Alors que la loi sur le Takaful a été votée, les professionnels du secteur attendent avec impatience la circulaire de l'Autorité qui précisera les modalités d'application de la future assurance Takaful. Pour Hassan Boubrik, président de l'ACAPS la loi est claire et sera appliquée. La loi 59.13 a posé les grands principes de fonctionnement de l'assurance Takaful, tout en laissant le soin au régulateur (ACAPS) de préciser les modalités d'application dans des circulaires détaillées. L'ACAPS se penche actuellement sur la préparation de cette circulaire qui devra être validée par le Comité Sharia pour la finance participative (CSFP) du Conseil supérieur des ouléma (CSO). En dehors des spécificités de l'assurance Takaful précisées dans cette loi, les futurs opérateurs Takaful seront assujettis au même code des assurances que les compagnies d'assurances conventionnelles et aux mêmes règles prudentielles imposées par le régulateur. L'une des principales doléances des opérateurs concerne les exigences en fonds propres appliquées aux compagnies d'assurances marocaines et qui sont de 50 MDH. Pour eux, il est difficile de rentabiliser cet investissement pour un marché en naissance. En réaction à cette doléance, Hassan Boubrik est clair : pour modifier cette exigence, il faut amender la loi. D'autre part, lors des discussions préalables avec les opérateurs, cette question n'a jamais été évoquée comme étant un frein. De plus, pour Boubrik, cette contrainte n'est pas un obstacle pour les investisseurs marocains qui souhaitent se lancer dans le Takaful, mais concerne plus les investisseurs étrangers qui désireraient se lancer au Maroc de manière timide. Le président de l'ACAPS apporte une solution. De son point de vue, la mutualisation de certains processus de gestion tels que les fonctions support (informatique, comptabilité, RH...) avec les compagnies d'assurances conventionnelles permet de palier rapidement ces questions de rentabilité des fonds propres. Une approche réaliste et réalisable d'autant plus que la majorité des acteurs qui a l'intention d'opérer dans le Takaful est déjà présente dans l'assurance conventionnelle.
Une approche prudente
L'autre contrainte évoquée par les professionnels est le périmètre d'application de l'assurance Takaful jugé restreint. Car, si la loi sur le Takaful n'a pas fixé le périmètre d'application des nouvelles dispositions en termes de branches d'assurances concernées (vie/non vie, assurances de personnes/assurances des biens, ...) et a laissé le soin de le préciser aux circulaires d'application à élaborer par le régulateur, l'orientation actuelle est de limiter le champ d'application au «Family Takaful». Le temps de tester cette nouvelle industrie sur le marché marocain, de roder les mécanismes de gestion et de contrôle et d'évaluer sur le terrain son impact sur le marché de l'assurance conventionnelle. Or, les professionnels auraient aimé démarrer avec plus de produits dans ce qu'ils appellent le «General Takaful». Mais pour l'ACAPS, le démarrage en douceur est de mise.
Branches d'activité : Le code des assurances sera appliqué
La loi 17.99 portant code des assurances apporte un autre élément : les agréments sont délivrés par branche, c'est-à-dire vie ou non vie. C'est cette même loi qui fixe les fonds propres minimaux pour la constitution d'une compagnie d'assurances au Maroc à 50 MDH. Pour les professionnels, même dans l'hypothèse où le périmètre d'application de la nouvelle loi serait limité au «Family Takaful», ce dernier comporte des produits vie (décès, par exemple) et non vie (Santé, par exemple). Une question se pose alors: est-ce que le régulateur délivrera aux futurs opérateurs Takaful deux agréments en dérogation au Code des assurances ou exigera-t-il la création de deux filiales ? Là aussi, Hassan Boubrik est clair : «Nous nous dirigeons vers des agréments distincts comme l'exige le respect du code des assurances». ■
Par A. Hlimi
Et le décalage entre le lancement des banques participatives et de l'Assurance Takaful ? Sur ce point, Hassan Boubrik a rappelé que le travail sur l'assurance Takaful a démarré deux ans après celui entamé sur les banques participatives. Il explique que les réunions avec le CSO s'accélèrent et que le retard pris dans le circuit législatif est un fait. Se dirige-t-on vers un démarrage décalé entre banques et assurances participatives ? Pour Hassan Boubrik, «ce n'est pas à l'ACAPS de trancher».
