Le budget 2005 est bouclé, mais à quel prix ? Le projet de la loi de Finances 2005 emprunte sa dernière ligne droite avant son adoption par le Conseil de gouvernement le 19 octobre prochain. Les contraintes de l'argentier de la nation sont très sérieuses et handicapent davantage le budget chétif de fonctionnement et d'investissement de l'Etat. Décidément, l'année 2005 est mal partie. Comme chaque année, dans cette même période, les Marocains attendent la loi de Finances. Et comme chaque fois, c'est devenu presque répétitif, l'on s'attend à une note de fonctionnement salée avec un budget limite, pour ne pas dire trop serré, pour boucher les trous “des recettes et des dépenses” difficiles à couvrir. C'est un exercice dur et pénible pour Fathallah Oualalou, ministre des Finances, suspendu à sa calculette, pour boucler sa comptabilité, avant de la soumettre pour discussion devant les députés de la nation. De Conseil de gouvernement, en réunions ministérielles et autres rencontres avec le patronat et les centrales syndicales, l'argentier socialiste n'a plus où donner de la tête. Son département n'a plus rien à offrir, si ce n'est l'exhortation à la patience jusqu'au 20 octobre prochain, date de la discussion du projet du budget au Parlement. Dans la foulée du bouclage de sa comptabilité, Fathallah Oualalou s'est envolé, le week-end dernier, à Washington pour, officiellement, participer à l'Assemblée générale de la Banque mondiale (BM) et du Fonds monétaire international (FMI). Qui d'autre mieux que ces financiers pourraient l'aider à surmonter cette phase très difficile que traverse le pays depuis l'annonce, toute récente, de l'augmentation de la facture pétrolière qui dépasse le seuil des 50 dollars le baril. Cette fois-ci, les contraintes de l'argentier de la nation sont très sérieuses et son département doit résoudre une équation somme toute irréalisable : comment maîtriser “les équilibres fondamentaux” avec un déficit budgétaire qui atteindra, au terme de l'année en cours, plus de 18 milliards dirhams, soit 4,1 % du PIB ? Un paradoxe patent. Principe d'équité La réponse, toute évidente, trouvée est l'élargissement de l'assiette fiscale à d'autres secteurs, comme les associations et les coopératives, épargnées jusqu'à présent. Depuis le temps qu'on en parle, c'est la première fois que les décideurs semblent avoir réellement pris le taureau par les cornes. Cette fois-ci, Oualalou et son équipe ont pris leur courage à deux mains pour se lancer contre une flopée d'hommes d'affaires et de rentiers qui échappaient à l'impôt. Une source proche du ministre de l'Economie et des Finances explique que le ministère ne reviendra pas sur sa décision de soumettre les coopératives ainsi que toutes les entreprises de production industrielle à l'impôt. Ce n'est d'ailleurs pas seulement de taxe sur la valeur ajoutée dont il s'agit. L'Impôt sur les sociétés (IS) et l'Impôt général sur le revenu (IGR) sont également concernés. Et cette source, qui fait visiblement partie des cerveaux de cette nouvelle vision, explique que ce n'est d'ailleurs pas sur le plan du principe fiscalement correct qu'il faut exonérer certains et faire payer les autres. L'Etat veut donc cesser de violer le principe d'équité fiscale qui veut que ceux qui gagnent le plus contribuent le plus. C'est tout à fait normal. Mais l'on s'interroge alors sur la question de savoir pourquoi avoir attendu si longtemps. Pourquoi Oualalou ne l'a-t-il pas fait il y a deux ans, voire trois ou même quatre? Le principe d'équité date de Montesquieu pour autant que les manuels sur la fiscalité nous aident à nous en rappeler. C'est parce qu'en réalité, la fiscalité est aussi un outil de développement économique. Car certaines régions du Maroc méritent bien qu'on leur accorde certaines faveurs. Et de toute manière, dans ces régions où les infrastructures sont presque inexistantes et où l'Etat n'offre que très peu d'emplois, il ne serait même pas