l Le Roi identifie six points prioritaires pour réformer la Justice marocaine. * Les magistrats maîtres de leur profession. * En plus de lélaboration dun statut du greffe, il est également prévu la révision du cadre juridique régissant les différentes professions judiciaires. * Le Souverain a également appelé à un allègement des procédures administratives. La réforme de la Justice était devenue un thème récurrent dans les discours royaux, mais celui du 20 août dernier marque un tournant. Le discours est en soi une feuille de route sur le long terme qui identifie six axes prioritaires dintervention. «Quelle que soit la pertinence des objectifs stratégiques tracés, dont la réalisation sétale sur le long terme, cela ne devrait pas occulter pour nous le besoin pressant des citoyens de sentir de près et à brève échéance, limpact positif direct de la réforme», a souligné SM le Roi. Il marque ainsi lurgence damorcer cette réforme tant attendue. Dans son discours à la Nation à loccasion du 56ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, Mohammed VI a identifié, comme premier domaine dintervention, la consolidation des garanties de lindépendance de la Justice. À la lumière des nouvelles orientations royales, le Conseil supérieur de la magistrature sera doté dun statut qui lui permettra de devenir une vraie institution constitutionnelle à part entière. Le Roi, dans son discours, a souligné quil faudrait conférer au Conseil, et de manière exclusive, les attributions nécessaires à la gestion de la carrière des magistrats, de revoir le mode délection de ses membres pour garantir quils satisfont aux critères de compétence et dintégrité requis. Lobjectif étant daller vers une professionnalisation et une responsabilisation accrues et pour une impartialité plus élevée et une meilleure dynamique de promotion professionnelle. En effet, les magistrats décriaient le fait quils relèvent du ministre de la Justice qui se retrouvait à la fois juge et partie. La révision des statuts ne concernera pas uniquement les magistrats mais également les autres intervenants de la Justice. En effet, en plus de lélaboration dun statut du greffe, la nouvelle réforme devra prendre en considération la révision du cadre juridique régissant les différentes professions judiciaires. Le Souverain a également retenu comme deuxième domaine daction «la modernisation du cadre normatif, notamment pour ce qui se rattache aux affaires et aux investissements, ainsi que la garantie des conditions du procès équitable». Cette mesure prend en considération le statut du Maroc comme une importante destination des investissements étrangers et nationaux ; elle devra de ce faitveiller au respect des intérêts de chacun ; pour cela, il faudra se doter dune Justice équitable. Le souverain insiste alors sur limportance dadopter une nouvelle politique pénale fondée sur la révision et ladéquation du Code pénal et du Code de procédure pénale. Outre la création dun Observatoire national de la criminalité, comme contenu dans le discours royal, laccent sera mis sur le développement des voies alternatives de recours et de règlement des différends comme la médiation, larbitrage et la conciliation, en vue dappliquer les peines de substitution et de revoir la justice de proximité. En effet, toutes les affaires ou litiges ne nécessitent pas dêtre déférés devant une cour. Le troisième chantier de cette réforme est la mise à niveau des structures judiciaires et administratives en adoptant une nouvelle gouvernance de lAdministration centrale du ministère de la Justice et des tribunaux, sur la base du principe de la déconcentration. Le Souverain a également mis laccent sur lamélioration de lefficience judiciaire. Notamment par la simplification des procédures et la garantie de la transparence, par lamélioration de la qualité des jugements et des prestations judiciaires et la facilitation de laccès des justiciables aux différentes juridictions du pays. Le sixième et dernier axe dintervention contenu dans le discours royal concerne la moralisation de la Justice pour la prémunir contre les tentations de corruption et dabus de pouvoir et lui permettre, à son tour, de contribuer, par les moyens juridiques, à la moralisation de la vie publique. Cest probablement là le chantier le plus dur de cette réforme nécessitant une mobilisation générale ! Si le Souverain ne fait pas référence à un quelconque deadline pour la mise en place de cette réforme, il nempêche que le pilotage de cette réforme incombera au gouvernement, notamment au ministère de la Justice. Cette responsabilité doit être assumée selon des programmes précis dans leurs objectifs, leur calendrier et leurs moyens dexécution, de suivi et dévaluation.
