Partenariat public-privé : Un outil qui commence à prendre de plus en plus d’ampleur

* Le partenariat public-privé (PPP) s’inscrit dans la logique des champions nationaux que compte développer le Maroc en guise de réponse à la mondialisation.
* Le recours au PPP s’impose de plus en plus parce que la capacité de l’Etat à mobiliser des ressources financières pour ses services monopolistiques risque de s’affaiblir.
* Il serait d’un grand intérêt pour les domaines de l’éducation et de la santé qui accusent un retard important.
Le partenariat public-privé s’impose de plus en plus parce que la capacité de l’Etat à mobiliser des ressources financières pour ses services monopolistiques risque de s’éroder. L’Etat, en tant qu’organe régulateur, est appelé à assurer l’équilibre entre son rôle et ceux des instances locales et des opérateurs. Reste que dans ce type de partenariat, la variable sociale demeure un enjeu d’envergure.
La problématique de tarification se pose avec acuité, et à ce titre la question qui se pose d’emblée est : comment concilier l’efficacité des services et leur rendement ? Une autre question se pose avec force : le cadre juridique mis en place est-il adéquat ?
Parce que, d’après les opérateurs, il s’agit souvent d’un cadre juridique qui s’inspire de celui de la concession et de la délégation. Le partenariat est réglementé passivement par les contraintes qui lui sont imposées par le contrat. «Le PPP est un moyen de collaboration entre l’Etat et le privé, mais chacun a ses propres objectifs et ses propres moyens», explique un responsable. Ceci pour dire qu’il existe une certaine étanchéité entre les deux partenaires. Le partenariat public-privé se définit comme étant un contrat par lequel une personne morale de droit public confie à un tiers une mission globale relative au financement, à la construction ou à la transformation, la maintenance d'un équipement ou d'un service. La rémunération du secteur privé étant assurée par le versement d'un loyer payé par l'autorité publique. Le cocontractant peut se voir confier tout ou partie de la conception des ouvrages. La personne publique transfère à son cocontractant les risques de construction et de disponibilité de l'ouvrage ou du service, ainsi que le risque de gestion. Le risque de recettes, lui, étant limité.
Un brin d’histoire
Le PPP est venu répondre à l’euphorie des années 70 où les prix des phosphates avaient quadruplé. Le Maroc s’était engagé dans d’énormes chantiers qui s’étaient vite heurtés à des blocages. Le programme d’électrification rural en est un exemple concret.
L’Etat n’avait pas de moyens et était donc obligé de faire appel au partenariat public-privé.
Au Maroc, jusqu’aux années 70, nous étions dans l’interventionnisme étatique avec son corollaire d’Etat dominant. Dans les années 80, avec le programme d’ajustement structurel, la rationalisation de la dépense publique a hanté les esprits. D’aucuns estiment que le PPP est une formule qui commence à séduire d’autant plus que le Maroc est appelé à se doter de champions.
Il faudra donc à l’avenir réfléchir à développer des champions nationaux et à mettre en place des instances de régulation indépendantes. Mais cela n’empêche pas de dire qu’au Maroc, des problèmes se posent avec acuité tels que le conservatisme, la légitimation du capital et la résistance à l’augmentation des prix. Mais il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Le PPP a des effets positifs sur l’économie, essentiellement en ce qui concerne l’efficience en terme de management et la solution aux problèmes de financement. L’adoption de cette formule serait bénéfique dans les secteurs de la Santé et de l’Education qui accusent un retard notoire.
Donc, entre contraintes budgétaires et champions nationaux, le PPP trouve toute sa raison d’être. Mais n’empêche que l’Etat doit avoir une stratégie. Le PPP demeure surtout un outil au service de la stratégie étatique.
Ainsi, le contrat de partenariat public-privé trouve naturellement son utilité lorsque les contraintes budgétaires limitent l'investissement public et qu'il est impossible, pour des raisons politiques ou économiques, de soumettre à une logique de rentabilité stricte le financement de certaines installations d'intérêt public.
Une chose est donc sûre : l’Etat à lui seul ne pourra plus garantir la réussite de chantiers d’envergure, d’où impérieuse nécessité de recourir au PPP. Une administration comme celle des douanes a fait preuve d’audace en nouant des partenariats avec le privé. La mise en place d’un Observatoire de l’éthique douane/CGEM en est une meilleure illustration (voir page 35).