Libéralisation du secteur des hydrocarbures : Les mises en garde de l'UC

‘‘Il existe plusieurs approximations dans le processus de libéralisation du sec­teur des hydrocarbures. Le gouver­nement confond abandon d'attribu­tions et libéralisation», fait remarquer Mohamed Sajid, secrétaire général du parti de l'Union Constitutionnelle. Le parti du «cheval» s'est en effet penché sur la question, dont la mise en oeuvre est prévue pour le 1er décembre 2015, et a dégagé plusieurs omissions dans la démarche de l'Exécutif. Il s'agit principalement de l'approche globale adoptée par le gouvernement sur cette libérali­sation. D'emblée, le dispositif ne prévoit aucune mesure d'accompagnement du secteur, aucune phase transitoire et encore moins la mise en place d'une autorité de régulation avec des attri­butions larges, à même de protéger le consom­mateur contre d'éventuels abus.
Tout en soulignant le courage du gouvernement pour la reprise du système d'indexation (mis en place au milieu des années 1990, puis abandon­né par la suite), en lieu et place de la «compensa­tion», l'UC fait remarquer que dans l'absolu, il ne s'agit pas d'une réelle réforme, dans la mesure où la conjoncture, favorable pour le moment, avec un prix bas du baril de pétrole, permet de mas­quer les risques d'exposition directe du marché à la réalité mondiale des prix. En d'autres termes, le système actuel d'indexation, et au vu de la mise en place de la libéralisation globale, conduira, en cas de reprise à la hausse du prix du baril sur le marché international, à une répercussion immé­diate et donc une augmentation inédite des prix des carburants sur le marché marocain. Cette éventuelle hausse des prix appellera, sans aucun doute, à une nouvelle intervention publique sur les prix à la vente, qui ira à l'encontre de cette libéralisation. Plus grave encore, cette interven­tion publique sur les prix n'aura plus de cadre légal, si l'on observe les dispositions du projet du texte de loi proposé à ce sujet. Le gouvernement gagnerait à identifier, dès maintenant, les outils de régulation prévus en cas d'augmentation des prix à des niveaux insupportables par le pouvoir d'achat marocain, et en préciser les modalités budgétaires, qui ne semblent pas avoir été pré­vues dans le projet de Loi de Finances 2016.
Tout en se disant surpris, et même agréable­ment étonné par les déclarations prêtées à Abdelkader Amara, ministre de l'Energie, selon lesquelles «le prix ne partira pas à la hausse pour les 48 prochains mois» (!!!), le parti de l'Union Constitutionnelle appelle à plus de réalisme et de pragmatisme dans la gestion de ce dossier. Au-delà de la mise en place d'outils de régula­tion et de contrôle, un grand effort pédagogique doit être fourni pour expliquer, sans chercher à duper l'opinion publique, les effets attendus par la libéralisation. En effet, depuis l'annonce de cette libéralisation, aucun dispositif de régu­lation, via une institution existante ou à créer, n'a été annoncé par le gouvernement. Par ail­leurs, aucune mesure d'accompagnement n'a été prévue. De ce fait, cette libéralisation relève plutôt du désengagement pur, simple et total des pouvoirs publics, y compris dans le rôle de régulation, qui doit accompagner tout proces­sus de ce genre. Ainsi, plusieurs dérives sont à craindre. D'abord, au niveau de la liberté de la fixation des prix, les risques d'abus ne sont pas exclus. Si les grandes compagnies, dont la stratégie n'est pas objet à doute, devront assu­rer un niveau acceptable, conformément à leur stratégie marketing, il n'est pas exclu de voir apparaître des écarts de prix exorbitants, dans certaines zones du pays, dus à des situations de monopole de fait sur certains axes routiers, ou en raison de l'indisponibilité temporaire du produit à des heures ou des périodes de pointe. Ensuite, toujours par effet direct de cette libéralisation, le risque de l'approvisionnement auprès du marché de la contrebande à bas prix, ou de réduction de la qualité dans certaines stations-service, voire la création de points d'approvisionnement informels, reste omniprésente. Dans ce sens, le plan de libéralisation ne prévoit pas d'interlocuteur public, doté des attributions nécessaires, pour recevoir et contrôler la véracité des plaintes éventuelles des consommateurs.
Sans mettre en doute la fiabilité de quiconque, le parti de l'Union Constitutionnelle considère que le premier effet direct de la libéralisation va automa­tiquement engendrer de nouvelles données sur le marché. Sur un plan sectoriel, il faut s'attendre à des difficultés pour les petits distributeurs face à la concurrence, qui sera déployée par les grands opérateurs. Cette réalité économique va consti­tuer un champ propice à la fraude de «survie» de certains points de vente, et menacera certaine­ment la viabilité de plusieurs centaines d'emploi.
Par ailleurs, l'injonction aux opérateurs de grande taille de disposer de stock de sécurité de plus de 30 jours génère, pour ces derniers, des frais supplémentaires, qui seront répercutés sur le marché. De la même manière, l'UC juge irrespon­sable le discours du gouvernement promettant des baisses de prix par l'effet de la concurrence, pour la simple raison que ce secteur obéit à une réalité de prix incompressible et ne supportant aucun effet d'amortissement, contrairement à un autre secteur, comme celui des télécommunica­tions, où effectivement la concurrence amène à des baisses de prix (processus de libéralisation mené par les équipes de l'UC à l'époque).
Enfin, le parti de l'UC estime qu'il fallait tirer des leçons des expériences similaires dans le monde, où quasiment aucun plan de libéralisa­tion de la sorte n'a été maintenu par les pouvoirs publics face aux augmentations des prix du baril. D'autres modèles de libéralisation, plus appro­priés, gardant une marge de manoeuvre aux pouvoirs publics et assurant une réelle régulation et contrôle de la qualité sur le terrain, avec une période pédagogique de transition, se sont avérés plus réalistes et plus durables.
Tribune de l'Union Constitutionnelle