Entretien avec Mohamed Belghouate, chef du département de l'audiovisuel à l'Institut supérieur de l'information et de la communication La libéralisation du paysage audiovisuel interpelle à maints égards. Par les failles que comportent ses textes législatifs, l'étroitesse du marché publicitaire national, les difficultés de restructuration des chaînes nationales et les modalités de contrôle qu'elle prône. La Gazette du Maroc : à force de vouloir le simplifier, n'avez-vous pas remarqué que le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle frise la légèreté ? B Mohamed Belghouate : ce que vous dites est relativement vrai. Encore faut-il savoir que les personnes qui se sont chargées de la conception du projet avaient comme préoccupation capitale de simplifier certaines procédures. Le projet initial était une sorte de compilation de la loi française et était de surcroît trop lourd à digérer. Le souci majeur était donc de le simplifier au maximum pour pouvoir l'appliquer sans trop tarder. Cette inquiétude était d'ailleurs partagée par les investisseurs étrangers qui souhaitaient vivement que le processus de libéralisation s'accélère et que le projet aboutisse le plus rapidement possible. Des professionnels tablent sur l'année 2004 comme date de démarrage effective de la libéralisation. Quels sont vos propres pronostics ? Le Premier ministre a créé une commission ministérielle pour alléger les discussions au sein du Parlement et par conséquent accélérer la mise en œuvre de la loi. Néanmoins, d'autres paramètres risquent de retarder son adoption. Des facteurs liés à la langue, à la religion et à la préservation de l'identité marocaine ne manqueront pas de susciter un débat houleux dans l'enceinte parlementaire. Ceci dit, je ne suis pas sceptique, mais je crains que le projet traîne au niveau du Parlement. D'un autre côté, il faut dire que la libéralisation a d'ores et déjà démarré avec l'attribution d'une licence à la radio “Sawa”. Ce sont les radios qui seront les premiers acteurs à s'installer. Les télévisions auront des difficultés. D'ailleurs, il est important de savoir que les télés qui ont des intérêts politiques et culturels seront les premières à s'installer malgré la morosité économique. Je fais référence notamment à la restriction qui marque le marché de la publicité et qui fait qu'une télévision, ce projet très capitalistique est peu fructueux sur le plan économique. La radio, par contre ne nécessite pas de gros moyens et peut donc être rentable en dépit du manque d'élasticité du marché publicitaire. En effet, il y a une réalité évidente démontrée par des statistiques : Le marché publicitaire est limité. Les investisseurs qui seront les premiers à attaquer le marché seront ceux pour qui il y a un intérêt politique à défendre. Les investisseurs français, espagnols, américains et moyen-orientaux sont concernés. Il est d'ailleurs connu de tous que ces chaînes ne vont pas gagner dans l'immédiat. L'économie de marché marocaine ne permet pas d'activer le marché de la consommation, qui lui seul est capable de drainer les annonceurs. Justement, avec le lancement de ces chaînes, la donne changera radicalement pour les télévisions existantes. Comment vont-elles vivre cette concurrence ? Cette question se pose avec acuité. Comment une chaîne comme la RTM pourra-t-elle survivre d'autant plus que la Loi de finances 2004 n'a pas prévu de rubrique budgétaire pour sa restructuration. Après publication au Bulletin officiel, la loi accorde à la première chaîne de se transformer en société anonyme. Or, la RTM n'a pas les moyens pour s'auto-préparer à l'ouverture et n'est pas armée pour passer au régime de société. Autrement dit, la loi sera plus profitable aux sociétés qui vont démarrer et qui, à la limite, se soucient très peu de l'intérêt économique. Quel serait le meilleur scénario pour assurer une bonne transition ? Il faudrait accorder aux chaînes nationales au moins une année pour se restructurer dans la mesure où elles ne disposent actuellement pas de structures managériales proprement dites. C'est toute une culture à laquelle il faut se préparer. Il ne faut pas omettre l'aspect logistique. Les chaînes existantes et celles qui vont être lancées n'ont pas les mêmes armes technologiques. La concurrence d'un point de vue esthétique est déterminante. Les vieilles structures, transformées en sociétés publiques, devront inéluctablement s'engager dans un processus de mise à niveau qualitative pour fidéliser le public marocain. La tâche ne sera pas aisée. Extraire cette mentalité de fonctionnariat qui s'est installée depuis de nombreuses années et trouver des solutions à l'excédent des ressources humaines résultant de la restructuration est un travail laborieux et de longue haleine. Il s'agit là de l'un des points faibles du projet de loi, le mode de contrôle en est un autre… Certainement, vouloir appliquer l'esprit du code de la presse à la pratique audiovisuelle constitue un handicap à la bonne marche du processus de libéralisation. On ne peut pas arrêter une chaîne ou lui retirer l'autorisation sans installer des mesures connues au préalable ou sans qu'il y ait une procédure à suivre dans ce cas de figure. Sur un autre registre, l'obligation faite à travers la Haute autorité de la communication audiovisuelle aux chaînes publiques et privées de passer des messages sans qu'on en précise les modalités s'ajoute à la liste des hiatus à combler. Il faut impérativement définir et cerner ces modalités pour garantir une dose de liberté aux chaînes. De lourdes peines Quelles sont les sanctions prévues dans le cas du non-respect des dispositions de la loi sur la communication audiovisuelle? L'article 73 ne fait pas dans la nuance : “quiconque aura émis, ou fait émettre, transmis ou fait transmettre, quel que soit le moyen technique utilisé, sans détenir la licence ou l'autorisation exigées sera puni de trois mois à un an d'emprisonnement et d'une amende de 10.000 à 1 million de DH ou de l'une de ces deux peines seulement”. Ces peines s'appliquent également aux distributeurs par voie hertzienne ou terrestre qui auront mis à la disposition du public une offre de communication audiovisuelle sur une fréquence autre que celle qui leur a été accordée ou qui auront exercé leur activité en violation des dispositions concernant la puissance ou le lieu d'implantation de l'émetteur. Sur un autre registre, le non-respect des dispositions concernant les participations et les droits de vote est passible d'une amende variant entre 70.000 et 140.000 DH. Parmi les lourdes peines prévues, on peut citer celles relatives à tout opérateur ayant méconnu les clauses du cahier des charges propres au nombre et à la nationalité des œuvres cinématographiques diffusées aux conditions de diffusion et à la grille de leur programmation (de 10.000 DH à 500.000 DH). Figure également tout acte frauduleux de programmes destinés à un public déterminé via une rémunération. La sanction dans ce cas peut atteindre 200.000 DH. Seul le Tribunal administratif a la compétence pour connaître en première instance des actions contentieuses relevant des juridictions administratives et nées de l'application de la loi en question et des textes d'application.
