Les discussions se poursuivent toujours entre le régulateur et les futurs opérateurs, notamment autour de la circulaire spécifique relative à l'assurance Takaful. Il reste encore nombre de détails techniques à régler, même si les hommes de l'ACAPS sont fortement mobilisés pour faire aboutir au plus vite ce chantier.
«L'Autorité de contrôle et de prévoyance des assurances (ACAPS) est très mobilisée pour faire aboutir le projet de l'assurance Takaful. Des réunions permanentes sont tenues avec les opérateurs pour accélérer sa mise en place. Mais pour tout caler, cela prendra du temps, compte tenu des procédures et de tout le circuit que sont appelés à suivre les textes y afférents». Ce sont les confidences d'un assureur, très au fait de ce dossier, pour qui il faut d'ores et déjà se projeter en 2018. Et visiblement, ce ne sera pas pour le début de l'année prochaine. Il faudra au moins six mois pour que tout soit bouclé, période à laquelle il faut ajouter l'attente de la publication des décrets au Bulletin officiel, les délivrances des agréments et les réglages techniques à faire au niveau des compagnies d'assurances avant le démarrage effectif de leurs activités. «Les citoyens ont longtemps attendu le lancement de la finance participative au Maroc, donc il faut prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les couacs éventuels afin de ne pas les décevoir», confie-t-il.
La peur de l'échec
L'objectif des autorités est évidemment d'assurer aux produits Takaful un environnement adéquat pouvant permettre de se développer de façon pérenne. Réussir ce tour de force passe donc inévitablement par la mise en place d'un cadre réglementaire et des dispositifs opérationnels appropriés, au sein desquels les compagnies d'assurances doivent, surtout, y trouver leur compte. Car, au bout de ce processus, il y a une donne fondamentale qu'il ne faut pas oublier : les compagnies qui vont s'engager dans l'assurance Takaful sont avant tout des entreprises commerciales, tenues par des exigences de rentabilité. «Cette notion de rentabilité s'est évidemment invitée dans nos discussions avec l'ACAPS, dans le cadre notamment de la circulaire spécifique à l'assurance Takaful qui nous a été soumise», fait savoir notre source. «L'Autorité est par ailleurs très à l'écoute de notre point de vue sur la question», ajoute-t-elle. Cela est d'autant plus important que l'investissement pour les compagnies est lourd (Capital de 50 MDH) minimum, puisque, contrairement aux banques, la loi sur le Takaful exclut le modèle des «fenêtres» et impose plutôt aux futurs opérateurs de ce secteur à avoir des filiales dédiées. Le président de l'ACAPS, invité de la rédaction de Finances News Hebdo il y a quelques mois, s'était expliqué sur ce choix. «Après discussion avec les opérateurs, il nous a semblé qu'il était important de ne pas introduire de doutes ou de confusion dans l'esprit du consommateur. C'est la raison principale qui a présidé à ce choix», explique-t-il, non sans ajouter que «nous n'excluons pas toutefois qu'un certain nombre de fonctions supports soient mutualisées pour rendre les projets profitables». Parmi les autres points qui sont discutés, il y a également «les modes de rémunération de l'entreprise d'assurances et de réassurance au titre de la gestion du compte d'assurance Tafakul, les critères de détermination de cette rémunération, ainsi que les modalités de répartition des excédents techniques et financiers des comptes d'assurance Takaful entre les participants dans ces opérations d'assurances», souligne une autre source, notant que «ces dispositions concernent principalement le contrat d'assurance et le contrôle des entreprises d'assurances Takaful (règles prudentielles, de gestion et comptables relatives à ces opérations d'assurance)». Pour autant, en attendant que les opérateurs de l'assurance Takaful soient opérationnels, les banques participatives ont, elles, démarré leurs activités. Les premiers financements par Murabaha ont été initiés…, adossés à des déclarations sur l'honneur. Plus globalement, il faudra encore patienter pour voir la naissance d'un véritable écosystème relatif à la finance participative au Maroc. Car, pour cela, il faut la combinaison de trois éléments essentiels: l'assurance, la banque et le marché des capitaux. ■
Takaful : Ce qui reste encore à faire Outre les discussions en cours entre l'ACAPS et les futurs opérateurs du secteur, on nous informe que quatre étapes essentielles restent à boucler :
• L'avis conforme du Conseil supérieur des Ouléma sur le projet d'arrêté et sur le projet de circulaire. • Le passage par la commission de régulation de l'ACAPS qui donne un avis à son président sur les projets de textes législatifs ou réglementaires ainsi que sur les projets de circulaire. • L'homologation de la circulaire par le ministre des Finances. • La transmission de l'arrêté et la circulaire d'application au Secrétariat général du gouvernement pour publication.
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