pour une meilleure fluidité des transactions, l'ADII a mis en place des facilités telles que la dispense du visa de reconnaissance, la mainlevée sous réserve de paiement, la suppression du dépôt physique de la déclaration sommaire et la contribution active au projet Portinet qui va démarrer cette année. Dans le même sillage, on note à l'actif de l'Administration des douanes le renforcement du partenariat avec les associations professionnelle, la catégorisation des opérateurs économiques, les facilités de cautionnement… En matière de catégorisation, l'ADII continue sur sa lancée. Le but est d'instaurer un bonus pour les entreprises transparentes qui respectent les règlements en vigueur. En 2010, 193 entreprises ont été catégorisées. «On espère aller plus loin en matière de catégorisation à travers une reconnaissance mutuelle. Chaque entreprise catégorisée pourrait accéder facilement au marché européen», affirme Z. Chorfi. Parmi les autres mesures de facilitation, on peut citer la refonte du régime d'abattement de 85% consenti aux MRE pour le dédouanement des véhicules dans le sens de moins de formalités et plus de transparence, l'extension de la franchise au titre des accords UNESCO aux établissements d'enseignement privés, la généralisation du système automatique de gestion des files d'attente aux principaux bureaux pour le dédouanement des voitures, et la vente des marchandises saisies ou abandonnées en douane par appel d'offres via le site Internet. L'autre volet important sur lequel compte se pencher l'administration, est le contrôle. «Il faut renforcer le contrôle plus que la facilitation», annonce Z. Chorfi. A ce sujet, il rappelle que 98% des recrutements effectués visent le renforcement du contrôle aussi bien a priori qu'a posteriori. C'est de cette manière que l'ADII pourrait servir la croissance. Une autre mesure est mise en place, il s'agit du système de marquage des marchandises soumises à la TIC. Par rapport à la Loi de Finances 2011, les dispositions appliquées sont l'instauration d'un taux minimum de 2,5%, et ce dans un souci de pérennisation des recettes budgétaires, la promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique avec un taux minimum du droit d'importation de 2,5%, l'octroi de préférences tarifaires au profit de certains produits alimentaires (blé tendre, blé dur, viandes rouges, régime au gluten). Au-delà de 2011, l'ADII adopterait une stratégie tournée vers trois grandes catégories de clients : les institutionnels, les opérateurs économiques et les particuliers. Last but not least, Z.Chorfi a souhaité clôturer son intervention par une surprise relative au lancement d'un nouveau portail qui répond à toutes sortes de préoccupations pour chaque type de familles d'opérateurs. Et, tenez vous bien, le temps de réponse est de 0,2 seconde.
