Partenariat Public-Privé : Un outil au profit de la rigueur budgétaire

* Au moment où certains considèrent que le PPP est né avec le programme d’ajustement structurel, d’autres prétendent qu’il s’inscrit dans la logique des champions nationaux que compte développer le Maroc.
* Le recours au PPP s’impose parce que la capacité de l’Etat à mobiliser des ressources financières pour ses services monopolistiques va s’éroder.
* Il serait d’un grand intérêt pour les domaines de l’éducation et de la santé qui accusent un retard important.
Le partenariat public-privé a constitué le thème débattu la semaine dernière par la Chambre de commerce internationale. Le thème n’est pas fortuit mais relève d’une importance cruciale en vue de mener à bien des chantiers d’envergure. Les trois P, comme on les appelle, interviennent essentiellement dans les investissements très capitalistiques. L’Etat, en tant que centrale de régulation, veille à assurer l’équilibre entre son rôle et ceux des instances locales et des opérateurs. Aussi, dans ce type de partenariat, il ne faut pas omettre les enjeux sociaux, d’autant plus que le pouvoir d’achat des citoyens d’un pays comme le nôtre reste limité. La problématique de la tarification se pose de manière massive. Et donc la question qui se pose d’emblée est : comment concilier l’efficacité des services et leur rendement ? Autre question qui se pose avec force : le cadre juridique mis en place est-il adéquat ?
Parce qu’il s’agit d’un cadre juridique qui s’inspire de celui de la concession et de la délégation. Le partenariat est réglementé passivement par les contraintes qui lui sont imposées par le contrat. «Le PPP est un moyen de collaboration entre l’Etat et le privé, mais chacun a ses propres objectifs et ses propres moyens», explique H. Abouyoub, ambassadeur itinérant de sa Majesté le Roi. Ceci pour dire qu’il existe une certaine étanchéité entre les deux partenaires. Le contrat de partenariat public-privé est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie à un tiers une mission globale relative au financement, à la construction ou à la transformation, la maintenance d'un équipement ou d'un service, la rémunération du secteur privé étant assurée par le versement d'un loyer payé par l'autorité publique. Le cocontractant peut se voir confier tout ou partie de la conception des ouvrages. La personne publique transfère à son cocontractant les risques de construction et de disponibilité de l'ouvrage ou du service, ainsi que le risque de gestion. Le risque de recettes, lui, étant limité.
Rigueur budgétaire vs efficacité
Le PPP est venu répondre à l’euphorie des années 70 où les prix des phosphates avaient quadruplé. Le Maroc s’était engagé dans d’énormes chantiers qui s’étaient vite heurtés à des blocages. Le programme d’électrification rural en est un exemple concret.
L’Etat n’avait pas les moyens et était donc obligé de faire appel au partenariat public-privé.
Autre enjeu important : le manque de ressources humaines compétentes en la matière. Les intervenants ont été unanimes à dire que dans ce domaine, le Maroc manque de ressources humaines compétentes. A travers leurs expériences respectives en tant que représentants du secteur public, ils en savent quelque chose. Autant d’enjeux qui se posent sérieusement dans un pays comme le nôtre.
L’Hexagone est précurseur en la matière parce que le PPP a été ordonnancé sous François 1er pour le contrôle de la dette, la réduction des dérapages et la rigueur budgétaire.
Au Maroc, jusqu’aux années 70, nous étions dans l’interventionnisme étatique avec son corollaire d’Etat dominant. Dans les années 80, avec le programme d’ajustement structurel, la rationalisation de la dépense publique a hanté les esprits. «Est-ce que le PPP entre dans cette logique de liberté publique ?», s’interroge A. Benamour, président du Conseil de la Concurrence. «Je ne pense pas», renchérit-il. Il s’agit d’un modèle qui séduit certainement parce que le Maroc est appelé à se doter de champions. Il faut donc à l’avenir réfléchir à développer des champions nationaux et à mettre en place des instances de régulation indépendantes. Mais cela n’empêche qu’au Maroc, des problèmes se posent avec acuité tels que le conservatisme, la légitimation du capital et la résistance à l’augmentation des prix. Mais il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Le PPP a des effets positifs sur l’économie, essentiellement en ce qui concerne l’efficience en termes de management et la solution aux problèmes de financement. A. Benamour propose l’adoption de cette formule dans les secteurs de la santé et de l’éducation qui accusent un retard notoire.
J-Pierre Elong, secrétaire général du CGLUA, organisme des collectivités locales africaines, considère à son tour que l’engouement pour le PPP est venu avec le PAS. Puisque les Etats africains n’étaient pas en mesure de mobiliser des ressources pour financer de grands projets, ils étaient appelés à recourir à des grands groupes privés. Mais, il faut reconnaître que grâce à l’arrivée des PPP, il y a eu une continuation dans les services.
Donc, entre contraintes budgétaires et champions nationaux, le PPP trouve toute sa raison d’être. Mais n’empêche que l’Etat doit avoir une stratégie. Le PPP demeure surtout un outil au service de la stratégie étatique.
Ainsi, le contrat de partenariat public-privé trouve naturellement son utilité lorsque les contraintes budgétaires limitent l'investissement public et qu'il est impossible, pour des raisons politiques ou économiques, de soumettre à une logique de rentabilité stricte le financement de certaines installations d'intérêt public.
Une chose est donc sûre : la capacité de l’Etat à mobiliser des ressources financières pour ses services monopolistiques va s’éroder. D’où l’intérêt du PPP.