politiquement correct de prétendre qu'il puisse être actionnaire à hauteur de 35%. C'est une simple manière de parler, certes. L'on sait sans doute que même dans les autres régions du Maroc, comme Casablanca ou Rabat, on ne peut affirmer que l'Etat est actionnaire à hauteur de 35%. Elargissement de l'assiette Bien entendu, Oualalou n'a pas franchi le Rubicon. Tanger qui bénéficie d'une réduction d'impôt de 50%, laquelle date bien avant l'indépendance, n'a pas vu son exonération supprimée. C'est aussi le cas de l'ensemble des autres régions qui sont fixées par décrets du Premier ministre pour des raisons économiques. Al-Hoceima, Taza, Tadla, entre autres, continueront à avoir le même statut. L'élargissement de l'assiette fiscale concerne, en fait, les secteurs qui font du fric et qui doivent passer désormais à la caisse. Les coopératives, par exemple, qu'elles soient agricoles ou autres, font partie de ce lot. Seules, celles qui font moins d'un million de dirhams de chiffre d'affaires ne passeront pas à la trappe. Mais quand on parlait d'élargissement de l'assiette, le commun des mortels avait compris que le Fisc allait désormais s'attaquer à l'économie informelle. Ces Derb Ghallef, Derb Korea et autres marchés à puces. Ces producteurs dans les garages. Ces commerçants et autres “moul chkara” qui ne savent même pas où se trouve la Perception, pour ne s'être jamais acquittés de la moindre taxe. Visiblement, Oualalou n'a pas encore le courage pour s'attaquer à cette tranche. Pourtant c'est la seule peine qui vaille qu'on s'y attaque. Faisant la sourde oreille aux doléances du patronat, la CGEM a demandé, avec insistance, l'adoption de mesures spécifiques de contrôle des activités informelles en développant les recoupements et les critères du forfait. Peine perdue puisque l'argentier ne fait que creuser davantage le fossé existant entre l'administration fiscale et les chefs d'entreprises. Mais ce qui est le plus aberrant ce n'est sûrement pas ces dispositions qui ont quand même le mérite d'établir un environnement de concurrence acceptable. Le plus aberrant, à notre avis, c'est l'argent qui en sera collecté et qui ne servira pas à augmenter les investissements de l'Etat ou à aider les entreprises à créer davantage de valeur ajoutée et d'emplois. Recettes de la privatisation Et enfin le plus aberrant, c'est que les quelques milliards de dirhams de ce “hold-up” fiscal seront utilisés à payer les fonctionnaires. Que peut-on avoir contre ces braves gens ? Rien. Mais contre leur employeur, si. Car, jusqu'à preuve du contraire, aucune étude n'est venue démontrer que les augmentations de salaires sont méritées. Aucune enquête n'a établi, à quelques exceptions, la rentabilité et l'efficacité des commis de l'Etat. En tout cas, l'Etat, qui compte réduire le nombre de postes budgétaires dans la prochaine loi de Finances, limitera également la création de l'emploi au sein de la fonction publique (uniquement 6000 postes en 2005) et le secteur privé. Nous sommes donc devant une coupe très sombre dans le secteur de l'emploi qui condamnera davantage les lauréats des universités dans un chômage technique patent. Au passage, il est utile de souligner que la masse salariale absorbera, au budget de l'Etat de 2005, la bagatelle de 62 milliards Dh, contre 53,5 milliards Dh pour l'exercice en cours, soit une hausse de plus de 15 %. Et pour ce faire, l'argentier du pays compte essentiellement sur les recettes de la privatisation, notamment la vente de 16% de Maroc Telecom à Vivendi Universal courant 2005 et la cession d'une partie de la BCP aux banques populaires régionales. Sur ce plan, les recettes attendues s'élèvent à 10 milliards DH, selon les propos mêmes du ministre des Finances. En définitive, même si l'essentiel du budget est bouclé, il faudra attendre les derniers réglages et arbitrages du Premier ministre avant de l'adopter lors du prochain Conseil de gouvernement prévu le 19 octobre prochain.
