L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a récemment lancé une nouvelle salve de mesures à l'encontre d'opérateurs financiers, suite à des manquements graves en matière de confidentialité professionnelle. Selon des informations obtenues par Hespress, la Direction de l'enquête et de la surveillance de l'AMMC a émis des injonctions formelles à plusieurs sociétés opérant dans le secteur, dont une structure spécialisée dans la titrisation, après la fuite de données sensibles concernant des échanges internes avec l'autorité de régulation. L'affaire concerne notamment la divulgation d'éléments confidentiels portant sur une inspection planifiée par l'AMMC, et visant une société de gestion mandatée par de grands clients institutionnels, tels que l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), l'OCP, la banque CIH et le groupe Label'Vie. Ces fuites auraient émané de personnels recrutés dans le cadre de contrats de sous-traitance à faibles revenus, affectés à des tâches administratives ou comptables sans encadrement suffisant ni accès sécurisé aux données. À la suite d'un audit documentaire approfondi, l'AMMC a adressé 24 recommandations à l'entité concernée, en exigeant un plan d'action concret. Une mission de contrôle in situ est programmée pour l'année prochaine, tandis qu'un suivi continu sera assuré pour évaluer la mise en œuvre des mesures correctives. L'instance de régulation a notamment demandé à ce que soient généralisés, au sein des sociétés surveillées, des engagements écrits de confidentialité à tous les collaborateurs – y compris les prestataires externes – afin d'endiguer les risques de fuite d'informations sensibles. L'accent a également été mis sur la nécessité de renforcer le dispositif de contrôle interne, la cybersécurité des postes de travail et la conformité au code d'éthique professionnel. L'enquête de l'AMMC a mis en lumière une dérive préoccupante dans le recours abusif à la sous-traitance. Dans le cas concerné, la responsable des ressources humaines – relevant d'un grand groupe bancaire casablancais – a comblé les déficits de personnel via des contrats d'appoint rémunérés à moins de 3 500 dirhams par mois. Ces collaborateurs ont été affectés à des fonctions ne correspondant ni à leur profil ni à leur formation, exposés à des données critiques sans protection ni sensibilisation suffisante, ce qui a favorisé les fuites. L'AMMC rappelle, dans ce contexte, que son dispositif réglementaire lui permet de diligenter des enquêtes à tout moment, de requérir tout document utile via son droit d'accès, et de sanctionner les contrevenants conformément à une procédure respectueuse des droits de la défense. Le régulateur mène régulièrement des contrôles auprès des intervenants du marché, en ciblant particulièrement les organismes de placement collectif en titrisation (OPCT), afin de garantir la transparence, la traçabilité et l'intégrité des opérations sur instruments financiers. Par ailleurs, les récents avertissements des inspecteurs de l'AMMC insistent sur la rationalisation des processus opérationnels et l'activation effective des mécanismes de veille interne, notamment ceux relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les entreprises concernées ont été sommées de se doter d'un plan de mise en conformité global, que l'Autorité surveillera de près en sa qualité d'organe de supervision du marché des capitaux.
