l La 12ème Assemblée plénière du CNC a adopté le projet du plan comptable. * Le plan comptable de lEtat repose sur une comptabilité à deux dimensions permettant de fournir un large spectre d'informations. * Ce plan comptable se veut aussi un moyen de gérer au mieux les deniers et la trésorerie de lEtat, permettre un contrôle de ses finances et pouvoir faire connaître son patrimoine. Après plusieurs années de conception, lEtat sera enfin doté dun plan comptable. Ce grand chantier a été adopté lors de la 12ème Assemblée plénière du Conseil National de la Comptabilité tenue récemment. «Ce plan comptable sinscrit dans le cadre des réformes globales que connaît le Maroc, particulièrement en ce qui concerne le suivi et le contrôle des opérations réalisées par lEtat», a expliqué S. Mezouar dans une allocution lue en son nom par le secrétaire général du ministère, A. Loudiyi à cette occasion. Ce plan comptable se veut un moyen de gérer au mieux les deniers et la trésorerie de lEtat, de permettre un contrôle de ses finances et de pouvoir faire connaître son patrimoine. La gestion intégrée de la dépense publique permettrait une communication entre le système informatique des différents intervenants impliqués dans la dépense et assurer lautomatisation du suivi de crédits budgétaires en vue dune exploitation optimale des données. Ceci permettrait de faciliter la consultation et lédition des situations comptables ainsi que le contrôle des dépenses à tous les niveaux. Le Trésorier général du Royaume, Said Ibrahimi, a indiqué de son côté que le plan comptable de l'Etat «repose sur une comptabilité à deux dimensions, permettant de fournir un large spectre d'informations financières avec une comptabilité budgétaire, qui traduit le respect de l'autorisation parlementaire et une comptabilité générale qui fait prévaloir la constatation des droits et des obligations de l'Etat». «La nouvelle comptabilité introduit l'optique patrimoniale dans la comptabilité générale de l'Etat afin de mieux appréhender la situation à moyen et long termes des finances publiques», a expliqué Ibrahimi. Le plan comptable de l'Etat prend en compte «des éléments d'actifs», au niveau du recensement et de l'évaluation des immobilisations, «des stocks», les risques potentiels, les opérations à rattacher ainsi que les engagements hors bilan, a-t-il ajouté. Daprès un responsable, le plan comptable actuel de l'Etat a été mis en place à la fin des années 1980. Celui-ci a montré ses carences en raison du fait qu'il se limite au classement et à la comptabilisation des opérations budgétaires et de trésorerie, sans qu'il ait ses propres normes de comptabilité nationale et du fait aussi de la multiplicité des procédures de centralisation qui ont toujours été à l'origine du retard dans l'élaboration des comptes et situations budgétaires, statistiques et de trésorerie. La décision de réforme du plan comptable de l'Etat a été rendue effective lors de l'Assemblée plénière du Conseil National de la Comptabilité du 15 juillet 1999, et ce par la mise en place d'une Commission technique spécialisée composée de représentants de l'Ordre des experts-comptables, du CNC, de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et de la Direction des Impôts. Les travaux réalisés par cette Commission ont reçu l'approbation du Comité permanent du CNC en janvier 2001 et un arrêté du ministre des Finances adoptant le plan comptable de l'Etat, en juin 2007, a fixé l'entrée en vigueur de celui-ci à partir de janvier 2009. Les sept principes fondamentaux Pour s'assurer de la régularité et de la fiabilité des états financiers produits par les entreprises de droit privé, il est important de vérifier le respect des 7 principes fondamentaux prévus par la loi comptable. De la même manière que pour les entreprises soumises au Code Général de Normalisation Comptable, la régularité et la fiabilité des états de synthèse de l'Etat restent conditionnées par le respect d'un certain nombre de principes comptables de base, parmi lesquels figurent le principe de prudence selon lequel la charge est à constater dès qu'elle est certaine dans son principe et arrêtée quant à son montant tandis que le produit, lui, n'est à comptabiliser que lorsqu'il est acquis ; le principe de spécialisation des exercices : celui-ci trouve son application avec le principe de droits constatés qui permet de rattacher la recette acquise à la gestion y afférente et d'imputer le résultat au Budget de l'exercice concerné ; le principe de coût historique : selon lequel chaque élément d'actif et de passif est enregistré à son coût de revient ou d'entrée dans le patrimoine ; le principe de clarté qui prohibe la compensation entre les créances et les dettes, sauf cas particulier ; le principe de permanence des méthodes : ce principe permet aux lecteurs des états de synthèse de comprendre l'évolution enregistrée et de faire des comparaisons d'indicateurs ou d'agrégats construits selon les mêmes méthodes d'évaluation et de façon permanente et le principe d'importance significative selon lequel tout fait ou événement important pouvant avoir un impact significatif sur la présentation ou la compréhension des comptes, doit être porté en annexe.
